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Assurance : ne pas payer sa prime, même quand on veut résilier son contrat, c'est très risqué !

Dans Pratique / Vos droits

, mis à jour

Assurance : ne pas payer sa prime, même quand on veut résilier son contrat, c'est très risqué !

Attention à ce que stipule votre contrat d'assurance avant de décider quoi que ce soit en la matière. Une fois signé, il vous engage pour la suite, jusqu'à son éventuelle résiliation... Mais encore fauit-il que vous le résiliez aussi en bonne et due forme ! Méfiance...

Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".

Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

La question de l'internaute

"J'ai demandé la résiliation de mon contrat d'assurance. De toute façon, je l'ai depuis plusieurs années, en théorie, je peux donc le résilier quand je le veux sans raison [selon la loi Hamon, NDLR]. Le problème, c'est qu'il vient tout juste d'être reconduit (c'était en effet au début de ce mois), et depuis, on me harcèle pour que je paie ma cotisation annuelle toute entière. Or, moi, ce que je demande, c'est de ne payer que ce que je dois ! Comme ma résiliation doit être effective au maximum un mois après ma demande, je voudrais donc ne payer tout au plus qu'un mois... Comment dois-je procéder pour leur faire entendre raison ?"

Marie Aline (Grenoble)

La réponse de Caradisiac

Attention de ne pas risquer une résiliation, cette fois, de la part de votre "futur-ex"-assureur à votre encontre pour défaut de paiement ! Ce ne serait vraiment pas une bonne nouvelle pour vous, puisque cela pourrait être inscrit à votre relevé d'information qui vous suit en tant qu'assuré… Et cette information pourrait se révéler préjudiciable pour vous dans votre recherche ensuite d'un nouvel assureur.

Les 3 points à retenir quand vous souhaitez résilier votre contrat

1- Vous ne procédez que par écrit, et via des lettres envoyées en recommandé avec accusé de réception !

Vous pouvez certes appeler votre assureur, ou vous déplacer à son agence, pour le prévenir de votre départ imminent, et ainsi tenter de négocier le paiement de votre cotisation strictement due, afin d'éviter de régler celle réclamée pour un an, alors que votre contrat doit être résilié de manière effective quelques jours seulement après sa reconduction… Mais, une fois que vous vous êtes entretenu à l'oral avec lui, vous lui adressez aussi une lettre en recommandé avec accusé de réception, afin de garder une preuve de cet envoi !

Légalement, une résiliation ne peut d'ailleurs se faire théoriquement que par lettre recommandée. Mieux vaut le rappeler.

2- Dans le cadre de la loi Hamon, normalement, c'est de toute façon votre nouvel assureur qui se charge de toutes les formalités pour résilier votre ancien contrat.

Et vraiment le mieux, c'est de le laisser faire… S'il ne vous le propose pas, où même s'il refuse de s'en occuper, cela doit vous alerter. Serait-ce en effet parce que vous avez manqué une étape et que ce nouvel assureur ne préfère pas s'en charger ? Y aurait-il ainsi une règle que vous auriez dû théoriquement respecter et qui, malheureusement, vous aurait échappée ? Surtout, essayez de bien comprendre la situation.

3- En cas d'erreur, c'est l'intégralité de la cotisation annuelle que vous pourriez devoir à votre ancien assureur, alors que vous l'avez quitté quelques jours après seulement la reconduction du contrat !

Si vous n'envoyez pas votre demande de résiliation en bonne et due forme, et donc en recommandé, en théorie, votre "futur-ex"-assureur peut faire comme s'il n'avait jamais rien reçu… Du coup, c'est comme si vous n'aviez jamais rien envoyé. Et si, dans le même temps, vous ne payez pas votre prime d'assurance réclamée avant l'échéance, vous prenez le risque de voir votre contrat résilié automatiquement pour non-paiement par cet assureur que vous souhaitez quitter. Surtout, vous courez alors le risque d'être redevable de l'intégralité de la cotisation annuelle, même si vous avez souscrit un contrat par ailleurs !

 

Dans tous les cas, veillez bien dans une telle situation à garder toutes les traces de vos échanges, afin de pouvoir démontrer votre bonne foi le cas échéant.

 

Commentaires (3)

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Par

Droit commercial normal: ne pas payer c'est se mettre en faute et payer des pénalités, il faut simplement résilier son contrat - ce qui est quand même très simple.

Par

ASSUREURS = VOYOUS

Par

En réponse à Pikarrso

ASSUREURS = VOYOUS

oui Môssieur ! des Veau you les assureurs ! nommons les:

Axa : enku.é

Allianz.. enku.é

Agf - Allianz.. super enku.é

allons y.. désignons donc ce parasite qui ne survit que grâce aux places qu'il garde bien au chaud aux divers représentants de l' état qui en échange lui octroi le droit de lever l' impôt.

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