Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Commentaires - En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, qui peut témoigner ?

Stéphanie Fontaine , mis à jour

En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, qui peut témoigner ?

Déposer un commentaire

Par Anonyme

Un code, aussi pénal soit-il, ne stipule pas, il dispose ("l'art X du CP dispose que", "la loi machin dispose que"). Ce sont les contrats qui stipulent. On est dans un article juridique alors autant relever l'imprécision qui tiquera aux yeux des juristes un minimum formés...

Par

A propos de précision, je note que l'article de loi dit que la preuve peut être apportée "par écrit ou par témoinS". L'un est au singulier, l'autre au pluriel. L'avocat dit que ce n''est pas si important, mais je me demande s'il parle d'expérience. Ce serait intéressant de le savoir...

Par

Si vous ressortez un ancien article CARA de 2012 en 2021, pourriez-vous au moins avoir l'obligeance d'indiquer ce que vous mettez à jour ! Ce n'est pas le 1er ancien article et c'est toujours le même problème, merci.

Par

Finalement, contre l'assermentation des forces de l'ordre, le seul témoin qui vaille ne serait il pas tout simplement une bonne dashcam ?

 

Par

J'ai reçu moi-même un PV pour un feu rouge inexistant sur une route de montagne. Je n'ai jamais été convoqué pour ce fait et j'ai contesté.

Je n'ai plus eu de nouvelle mais peut-être que cela court toujours et que mes points ont sauté

 

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs