Aux Etats-Unis, le développement de la voiture autonome est en marche depuis déjà bien longtemps, et le cadre juridique, s'il n'existe pas vraiment, n'interdit en tout cas pas les constructeurs de tester leurs autos sur les routes. Les Etats-Unis n'ayant pas signé la Convention de Vienne (pour la partie circulation routière) et n'étant donc pas soumis aux règles inscrites, la voiture autonome n'y est donc pas interdite. Et tout « ce qui n'est pas interdit est autorisé ». Du coup, évidemment, cela facilite la tâche des constructeurs américains qui ont une barrière en moins à franchir par rapport à ceux présents en Europe.


Toutefois, pour ces derniers, un obstacle vient d'être supprimé sur le Vieux Continent puisque les principaux pays travaillant sur la voiture autonome (Allemagne, France, Italie, entre autres) ont obtenu un amendement sur l'article 8 sur la fameuse Convention de 1968 qui annonce « qu'à tout moment, le conducteur doit avoir le contrôle de son véhicule » leur permettant de circuler librement à bord de ces autos. Les constructeurs vont ainsi pouvoir se concentrer encore un peu plus sur cette technologie.


Rappelons enfin que cela n'enlève rien au fait qu'il n'existe aucun cadre légal pour la voiture autonome (notamment en cas d'accident). L'écriture de ce cadre pourrait bien être encore plus compliquée que le développement même de la technologie.




Voici, pour information, la composition de l'article 8 (tel qu'il était avant l'amendement, celui-ci n'ayant pas encore été appliqué) :


Art. 8 Conducteurs


1. Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

2. Il est recommandé que les législations nationales prévoient que les bêtes de charge, les bêtes de trait ou de selle et, sauf éventuellement dans les zones spécialement signalées à l'entrée, les bestiaux isolés ou en troupeaux doivent avoir un conducteur.

3. Tout conducteur doit posséder les qualités physiques et psychiques nécessaires et être en état physique et mental de conduire.

4. Tout conducteur de véhicule à moteur doit avoir les connaissances et l'habileté nécessaires à la conduite du véhicule; cette disposition ne fait pas obstacle, toutefois, à l'apprentissage de la conduite selon la législation nationale.

5. Tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider ses animaux.

6. Le conducteur d'un véhicule doit éviter toute activité autre que la conduite. La législation nationale devrait prescrire des règles sur l'utilisation des téléphones par les conducteurs de véhicules. En tout cas, la législation doit interdire l'utilisation par le conducteur d'un véhicule à moteur ou d'un cyclomoteur d'un téléphone tenu à la main lorsque le véhicule est en mouvement.