Votre voiture a été brûlée et vous vous demandez comment vous allez être indemnisé ? Vous habitez en banlieue et vous craignez que votre véhicule soit incendié ? Les assureurs vont-ils mettre en place des procédures particulières ? Sachez que certains assureurs vous font une fleur : ils vous indemnisent même si vous n’êtes pas assuré tous risques. Caradisiac vient à votre secours.
Vous avez été nombreux à contacter Caradisiac à la suite des suites des incendies. En cinq questions-réponses, Caradisiac répond à vos interrogations portant notamment sur la rapidité de l’indemnisation et sur la "couverture incendie" de vos contrats d’assurance. Question : j’ai une assurance au tiers. Est-ce que je peux être indemnisé pour l’incendie de ma voiture ?
Caradisiac : Non, vous ne serez pas indemnisé. L'assurance au tiers vise, comme son nom l'indique, à l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur de la voiture assuré. Pour une meilleure compréhension, il vaut mieux parler "d'assurance de responsabilité à l'égard des tiers". Un contrat d'assurance auto peut se limiter uniquement à cette simple garantie.
Question : quelle est la différence entre une assurance "au tiers" et une assurance tous risques" ?
Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré : l'assurance au tiers a été rendue obligatoire de par la loi (Article L211-1 du code des assurances et Articles L324-1 du code de la route.)
Les assurances "tous risques" comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés à votre voiture, quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur (excepté en général en cas de conduite en cas d'ivresse), et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple).
L'assurance "tous risques" permet donc une meilleure indemnisation qu'une assurance "au tiers".
Question : faut-il avoir la garantie incendie dans le contrat pour être indemnisé ?
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance
Caradisiac : Oui, cette garantie permet de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie, ou à une valeur précisée dans le contrat. En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée. Sachez que cette garantie est facultative chez de nombreuses compagnies d’assurance : consultez votre contrat attentivement pour savoir si cette garantie est incluse. Alors, bénéficiez-vous de la garantie incendie ? A priori, oui.
D’après la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance), 80 % des automobilistes dont la voiture a été incendiée bénéficient de cette garantie.
Question : l’Etat peut-il être tenu pour responsable des incendies et à ce titre être contraint d’indemniser les automobilistes ?
Caradisiac : Les assureurs réfléchissent effectivement à l’idée d’exercer un recours contre l’Etat : selon l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983, "l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens".
Caradisiac a tenté de joindre à plusieurs reprises les ministères concernés pour avoir des renseignements sur ce recours, savoir notamment si cela est en cours de discussion et si cela pourra être appliqué, mais chaque service se renvoie la balle et n’a pas été capable - ou n’a pas voulu - nous répondre.
Thierry Breton, le Ministre des Finances, déclarait sur Europe 1 le 10 novembre qu’il avait reçu les assureurs. Ces derniers ont déclaré qu’ils allaient tout mettre en œuvre pour indemniser au plus vite les automobilistes. Mais le Ministre n’a pas du tout évoqué une prise en charge du gouvernement.
De votre côté, vous pouvez toujours si vous n’êtes pas bien assurées faire la même démarche : vous présentez votre réclamation auprès de la préfecture. Mais ce sont aux tribunaux administratifs d'apprécier ce que recouvre la notion "d'attroupement et de rassemblement" et de prendre une décision au cas par cas.
Question : si toutes ces démarches échouent, quel est le dernier recours ?
Caradisiac : Il faut que les auteurs du délit soient condamnés à rembourser les biens endommagés… à condition qu’ils soient solvables !
Question : j’ai peur que ma voiture soit brûlée et je souhaite modifier mon contrat d’assurance pour être indemnisé en cas d’incendie. Est-ce possible ?
