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Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance

Séverine Alibeu

Publié dans Pratique > Vos droitsAugmenter la policeDiminuer la police

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Votre voiture a été brûlée et vous vous demandez comment vous allez être indemnisé ? Vous habitez en banlieue et vous craignez que votre véhicule soit incendié ? Les assureurs vont-ils mettre en place des procédures particulières ? Sachez que certains assureurs vous font une fleur : ils vous indemnisent même si vous n’êtes pas assuré tous risques. Caradisiac vient à votre secours.
Vous avez été nombreux à contacter Caradisiac à la suite des suites des incendies. En cinq questions-réponses, Caradisiac répond à vos interrogations portant notamment sur la rapidité de l’indemnisation et sur la "couverture incendie" de vos contrats d’assurance. Question : j’ai une assurance au tiers. Est-ce que je peux être indemnisé pour l’incendie de ma voiture ?
Caradisiac : Non, vous ne serez pas indemnisé. L'assurance au tiers vise, comme son nom l'indique, à l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur de la voiture assuré. Pour une meilleure compréhension, il vaut mieux parler "d'assurance de responsabilité à l'égard des tiers". Un contrat d'assurance auto peut se limiter uniquement à cette simple garantie.
Question : quelle est la différence entre une assurance "au tiers" et une assurance tous risques" ?
Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré : l'assurance au tiers a été rendue obligatoire de par la loi (Article L211-1 du code des assurances et Articles L324-1 du code de la route.)
Les assurances "tous risques" comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés à votre voiture, quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur (excepté en général en cas de conduite en cas d'ivresse), et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple).
L'assurance "tous risques" permet donc une meilleure indemnisation qu'une assurance "au tiers".
Question : faut-il avoir la garantie incendie dans le contrat pour être indemnisé ?
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance Caradisiac : Oui, cette garantie permet de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie, ou à une valeur précisée dans le contrat. En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée. Sachez que cette garantie est facultative chez de nombreuses compagnies d’assurance : consultez votre contrat attentivement pour savoir si cette garantie est incluse. Alors, bénéficiez-vous de la garantie incendie ? A priori, oui.
D’après la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance), 80 % des automobilistes dont la voiture a été incendiée bénéficient de cette garantie.
Question : l’Etat peut-il être tenu pour responsable des incendies et à ce titre être contraint d’indemniser les automobilistes ?
Caradisiac : Les assureurs réfléchissent effectivement à l’idée d’exercer un recours contre l’Etat : selon l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983, "l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens".
Caradisiac a tenté de joindre à plusieurs reprises les ministères concernés pour avoir des renseignements sur ce recours, savoir notamment si cela est en cours de discussion et si cela pourra être appliqué, mais chaque service se renvoie la balle et n’a pas été capable - ou n’a pas voulu - nous répondre.
Thierry Breton, le Ministre des Finances, déclarait sur Europe 1 le 10 novembre qu’il avait reçu les assureurs. Ces derniers ont déclaré qu’ils allaient tout mettre en œuvre pour indemniser au plus vite les automobilistes. Mais le Ministre n’a pas du tout évoqué une prise en charge du gouvernement.
De votre côté, vous pouvez toujours si vous n’êtes pas bien assurées faire la même démarche : vous présentez votre réclamation auprès de la préfecture. Mais ce sont aux tribunaux administratifs d'apprécier ce que recouvre la notion "d'attroupement et de rassemblement" et de prendre une décision au cas par cas.
Question : si toutes ces démarches échouent, quel est le dernier recours ?
Caradisiac : Il faut que les auteurs du délit soient condamnés à rembourser les biens endommagés… à condition qu’ils soient solvables !
Question : j’ai peur que ma voiture soit brûlée et je souhaite modifier mon contrat d’assurance pour être indemnisé en cas d’incendie. Est-ce possible ?
