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Achat d'un véhicule d'occasion : de quelles garanties disposez-vous ?

Dans Guide fiabilité / Actu occasion

Beaucoup d'acheteurs de véhicules d'occasion pensent encore qu'un tel achat ne donne droit à aucune garantie autre qu'une éventuelle garantie contractuelle. Rien n'est plus faux. Caradisiac vous explique ce à quoi vous avez droit.

Achat d'un véhicule d'occasion : de quelles garanties disposez-vous ?

"T'es tombé en panne avec l'occase que tu viens d'acheter ? Pas de chance, t'as que les yeux pour pleurer..."

"Je t'avais dit d'acheter dans un garage. Au moins tu aurais pu te retourner contre le vendeur !"

"Tu sais, après 2 ans et 30 000 km parcourus, faut plus rien espérer..."

 

Ces réflexions vous disent quelque chose ? Vous les avez entendues, lors d'un dîner de famille, entre collègues, au mariage du cousin ? Probablement.

Car de nombreuses personnes restent persuadées qu'en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, ils n'ont aucun recours si un problème survient après l'achat. Sauf si bien sûr la voiture a été achetée chez un professionnel avec une garantie. Et encore, vous vous dites que les exclusions sont tellement nombreuses que bon, c'est peine perdue (pas forcément faux dans ce dernier cas...).

 

Et pourtant... Oui, pourtant la loi protège les acheteurs, et plutôt bien. Oui, on est rarement complètement démuni. Que le vendeur soit un professionnel ou un particulier, il existe des recours en cas de panne ou de dysfonctionnements.

 

Il faut distinguer trois cas de figure. La garantie contractuelle (ou commerciale), et deux garanties dites légales (c’est-à-dire imposées par la loi) : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.

 

La garantie contractuelle

 

Non obligatoire, elle est pourtant proposée par presque 100 % des professionnels, et par quelques particuliers. Sur les occasions récentes, les professionnels proposent en général entre 6 et 24 mois de garantie. Sur les plus anciennes, cela se bornera à la fameuse garantie MBP (Moteur, boîte, pont), de 3 mois, que l'on appelle dans le milieu du journalisme automobile la "garantie jusqu'au bout de la rue".

Achat d'un véhicule d'occasion : de quelles garanties disposez-vous ?

En effet, elle ne concerne que ces trois éléments (et parfois même seulement le moteur et la boîte), et seulement les pièces internes lubrifiées. Autant dire qu'elle ne sert, sauf exception, pratiquement à rien.

Mais les garanties 6 à 24 mois sont plus intéressantes. Leur étendue est variable, il faut donc lire attentivement les éléments couverts, ou au contraire les exclusions pour celles de type "tout sauf...". En général, les pièces d'usure (freins, suspensions, embrayage, etc) sont exclues du champ de ces garanties. Tout comme un défaut d'utilisation ou d'entretien la rend caduque.

Le professionnel n'a pas obligation de vous fournir le contrat stipulant les pièces couvertes, mais a obligation de vous le fournir à votre première demande.

Ces garanties sont le plus souvent offertes, et incluses dans le prix de la voiture, sauf si vous souhaitez bénéficier d'une durée plus longue, dans ce cas cela devient payant et s'appelle "extension de garantie".

Les particuliers sont plus rares à proposer ce type d'offre. Ils font appel pour ce faire à des entreprises privées spécialisées. Et cela fonctionne ensuite comme pour les professionnels.

Bon à savoir :

  • Ces garanties ne sont pas subordonnées à l'entretien dans le garage ou le réseau qui vous l'a proposé, mais la réparation, oui. Il faut simplement respecter les préconisations d'entretien du constructeur.
  • Toute immobilisation de la voiture de plus de 7 jours consécutifs prolonge d'autant la garantie.

Pour finir, les garanties contractuelles sont faciles à mettre en œuvre. Pour un élément couvert, l'acheteur n'a aucune preuve à apporter quant à l'origine de la panne. Cela évite les discussions.

