Commentaires - Droit, permis de conduire : la notification d'une décision ne différencie pas la résidence secondaire de la principale

André Lecondé Le 03/03/2014 à 14:34

Droit, permis de conduire : la notification d'une décision ne différencie pas la résidence secondaire de la principale

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Par AnonymeLe 03/03/2014 à 16:05

2 choses.

le proprio a (délibérement ou pas) oublié de modifier officiellement son adresse -> il a tort!

le Conseil d'Etat a invalidé (tiens ça ne m'étonne même pas en ce moment) et les rentrées d'argent vont exploser..

Par §Sha574ckLe 03/03/2014 à 16:22

Techniquement c'est son adresse, il peut pas avoir tort de ne pas la modifier. En plus quand tu sais que changer d'adresse te coûte un cheval fiscal et éventuellement des plaques (en supposant que l'adresse du permis soit la même que celle de la CG) ça dissuade de changer d'adresse.

Par AnonymeLe 03/03/2014 à 19:19

le fait d'utiliser un cupra poutre ton permis

Par §Sen414pGLe 03/03/2014 à 23:56

Putain ce titre :

"la notification d'une décision ne différencie pas la résidence secondaire de la principale"

Qui l'a relu plusieurs fois ? :cyp:

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