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Alcoolémie : condamnée malgré la nullité de la procédure

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Alcoolémie : condamnée malgré la nullité de la procédure

Les ressources de la justice sont inépuisables. Tandis qu’au sommet de la pyramide, on apprend que l’on peut être coupable mais sortir pourtant d’une Cour de justice de la république sans encourir la moindre peine, voilà qu’en bas, on peut être condamné sur la base d’une procédure nulle. Ainsi est-ce le cas du côté de Châtellerault à la suite d’une alcoolémie positive au volant.

Avant toute chose cette loi d’airain : boire ou conduire, il faut choisir et rouler alors que l’on a abusé de l’alcool est impardonnable. Ceci étant clairement dit, il y a aussi des règles de procédure sur lesquelles la sanction se bâtit.

C’est l’histoire d’une conductrice de 58 ans, confondue pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Un contrôle routier effectué par les policiers avait révélé un taux de 0,85 mg/l. d'air expiré. Jusque-là, rien d’extraordinaire, sauf les policiers ont oublié de préciser la date de la prochaine vérification de l'éthylomètre ayant servi au contrôle.

De fait, en arrivant devant le tribunal correctionnel de Poitiers, l’avocat de la mise en cause était assez sûr de lui. Il avait la jurisprudence pour lui : ce type d’oubli qui rend les poursuites judiciaires caduques. Le procureur était même d’accord. À ceci près qu’il a argué que si le procès-verbal était nul, les autres éléments qui permettent de conclure à l'ivresse manifeste de la prévenue étaient quant à eux tout à fait établis.

Une contre-attaque qui a convaincu la présidente du tribunal : la prévenue a été poursuivie, pour ledit « état d'ivresse manifeste » et a été condamnée à 6 mois de suspension du permis de conduire et 150 € d'amende.

Commentaires (10)

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Elle a picolée elle assume. Les faits sont là tant pis pour la procédure. Les avocats ça devrait même pas exister pour ce type de procès. Encore une fois l'être humain dans toute sa débilité profonde. Que des articles qui me font perdre la foi en l'Homme.

Par

Pour sortir blanchie, elle aurait du faire de la politique cette brave dame.

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Bien fait pour elle. Mais je suis sur que ça va encore gueuler à l'injustice ici.

Par

Et si ils doivent exister, car les abus, il peu y en avoir des deux cotés .

Les FDO sont pourtant censé savoir remplir un PV non ?

Par

Titre racoleur à souhait : la procédure qui a mené à la condamnation pour "état d'ivresse manifeste" est tout à fait valable.

C'est la procédure pour conduite sous empire d'un état alcoolique qui est nulle, et cette charge a bien été abandonnée.

Et oui, la loi prévoit bien deux infractions différentes. La petite dame est simplement tombée sur un procureur qui connait le droit français, contrairement à notre cher M. Lecondé.

Par

Pour sortir blanchie, elle n'aurait surtout pas du conduire bourrée.

Par

En réponse à springo

Bien fait pour elle. Mais je suis sur que ça va encore gueuler à l'injustice ici.

Ben oui cela s'appelle les droits de la défense et le respect de la présomption d'innocence camarade...

Par

En réponse à Kilston

Titre racoleur à souhait : la procédure qui a mené à la condamnation pour "état d'ivresse manifeste" est tout à fait valable.

C'est la procédure pour conduite sous empire d'un état alcoolique qui est nulle, et cette charge a bien été abandonnée.

Et oui, la loi prévoit bien deux infractions différentes. La petite dame est simplement tombée sur un procureur qui connait le droit français, contrairement à notre cher M. Lecondé.

Bravo. Je plusois.

Ne pas confondre CEEA et CEI.

Par

Dura lex sed lex, après tout la faute était avérée, on ne peut s'empêcher de penser à tous ces grands commis de l'Etat qui s'en sortent :"responsable mais pas coupable" ; la loi est bien appliquée à la lettre avec zèle pour les petits et les sans grade, dans son esprit pour les autres. Cela ne date pas d'hier.

Par

Moi je suis juste content que les fdo l'ai interceptée avant qu'elle n'aille vous tuer vous ou moi et qu'elle ne s'en soit pas sortie aussi facilement qu'avec une pirouette de son avocat.

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