 

La garantie légale de conformité

Ici, seuls les vendeurs professionnels sont concernés. Si vous avez acheté à un particulier, vous ne pourrez invoquer cette garantie. Elle est limitée dans le temps, soit 2 ans à partir de la date de vente. Et évidemment, le défaut de conformité ne doit pas être connu au jour de la vente.

Selon l'article L. 211-4 du code de la consommation, "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

 

Achat d'un véhicule d'occasion : de quelles garanties disposez-vous ?

La loi donne des indications pour aider à déterminer si le bien est conforme ou non. Ainsi, le bien doit "correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées sous forme d'échantillon ou de modèle".

En termes automobiles, la conformité s'apprécie par rapport au fait que la voiture vendue est bien conforme à la petite annonce passée, par exemple, ou qu'elle n’a pas subi de transformation. Un kilométrage différent d'annoncé, un millésime plus ancien, une finition erronée (moins équipée, car dans l'autre sens, se plaindre n'aurait aucun sens), une première main mise en avant alors que c'est une seconde main, des équipements annoncés et non présents, mais aussi une grosse réparation déguisée en simple tôle froissée sont à considérer comme des défauts de conformité.

Il est à ce titre fort utile, donc, de conserver une copie de l'annonce, ou une capture d'écran. Pour ensuite pouvoir prouver le préjudice.

 

Si un défaut de conformité est invoqué, c'est à l'acheteur d'en apporter la preuve, sauf si moins de six mois se sont écoulés. Dans ce cas, le défaut est présumé exister au moment de la vente.

L'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement de la voiture, voire la résolution de la vente (sauf en cas de défaut mineur). Mais le vendeur professionnel peut refuser l'une des solutions, surtout si les frais à engager sont manifestement disproportionnés par rapport à l'autre.

 

La garantie légale contre les vices cachés

Contrairement à la garantie de conformité, et contrairement aussi à ce que pensent nombre d'acheteurs, la garantie légale contre les vices cachés est opposable à un vendeur particulier, aussi bien qu'à un vendeur professionnel.

Elle est illimitée dans le temps et le kilométrage. Et vous avez deux ans pour l'invoquer à partir du moment où vous découvrez ledit vice caché. Les articles de loi qui s'y rapportent sont les 1641 et suivants du code civil.

L'article 1641 stipule que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Achat d'un véhicule d'occasion : de quelles garanties disposez-vous ?

Il est toujours assez difficile de définir si un problème est assimilable à un vice caché. Par définition, bien sûr, il doit être non visible et existant au moment de la vente.

La jurisprudence des tribunaux donne quelques exemples de vices cachés, mais la plupart restent à l'appréciation des juges... Ainsi, des défauts sur le système de freinage, ou affectant la tenue de route, ont été reconnus comme vice caché, un bruit parasite n'empêchant pas la voiture de rouler mais très fatigant à la longue aussi. Des réparations effectuées à la va-vite après un accident, et pas dans les règles de l'art sont évidemment assimilables au vice caché. Par ailleurs, les usures prématurées d'organes capitaux d'une voiture (un moteur qui casse à 100 000 km, un turbo qui rend l'âme à 80 000 km, des disques qui sont à remplacer au bout de 20 000 km seulement) sont toutes assimilables à un vice caché, car l'acheteur, s'il avait eu connaissance de cela, n'aurait pas acquis la voiture, ou en aurait donné un prix moindre.

 

Dans tous les cas, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve de la présence du vice caché. Par tout moyen, dit la loi. Donc, des devis de garage ou de réparation devraient suffire. En pratique, seule une expertise (contradictoire, c’est-à-dire en présence du vendeur) sera recevable devant un tribunal.

L'acheteur peut demander une baisse du prix de la voiture (action estimatoire) ou l'annulation de la vente (action rédhibitoire). Ce choix appartient à l'acheteur, le vendeur sera obligé de s'y plier, même si l'autre solution lui avait mieux convenu.

 

Les dommages et intérêts

L'application de la garantie contractuelle (commerciale) ne permet pas l'obtention de dommages et intérêts. Par contre, les garanties de conformité et contre les vices cachés, oui. Il faut donc garder toutes les factures prouvant les frais engagés, afin de demander au vendeur leur remboursement. Frais de gardiennage, coût de la location obligatoire d'une voiture pour palier les dysfonctionnements de la vôtre, honoraires de l'expert, etc.

