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Amendes: le Défenseur des Droits veut nous aider

Dans Moto / Pratique

Amendes: le Défenseur des Droits veut nous aider

Exercer le métier de Défenseur des Droits, ce n'est pas si simple. Surtout lorsqu'il faut d'améliorer les relations entre les usagers et les services publics. Alors lorsque, en plus, il s'agit de mieux faire accepter les amendes routières, alors là, on touche à l'impossible.


Et pourtant, impossible n'est pas Français Monsieur. Du coup, celui qui a la fonction, soit Jacques Toubon, fait des propositions pour que tout ne soit pas si mauvais. Il faut dire que la situation actuelle a de quoi l'inquiéter : les amendes et la circulation routière constituent le troisième motif de saisines de son institution, avec environ 6 000 dossiers traités chaque année.


Quels sont les motifs de mécontentement ? D'abord celui de n'avoir rien reçu, ensuite de continuer à recevoir des amendes pour un véhicule vendu et se justifier en cas de rappel. Sans compter l'incertitude sur le retrait ou non des points et à quel moment.


Monsieur Toubon arrive donc avec ses propositions pour ne pas avoir tout faux. Le courrier ? il recommande d'inclure dans le fichier des immatriculations davantage de détails (boîte postale, numéro de bâtiment...) concernant les adresses des administrés. Le véhicule vendu ? Le Défenseur des droits propose que le numéro du permis de conduire de l'acquéreur soit ajouté "systématiquement" aux informations figurant sur le formulaire de déclaration de cession. La justification ? Jacques Toubon recommande que les buralistes puissent leur délivrer des justificatifs de paiement à l'instar de ce qui existe pour les administrés lorsqu'ils règlent leurs amendes par carte bancaire sur internet".


Sur le flou qui préside au délai applicable au retrait de points, le Défenseur conseille d'instaurer un délai d'enregistrement de celui-ci, de deux mois à compter de la condamnation définitive, sous peine d'inopposabilité dudit retrait". Voilà. Mais ce n'est pas fini. Pour récupérer un permis, il faut parfois un certificat médical. Et ça peut durer longtemps. On améliorera donc l'information des administrés sur les démarches préalables indispensables à accomplir en vue de la restitution du permis.


Et enfin, on appuiera sur la procédure d'ordonnance pénale qui permet au juge de se prononcer sans débat contradictoire permet de désengorger les tribunaux. Les justiciables s'y opposent trop souvent. Alors on va mieux l'informer sur le sujet.


Bon résumons : plus d'informations pour l'Administration pour nous trouver, une incitation aux procédures rapides. Pas de doute, nos droits s'améliorent.


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