Aides et primes à la conversion : le décret officiel est paru !
C’est la nouvelle donne en matière d’aides à l’acquisition pour les véhicules électriques et pour la prime à la conversion, autant de règles qui sont destinées à rendre le parc automobile plus écologique. Les grandes lignes étaient connues mais, cette fois, les voilà gravées dans le marbre puisqu’inscrites au sacro-saint Journal Officiel. Il s’agit du décret 2017-1851 dont la publication s’est faite le 31 décembre 2017.
Les grandes lignes de ce dernier dispositif résident dans les 6 000 € de bonus conservé pour les voitures électriques, une aide qui disparaît pour les véhicules hybrides rechargeables. Celle-ci était, jusque-là de 1 000 €. Côté deux-roues, le bonus attribué aux véhicules de catégorie L (scooters et quadricycles) passe de 1 000 à 900 € à compter du premier janvier. Quant aux vélos électriques, si l’aide de 200 € est bien maintenue en 2018, elle est désormais réservée aux seuls ménages imposables.
Ce nouveau barème s’applique à toutes les commandes passées à compter du 1er janvier 2018 et aux véhicules commandés en 2017 dont la livraison n’excède pas le 31 mars 2018.
Côté prime à la conversion la réduction est lourde pour l’électrique puisque le montant du superbonus passe de 4 000 € en 2017 à 2 500 €. Cependant, elle reporte à 2001 les véhicules diesel éligibles au lieu de 2006 auparavant. Elle intègre désormais les véhicules essence datant d’avant 1997 et s’applique dès acquisition d’un véhicule électrique ou d’un modèle thermique répondant aux critères des pastilles Crit’Air 1 ou 2.
Enfin, le dispositif est désormais élargi aux quadricycles et deux roues motorisés électriques avec une aide de base fixée à 100 € et à 1 100 € pour les ménages non imposables.
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