Par contre, l'obtention de dommages et intérêts envers un particulier est rare. Car contrairement à un professionnel, il est présumé de bonne foi. Pour en obtenir il faut donc en plus prouver qu'il était au courant. Le professionnel, lui, même s'il est de bonne, est présumé de mauvaise, en sa qualité de spécialiste de l'automobile.

 

Les façons d'agir

Achat d'un véhicule d'occasion : de quelles garanties disposez-vous ?

Il est toujours préférable de commencer par une procédure amiable, un bon arrangement valant toujours mieux qu'un mauvais procès. Mais si le vendeur ne veut entendre raison, à tort ou à raison, il faudra saisir les juridictions compétentes. 

Les tribunaux de proximité n'existant plus depuis le 1er juillet 2017, il faut saisir le Tribunal d'Instance pour les litiges portant sur moins de 10 000 €, et le Tribunal de Grande Instance pour ceux portant sur plus de 10 000 €.

Dans tous les cas, que ce soit à l'amiable ou au tribunal, les échanges de courrier doivent se faire en recommandé avec accusé de réception.

 

BILAN

Vous le voyez, rien n'est perdu face à un souci survenant après l'achat d'une occasion. Malheureusement, décrire les possibilités ne suffit pas à obtenir gain de cause. La plupart du temps, les vendeurs traînent des pieds, sont de mauvaise foi. Certains acteurs aussi évidemment. La plupart du temps les procédures sont longues et coûteuses. Il faut donc peser le pour et le contre et mesurer si le jeu en vaut la chandelle.

Mais en tout état de cause, la loi protège tout de même l'acheteur contre les indélicatesses, voulues ou non, de tout type de vendeur.

Commentaires (26)

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Par

" L'article 1641 stipule que... ", un article ne stipule pas, il dispose, seul le contrat stipule, c'est tout con mais sa casse toute crédibilité

Par

En réponse à Autobahn34

" L'article 1641 stipule que... ", un article ne stipule pas, il dispose, seul le contrat stipule, c'est tout con mais sa casse toute crédibilité

Bonsoir,

Vous m'excuserez, mais je ne suis pas juriste, mais journaliste automobile. Et 99,5 % des lecteurs de Caradisiac ne sont pas juristes non plus. Et ces 99,5 % de lecteurs auront très bien compris ce que je voulais dire.Stipuler, disposer, c'est du langage hermétique. Parlons technique automobile, que je puisse dire que vous manquez de crédibilité ! Mais dans tous les cas, je vous "comprendrais"... Sans rancune.

MC

Par

Une question con, j’ai le réglage des rétroviseurs qui fonctionne lorsqu’il le souhaite, je peux continuer de faire chier mon vendeur ou pas ?

Par

En réponse à manuel cailliot

Bonsoir,

Vous m'excuserez, mais je ne suis pas juriste, mais journaliste automobile. Et 99,5 % des lecteurs de Caradisiac ne sont pas juristes non plus. Et ces 99,5 % de lecteurs auront très bien compris ce que je voulais dire.Stipuler, disposer, c'est du langage hermétique. Parlons technique automobile, que je puisse dire que vous manquez de crédibilité ! Mais dans tous les cas, je vous "comprendrais"... Sans rancune.

MC

Je ne cherchez pas du tout à vous prendre de haut bien le contraire mais ce n'est pas la première fois que je voit cette erreur chez Caradisiac, disons que cette fois ci je n'ai pas pu me retenir désolée si vous l'avez mal pris ! Mais il faut savoir que Stipuler vient du latin Stipulo qui signifie promettre à quelqu'un, ainsi un contrat en deux personnes STIPULE, car une partie promet de faire quelque chose à l'autre, la loi ne promet rien a personne, elle pose une règle, elle la dispose, c'est tout pour moi et chouette article au passage qui aurait pu être meilleure sans cette faute haha sans rancune

Par

Oui alors c'est bien ce genre d'article, mais comme pour beaucoup de chose, y a la théorie et la pratique...