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance
Caradisiac : Oui, c’est possible : ces modifications sont liées à l’évolution et à l’aggravation du risque. Lorsque le risque décrit au moment de la souscription du contrat évolue dans le temps, cette évolution peut se traduire par une aggravation du risque. L’article L. 113-4 du Code des assurances oblige l’assuré à "déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur" dans le formulaire de déclaration du risque lors de la conclusion du contrat. L’assuré doit déclarer ces circonstances nouvelles à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance. A la suite de cette déclaration obligatoire, en application de l’article L. 113-4 du Code des assurances, l’assureur doit donner sa réponse à l’assuré, dans les dix jours. Ces dispositions ne privent pas l’assureur de proposer d’autres solutions. Un nouveau contrat peut être établi pour une meilleure prise en compte de l’évolution du risque. Mais attention, pour que ces modifications du contrat soient effectuées, il faut également présenter à un expert son véhicule pour qu’il constate qu’il est en bon état car un automobiliste pourrait avoir l’idée de frauder : le véhicule a déjà été incendié et il souhaite modifier le contrat après l’incendie pour être indemnisé.
Les compagnies d’assurance ont-elles mis en place des procédures spécifiques, notamment pour protéger les automobilistes mal assurés ?
Caradisiac : Maaf-MMA est la seule compagnie d’assurance à avoir décidé d’indemniser les automobilistes dont les contrats ne prévoyaient pas une protection incendie. Face à la vague des 600 déclarations de sinistres enregistrées, le groupe a décidé de prendre des mesures exceptionnelles. Il ne fera pas payer la franchise aux victimes et il indemnisera ceux qui n’ont pas souscrit de garantie incendie au même titre que ceux qui en possèdent une.
Les compagnies d’assurance ont-elles mis en place des procédures spécifiques, notamment pour protéger les automobilistes mal assurés ?
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance
Caradisiac : Maaf-MMA a décidé d’indemniser les automobilistes dont les contrats ne prévoyaient pas une protection incendie. Face à la vague des 600 déclarations de sinistres enregistrées, le groupe a décidé de prendre des mesures exceptionnelles. Il ne fera pas payer la franchise aux victimes et il indemnisera ceux qui n’ont pas souscrit de garantie incendie au même titre que ceux qui en possèdent une.
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A titre commercial, Direct Assurance s'engage et a choisi de ne pas appliquer de franchise. Dans cette même démarche, cet assureur prend en charge la totalité de vos frais de remorquage liés au rapatriement de votre voiture, quels que soient votre formule de contrat (avec ou sans garantie incendie) et le lieu du sinistre. Dans l'immédiat, si vous venez d'être victime d'un sinistre lié à ces événements, il vous invite vivement à contacter au préalable l'assistance au 01 55 92 27 20 afin de procéder à l'enlèvement de votre véhicule, à déposer plainte auprès des Forces de l'ordre et à appeler ensuite le 0 820 00 02 22 pour déclarer votre sinistre. Même si votre contrat ne comporte pas la garantie incendie, il vous invite à faire une déclaration auprès du service Sinistre, pour anticiper d'éventuelles mesures gouvernementales.
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance
A titre de solidarité, la GMF vient de décider de ne pas appliquer la franchise et indemnise les victimes qui n’ont pas de garantie incendie dans leur contrat sans attendre le recours de l’Etat.
La Macif, premier assureur automobile, a diffusé un communiqué le jeudi 10 novembre 2005 : elle a mis en place des "mesures d'urgence". Les franchises ne seront pas appliquées, tous les véhicules seront indemnisés même si leur propriétaire n'a pas souscrit l'option incendie et l’indemnisation minimale s’élève à 1.600 € quelle que soit la valeur du véhicule.
Voitures brûlées : tout savoir sur vos contrats d’assurance
La société Nexx Assurances a pris à cette occasion des dispositions spécifiques, et en particulier l'indemnisation totale des véhicules incendiés ou vandalisés pour les clients en tous risques et également pour ceux n'ayant pas les garanties adéquates. Cette assurance propose également l'avance des fonds.
Chez Ecureuil Iard, filiale des Caisses d'Epargne, les véhicules incendiés seront indemnisés sans franchise quelle que soit leur garantie. Chez Axa, aucune franchise ne sera appliquée pour ceux qui ont une garantie incendie. Les autres assureurs, comme EUROFIL, Groupama, Gan, la MAIF, AGF, n’ont pas souhaité communiquer à Caradisiac des informations sur leur démarche en matière d’indemnisation des victimes.
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