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance Caradisiac : Oui, c’est possible : ces modifications sont liées à l’évolution et à l’aggravation du risque. Lorsque le risque décrit au moment de la souscription du contrat évolue dans le temps, cette évolution peut se traduire par une aggravation du risque. L’article L. 113-4 du Code des assurances oblige l’assuré à "déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur" dans le formulaire de déclaration du risque lors de la conclusion du contrat. L’assuré doit déclarer ces circonstances nouvelles à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance. A la suite de cette déclaration obligatoire, en application de l’article L. 113-4 du Code des assurances, l’assureur doit donner sa réponse à l’assuré, dans les dix jours. Ces dispositions ne privent pas l’assureur de proposer d’autres solutions. Un nouveau contrat peut être établi pour une meilleure prise en compte de l’évolution du risque. Mais attention, pour que ces modifications du contrat soient effectuées, il faut également présenter à un expert son véhicule pour qu’il constate qu’il est en bon état car un automobiliste pourrait avoir l’idée de frauder : le véhicule a déjà été incendié et il souhaite modifier le contrat après l’incendie pour être indemnisé.
Les compagnies d’assurance ont-elles mis en place des procédures spécifiques, notamment pour protéger les automobilistes mal assurés ?
Caradisiac : Maaf-MMA est la seule compagnie d’assurance à avoir décidé d’indemniser les automobilistes dont les contrats ne prévoyaient pas une protection incendie. Face à la vague des 600 déclarations de sinistres enregistrées, le groupe a décidé de prendre des mesures exceptionnelles. Il ne fera pas payer la franchise aux victimes et il indemnisera ceux qui n’ont pas souscrit de garantie incendie au même titre que ceux qui en possèdent une.
Les compagnies d’assurance ont-elles mis en place des procédures spécifiques, notamment pour protéger les automobilistes mal assurés ?
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance Caradisiac : Maaf-MMA a décidé d’indemniser les automobilistes dont les contrats ne prévoyaient pas une protection incendie. Face à la vague des 600 déclarations de sinistres enregistrées, le groupe a décidé de prendre des mesures exceptionnelles. Il ne fera pas payer la franchise aux victimes et il indemnisera ceux qui n’ont pas souscrit de garantie incendie au même titre que ceux qui en possèdent une.
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance A titre commercial, Direct Assurance s'engage et a choisi de ne pas appliquer de franchise. Dans cette même démarche, cet assureur prend en charge la totalité de vos frais de remorquage liés au rapatriement de votre voiture, quels que soient votre formule de contrat (avec ou sans garantie incendie) et le lieu du sinistre. Dans l'immédiat, si vous venez d'être victime d'un sinistre lié à ces événements, il vous invite vivement à contacter au préalable l'assistance au 01 55 92 27 20 afin de procéder à l'enlèvement de votre véhicule, à déposer plainte auprès des Forces de l'ordre et à appeler ensuite le 0 820 00 02 22 pour déclarer votre sinistre. Même si votre contrat ne comporte pas la garantie incendie, il vous invite à faire une déclaration auprès du service Sinistre, pour anticiper d'éventuelles mesures gouvernementales.
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance A titre de solidarité, la GMF vient de décider de ne pas appliquer la franchise et indemnise les victimes qui n’ont pas de garantie incendie dans leur contrat sans attendre le recours de l’Etat.
La Macif, premier assureur automobile, a diffusé un communiqué le jeudi 10 novembre 2005 : elle a mis en place des "mesures d'urgence". Les franchises ne seront pas appliquées, tous les véhicules seront indemnisés même si leur propriétaire n'a pas souscrit l'option incendie et l’indemnisation minimale s’élève à 1.600 € quelle que soit la valeur du véhicule.
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance La société Nexx Assurances a pris à cette occasion des dispositions spécifiques, et en particulier l'indemnisation totale des véhicules incendiés ou vandalisés pour les clients en tous risques et également pour ceux n'ayant pas les garanties adéquates. Cette assurance propose également l'avance des fonds.
Chez Ecureuil Iard, filiale des Caisses d'Epargne, les véhicules incendiés seront indemnisés sans franchise quelle que soit leur garantie. Chez Axa, aucune franchise ne sera appliquée pour ceux qui ont une garantie incendie. Les autres assureurs, comme EUROFIL, Groupama, Gan, la MAIF, AGF, n’ont pas souhaité communiquer à Caradisiac des informations sur leur démarche en matière d’indemnisation des victimes.
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Commentaires de l'article (10)
  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 10 Avril 2011 à 11h05