J'ai fait jouer ma protection juridique pour une caisse que j'ai acheté et dont la boite a pétée 1 mois et demi après. Je me suis déjà vue la mort avant que la procédure démarre, pire pour prouver le pourquoi du comment, et au bout de plus d'un an et demi de mauvaise foi du vendeur, on m'annonce que je l'ai dans l'os pour des raisons débiles.

En gros, si on a des semaines de temps à perdre en procédure à la con, l'argent et l'espace nécessaire pour stocker le véhicule concerné sans y toucher (oui oui, faut pas y toucher tant que rien n'est réglé, donc tu rachètes une autre caisse et si tu peux pas, bin tu te démerdes ) et envie de se prendre la tête à prouver des trucs évidents, lancez vous, ca pourra peut être, avec de la chance, éventuellement marcher, sinon, bah comme t'as dis le voisin, tu prends tes yeux, tu t'en va et tu chiale les 5000€ de restauration de boite pour une voiture qui a pourrie 2 ans pour rien :bien:

Et en ce qui concerne les pros, si on tombe sur un commerçant honnête, ça va le faire. Si on tombe sur un connard, vas y pour obtenir gain de cause, encore faut-il avoir le courage et la patience de lui tenir tête. Demandez aux dizaines de clients de feu Auto-Clean à Mont de Marsan. Le super vendeur qui à sévit des années sans trop être inquiété alors que tous le monde savait que c'était un escrocs ! Un exemple parmi beaucoup d'autres...

Par

La Mercedes au moteur du cric avec le capot ouvert...:cyp:

Par

tôt ou tard le filtre à particule rendra l'âme :colere:en moyenne 1200 € pour un nouveau filtre à particules sans prendre en compte la main-d'oeuvre, tôt ou tard la vanne erg rendra l'âme également encore une moyenne de 300 € sans main-d'oeuvre, tôt ou tard le catalyseur rendra l'âme une nouvelle petite note d'environ 500 € sans prendre en compte la main-d'oeuvre , le turbo lui aussi finira bien par rendre son dernier souffle et la note sera salée; dans l'espoir que l'ancien propriétaire n'a pas fait un usage sauvage de la mécanique quand elle n'a pas encore atteint sa température d'usage et donc pas fragilisée tout ce qui tourne autour de la culasse(cas extrême le bas moteur), bien sûr les anciens véhiculent sans filtre à particules, sans catalyseur, sans turbo, sans chichi, peuvent parcourir des centaines de milliers de kilomètres mais bien souvent la corrosion est bien planquée et à déjà commencer son travail . il faut donc bien choisir son véhicule d'occasion en vérifiant beaucoup de points précis d'après le modèle dont il s'agit, en sachant quel usage l'ancien propriétaire en a eu, ne pas hésiter à en parler avec le mécanicien ayant suivi le véhicule, enfin sauf pour rénovation d'un véhicule spécial, ne jamais acheté sans aucune garantie couvrant toute la mécanique .

je tiens aussi à parler des véhicules de société souvent plus haut de gamme et full options, après environ 3 ans ils ont déjà 200.000 km, ils sont alors nettoyés pour avoir l'aspect de véhicule neuf , l'entretien est réalisé, et ils se retrouvent en vente dans un show Rom, forcément à bas prix vu leur kilométrage, le vendeur offre légalement six mois de garantie, mais ce que vous ne savez pas c'est que l'ancien propriétaire à abusé de la mécanique à un point tel que tôt ou tard les ennuis commenceront .

bien souvent le vendeur est gêné d'avoir un acheteur avec des compétences en mécanique et qui vérifient chaque point avec sérieux , mais cela ne fait pas tout, il faut encore avoir la garantie légale de 6 mois, et connaître l'usage que le véhicule à subit, la mécanique a elle était respectée du début à la fin de l'usage ? ; enfin si tous les points sont bons, vous pouvez commencer à discuter le prix, par exemple si le vendeur souhaite 10.000 €, sort 9000 € de votre poche en coupure de 100 € et si le vendeur ne souhaite pas diminuer son prix, partez, s'il accepte par contre votre proposition faite affaire avec lui . n'ayez pas de remords en négociant surtout avec les garages, c'est le marché de l'auto toute l'année, le simple fait de négocier permet déjà de s'offrir un gros entretien ou une mise en circulation , enfin soyer sympathique, ferme, et n'oublier pas que des millions de voitures se trouvent en vente, (si vous êtes petit et maigre faite vous accompagner.. :wink: )

bonne route :coucou:

