Alcoolémie : condamnée malgré la nullité de la procédure

Avant toute chose cette loi d’airain : boire ou conduire, il faut choisir et rouler alors que l’on a abusé de l’alcool est impardonnable. Ceci étant clairement dit, il y a aussi des règles de procédure sur lesquelles la sanction se bâtit.

C’est l’histoire d’une conductrice de 58 ans, confondue pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Un contrôle routier effectué par les policiers avait révélé un taux de 0,85 mg/l. d'air expiré. Jusque-là, rien d’extraordinaire, sauf les policiers ont oublié de préciser la date de la prochaine vérification de l'éthylomètre ayant servi au contrôle.

De fait, en arrivant devant le tribunal correctionnel de Poitiers, l’avocat de la mise en cause était assez sûr de lui. Il avait la jurisprudence pour lui : ce type d’oubli qui rend les poursuites judiciaires caduques. Le procureur était même d’accord. À ceci près qu’il a argué que si le procès-verbal était nul, les autres éléments qui permettent de conclure à l'ivresse manifeste de la prévenue étaient quant à eux tout à fait établis.

Une contre-attaque qui a convaincu la présidente du tribunal : la prévenue a été poursuivie, pour ledit « état d'ivresse manifeste » et a été condamnée à 6 mois de suspension du permis de conduire et 150 € d'amende.