Tous les articles de Maître Sébastien Dufour
Nouvelle mesure concernant l'alcoolémie au volant : l'avis de Maître Sébastien Dufour
Le 14 Juin 2011 à 19h00Réagissez
Notre avocat-conseil, Maître Sébastien Dufour, revient sur les dernières mesures de sécurité routière concernant l'alcoolémie au volant. Rappel de la décision : on ne réduit pas la limite pour les jeunes conducteurs comme cela avait unLire l'article
Comment contester un PV de radar automatique? par Maître Sébastien Dufour
Le 23 Novembre 2010 à 17h588 réactions
Surprise ! A votre retour de vacances trône dans votre courrier, au milieu de vos factures et des cartes postales reçues, une lettre en provenance du Centre National de Traitement Automatisé des infractions à la vitesse.Le pli reçu contientLire l'article
Peut-on simplement avoir en main son téléphone au volant sans l'utiliser?
Le 23 Novembre 2010 à 17h1817 réactions
Petite révision du code de la route à l’intention des conducteurs qui n’ont pas lu le Dalloz édition commentée 2008 8ieme du nom (1380 pages + 9 pages d’addendum).Lire l'article
Alcool au volant : un conducteur peut-il choisir son mode de vérification ou s’opposer au contrôle ?
Le 22 Novembre 2010 à 14h475 réactions
Lors du contrôle, il appartient seul à l’agent ou à l’officier de police de choisir le procédé qu’il compte utiliser. Cela dépend également du type de matériel à sa disposition.En tout état de cause, la législation accorde une forceLire l'article
Importer un véhicule en France: les pièges
Le 10 Novembre 2010 à 12h001 réaction
Il est parfois tentant de vouloir importer en France un véhicule étranger, soit parce que celui-ci est nettement moins cher là-bas, soit parce qu’il n’est pas importé sur notre territoire. On constate d’ailleurs une augmentation sensibleLire l'article
Comment connaître le solde de vos points de permis de conduire?
Le 08 Novembre 2010 à 10h00Réagissez
Pour connaître ce solde, il vous faudra malheureusement vous rendre à la Préfecture ou Sous Préfecture de votre domicile. A l’heure d’Internet, cette démarche nécessite en effet que vous preniez la peine de vous déplacer en personne, ceLire l'article
Alcool au volant: quand peut-on me contrôler?
Le 03 Novembre 2010 à 12h00Réagissez
Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.Lire l'article
Quelles sanctions pour ceux qui conduisent malgré l’annulation de leur permis?
Le 02 Novembre 2010 à 12h00Réagissez
L’article L. 223-1 du code de la route dispose qu’un permis est invalidé lorsqu’il atteint un solde de points nul.Lire l'article
Les panneaux de signalisation de radars ne seront pas supprimés par Maître Sébastien Dufour
Le 24 Novembre 2009 à 19h165 réactions
La répression routière aiguise décidément l'imagination de certains automobilistes puisque le document ci-dessous totalement mensonger annonce la disparition des panneaux de radars automatiques et la charge financière des courriers d'envoi deLire l'article
L’amende forfaitaire pour les excès de vitesse, par Me Dufour, Consultant Caradisiac
Le 01 Avril 2009 à 00h194 réactions
Tout le monde a forcément reçu un jour une contravention…si ce n’est pas le cas, rassurez vous, cela ne va pas tarder.Lire l'article