    BONJOUR NOUS AVONS EU 3 DE NOS VEHICULES BRULES SAMEDI 9 AVRIL MON FILS CANDIDAT FN AUX ELECTIONS CANTONALES ET FUTUR CANDIDATS AUX MUNICIPALES DE VITROLLES AYANT FAIT 40% D'ELECTEURS AU 2EME TOURS N ETANT PAS ASSURE CONTRE L INCENDIE NI VANDALISME POURRIEZ VOUS ME DIRE MA POSITION ET SI JE PEU ESPERER ETRE REMBOURSE MERCI MON ASSUREUR MGARD

  • Par sd67 le 02 Février 2012 à 19h48

    Bonsoir, on ma brulé ma voiture le 30 décembre et lors de ma déclaration à l'assurance ils m'ont demandé le montant au quelle j'ai acheté ma voiture, mais je n été plus sur donc j'ai répondu entre 13et 14 000 mille eur parceque elle à été acheté à l étranger, et la personne de l assurance a mis 14000eur et il m'ont demandé la facture d achat que je n'avais plus, je suis allé demendé au impot pareceque il faut déclaré au impots lorseque on importe un véhicule de l'etranger et la somme et mise dessus mais il ne pouvais pas me le fournir parceque cela faisais plus de 1 an et les impots mon aussi fais une attestation de cela, après je suis allez a ma banque pour récupéré un extrait de mon retait qui été de 13500eur, j ai fournis tout ces papier et maintenant l assurance ne veut pas me rembourser , il me disent que j'ai fais une fausse déclaration parceque ils ont fais une demande au impots et les impots leur a envoyé un courrier pour leur dire que c été 13000eur l achat alors je l'ai présicé entre 13000 et 14000 eur en plus j ai fais les démarche au impots pour voir exactement la somme et leur montré, de plus la dame qui a pris ma déclaration ma bien précisé que sa n avait pas grande importance parceque meme si je l avais payé 1000 eur ou 30000 eur ou recu a titre gratuit c'est le prix de l argus qui me rembourserait, donc je voudrais bien savoir quelle sont mes possibilité svp.

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 08 Février 2012 à 14h04

    si une voiture est bruler et que le propriétaire n'a pas de contrôle technique est ce que celui-ci sera indemniser?

  • Par robidy0979 le 14 Février 2012 à 00h08

    Monsieur, Monsieur,

     
    J'ai été agressé le 2 janvier de cette année à la sortie de mon domicile par deux individus cagoulés, gantés et armés. Ils m'ont pris en otage jusqu'au Canal de L'Ourcq (environ 5 minutes de chez moi), menacé à la gorge par l'un d'entre eux et brulé aux mains au visage car ont tenté de m’introduire ma voiture qu'ils ont brulée.

     
    En effet, comme ma voiture était ramené à la fourrière par les policiers pour ses enquêtes et maintenait mon assureur refuse de me rembourser ma voiture en disant; c'est au policier de payer d’abord les frais de gardiennage qui est; 993 Euros et les policiers me dirent: ce n'est ni nous, ni vous qui doivent réglés les frais de gardiennage mais c'est à l’assurance de payer.
    Malgré mes plusieurs appelles téléphonique et rien ne bouge. Dans ce cas, est ce que vous pouvez bien m'aider.

     
    Cordialement.

     

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 20 Février 2012 à 18h27

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    j ai le meme probleme l assurance a t elle prix en charge

  • Par dededele le 18 Mai 2012 à 12h01

    BONJOUR JAI UNE QUESTION A POSER SERAI VOUS REPONDRE? ALOR JAI ASSURER UN VEHICULE TOUT RISKE MES JE NEST PAS ENCORE FAIT MA CARTE GRIS LA VOITURE A ETAIT INCENDIE DONC DE SE FAIT JE NE POUVER PLUS FAIRE MA CARTE GRISE ETANT ASSURER TOUT RISKE EST CE KE JE VAIS ME FAIRE REMBOURSER OU PAS MERCI CEST TRES URGENT

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 11 Janvier 2013 à 09h26

    Bonjour
    Ma voiture est brulée novembre 2012 MAAF il me prend la franchise,malgré je montre des informations sur votre site que MAAF ne fera pas la franchise et il me repond ,çà est appliqué en 2006 .Est ce que c'est vrai ?

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 10 Février 2013 à 16h49

    Bonjour,
    La voiture de mon voisin a été brulée et suite à cela, la mienne a commencé également à être brulée. Je ne suis pas assurée pour l'incendie. L'incendie est dû à un vandalisme. Quelle assurance doit indemnisée ???

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 10 Février 2013 à 16h51

    Bonjour,
    Suite à l'incendie de la voiture de mon voisin, ma voiture à également commencé à brulée, je ne suis pas assurée contre l'incendie, et l'incident est dû à un vandalisme. Vais-je être indemnisée et par quelle assurance ???

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 22 Décembre 2013 à 22h10

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Bonsoir

     
    J'ai exactement le même probleme que vous !

     
    que est devenue votre affaire de sinistre avec votre assurance du positif ?

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