Par

En réponse à le jeune rat

tôt ou tard le filtre à particule rendra l'âme :colere:en moyenne 1200 € pour un nouveau filtre à particules sans prendre en compte la main-d'oeuvre, tôt ou tard la vanne erg rendra l'âme également encore une moyenne de 300 € sans main-d'oeuvre, tôt ou tard le catalyseur rendra l'âme une nouvelle petite note d'environ 500 € sans prendre en compte la main-d'oeuvre , le turbo lui aussi finira bien par rendre son dernier souffle et la note sera salée; dans l'espoir que l'ancien propriétaire n'a pas fait un usage sauvage de la mécanique quand elle n'a pas encore atteint sa température d'usage et donc pas fragilisée tout ce qui tourne autour de la culasse(cas extrême le bas moteur), bien sûr les anciens véhiculent sans filtre à particules, sans catalyseur, sans turbo, sans chichi, peuvent parcourir des centaines de milliers de kilomètres mais bien souvent la corrosion est bien planquée et à déjà commencer son travail . il faut donc bien choisir son véhicule d'occasion en vérifiant beaucoup de points précis d'après le modèle dont il s'agit, en sachant quel usage l'ancien propriétaire en a eu, ne pas hésiter à en parler avec le mécanicien ayant suivi le véhicule, enfin sauf pour rénovation d'un véhicule spécial, ne jamais acheté sans aucune garantie couvrant toute la mécanique .

je tiens aussi à parler des véhicules de société souvent plus haut de gamme et full options, après environ 3 ans ils ont déjà 200.000 km, ils sont alors nettoyés pour avoir l'aspect de véhicule neuf , l'entretien est réalisé, et ils se retrouvent en vente dans un show Rom, forcément à bas prix vu leur kilométrage, le vendeur offre légalement six mois de garantie, mais ce que vous ne savez pas c'est que l'ancien propriétaire à abusé de la mécanique à un point tel que tôt ou tard les ennuis commenceront .

bien souvent le vendeur est gêné d'avoir un acheteur avec des compétences en mécanique et qui vérifient chaque point avec sérieux , mais cela ne fait pas tout, il faut encore avoir la garantie légale de 6 mois, et connaître l'usage que le véhicule à subit, la mécanique a elle était respectée du début à la fin de l'usage ? ; enfin si tous les points sont bons, vous pouvez commencer à discuter le prix, par exemple si le vendeur souhaite 10.000 €, sort 9000 € de votre poche en coupure de 100 € et si le vendeur ne souhaite pas diminuer son prix, partez, s'il accepte par contre votre proposition faite affaire avec lui . n'ayez pas de remords en négociant surtout avec les garages, c'est le marché de l'auto toute l'année, le simple fait de négocier permet déjà de s'offrir un gros entretien ou une mise en circulation , enfin soyer sympathique, ferme, et n'oublier pas que des millions de voitures se trouvent en vente, (si vous êtes petit et maigre faite vous accompagner.. :wink: )

bonne route :coucou:

.......nous ne sommes pas tous des manouches pour sortir 9 à 10000 balles en coupure de 100, mdr.

De plus, n'y a t'il pas un plafond concernant les achats en espece ?

Enfin, tu as écrit "show rom" ,s'agit il d'un lapsus révélateur :bah:

Par

Sur les forums, le nombre de personnes qui se sont dit d'aller au tribunal ont la plupart fini endetté. Ça sert à rien de se lancer dedans si le véhicule coûte à peine 5000.

Par

Sur les forums, le nombre de personnes qui se sont dit d'aller au tribunal ont la plupart fini endetté. Ça sert à rien de se lancer dedans si le véhicule coûte à peine 5000.

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