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Commentaires - Amendes : le Sénat propose de les contester via internet, mais veut rendre le système payant

Audric Doche

Amendes : le Sénat propose de les contester via internet, mais veut rendre le système payant

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Par

Globalement, une bonne proposition.

Qui serait parfaite si les frais de dossier soient remboursés en cas de contestation acceptée par les autorités chargées de statuer sur les cas présentés.

On peut rêver...

Par Anonyme

et bien sur si l'automobiliste gagne il ne sera ni rembourse de ses frais d'inscription et ne pourra pas beneficier de dommages et interets ...

une autre forme de justice ...

Par Anonyme

Heureusement que tout les français sont riches... on peut leur rajouter des taxes comme bon nous semble...

Quand cela va-t-il finir???

Par

Ou comment rendre le système encore plus rentable!

Mais en même temps, si ce n'était pas payant, tout le monde ferait automatiquement une contestation.

Après si c'est l'équivalent d'un envoie par recommander, soit environ 8€, ce n'est pas non plus du vol.

Comme dit Roc, il faudrait quand même que ces frais soit remboursé si la contestation est accepté.

Par §rap263Pq

Donc si le gars n'a rien fait et qu'il veut contester, il paie quand même ?

Coupable ou innocent il paie.

Ce gouvernement est devenu fou, incapables de faire des économies, ils ruinent les citoyens.

 

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Par Anonyme

Et quand t'envoies une lettre en recommandée, tu ne payes pas de frais peut-être?

Par

Il n'y a pas une loi Européenne qui stipule que toute contestation se doit d'être accessible à toute personne étant en droit de le faire ?

Par

payer pour faire valoir ses droits ... quel gouvernement de merde !

Par Anonyme

le SENAT une belle bande de dégénérés atteint d’Alzheimer qui nous ponds des idées...l'actif honnête en à marre de payer ! (les salaires des sénateurs et députés)

Par

l'idée est chouette uniquement si on peut réclamer des dommages et intérêts en cas de gain de cause, en plus du remboursement des frais engagés aussi minimes soient-ils. Parce que c'est pas à nous de sortir le moindre centime quand l'état tente une fois de plus de nous racketter.

Par Anonyme

comme disait Coluche " qui c'est qui l'a dans le cul, c'est nous, c'est ceux qui ont un cul "

Par Anonyme

Entre les prétendus "8 euros de frais de dossier", et le prix d'une bombe de peinture je n'hésiterai pas si un jour je me fais flasher. Je payerai ma contravention et je ferai de la peinture sur les optiques des appareils photos de ma région. C'est Castoche !

 

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