Comment suis-je assuré lors d’un accident avec un animal ?

Vous êtes victime d’un accident avec un animal sauvage

En France, chaque année, on estime(1) entre 40 000 et 50 000 le nombre d’accidents impliquant des animaux sauvages (sanglier, cerf, chevreuil, etc.). Et comme leur nom l’indique, ils n’ont pas de propriétaires vers qui se tourner afin de réclamer une indemnisation.

Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez :

• Prévenir la gendarmerie ou la police nationale
• Déclarer l'accident auprès de votre assurance dans les 5 jours
• Conserver toutes les preuves de l’accident (photos, témoignage, poils de l'animal etc.)
  
  

La suite dépendra des circonstances. À savoir :

En cas de dommages matériels :

• Si vous possédez une assurance auto tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront intégralement pris en charge par votre assureur (déduction faite de la franchise fixée par votre contrat).

• Si vous avez souscrit une formule au tiers (responsabilité civile) ou une formule au tiers + vol et incendie, les dommages matériels occasionnés en cas d’accident ne seront pas pris en charge par votre assureur. Ce qui signifie que l’intégralité des réparations vous incombera.

Bon à savoir : si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c'est-à-dire que l’automobiliste n’a pu en aucune manière éviter l’accident, aucun malus ne pourra vous être opposé par votre assureur.

En cas de blessures du conducteur :
Si vous disposez d'une garantie personnelle du conducteur, votre assurance, en fonction des clauses de votre contrat, prendra en charge une partie ou l’intégralité de vos dommages corporels.

Bon à savoir : si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.

• Si vous ne disposez pas d'une garantie personnelle du conducteur, c’est le FGAO qui vous indemnisera.

En cas de blessures du (ou des) passager(s) :

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire (responsabilité civile) couvre ces dommages.

Vous êtes victime d’un accident avec un animal domestique

La loi interdit la divagation des animaux domestiques. En cas d’accident entre un véhicule et un animal, c’est donc le maître de l’animal qui sera jugé responsable de l’accident. Ce qui signifie qu’il devra indemniser le conducteur en cas de dommages matériels.

Dans le cas où le propriétaire de l’animal n’est pas identifié :

• Si vous possédez une assurance auto tous risques, votre assureur fera appel à un expert pour estimer les dégâts provoqués par l'accident puis procédera à l'indemnisation des dommages causés à votre véhicule à concurrence du rapport d'expertise. Votre assurance vous remboursera ensuite en retenant la franchise éventuelle prévue par votre contrat.

• Si vous avez souscrit une formule au tiers (responsabilité civile) ou une formule au tiers + vol et incendie, c’est le FGAO qui prendra en charge les dommages occasionnés sur votre véhicule avec une franchise de 500 €

Bon à savoir : contrairement à un espace public, l’animal peut rester en liberté en terrain privé. En cas d’accident, la responsabilité aura donc tendance à être incombée au conducteur.

(1)Source : Le Figaro