Commentaires - PV de stationnement : une faille existe pour les faire annuler

Audric Doche Le 28/02/2014 à 09:39

PV de stationnement : une faille existe pour les faire annuler

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Par AnonymeLe 28/02/2014 à 10:09

ça c'est trop bien :oui:

ça apprendra aux maires à ne pas faire n' importe quoi

Par roc et gravillonLe 28/02/2014 à 10:26

Une fois encore, démarche bien franchouille que d'aller chercher dans la masse des règlementations qui nous étouffent, l'interligne ou le renvoi qui va faire annuler l'affaire ( qui au final ne marche quasiment jamais ).

Si compliqué que ça de régler son dû quand on décide de garer sa caisse sur une zone payante ?

Rien ne vous y oblige.

Si partie de l'impôt n'est pas perçu ainsi, il le sera autrement.

Le prix des procès à venir pour la collectivité aura juste gonflé le besoin.

A part ça, étonnez vous que nombre de petites communes ne trouvent plus personne pour assumer la charge de leur direction.

Par AnonymeLe 28/02/2014 à 10:32

vous n'avez qu'à payer vos stationnements ou prendre les transports en commun

Par AnonymeLe 28/02/2014 à 10:46

Sauf que bcp de maires (ah mince....c'est pas en IDF donc ça n'existe pas ?) n'ont pas changé les prix des prunes, voire les ont remis aux 11 euros "d'avant".

J'ai même plein d'exemples de grandes villes autour de moi où le stationnement payant est comme à sa création, uniquement dans les hyper-centres pour favoriser la rotation des véhicules autour des commerces. Le reste ? gratuit...

Tiens puisque vous ne voyez sans doute que l'IDF...Meudon...gratuit partout sauf les 4 centres-ville.

Après quand on a le cul sale on paie sa prune et on se tait !!!

Par §a d675VTLe 28/02/2014 à 11:29

@10h46

Nous ne vivons pas tous en IDF, moi y compris. Donc non, nous ne voyons pas que l'IDF !

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Par AnonymeLe 28/02/2014 à 11:54

En réponse à §a d675VT

@10h46

Nous ne vivons pas tous en IDF, moi y compris. Donc non, nous ne voyons pas que l'IDF !

Dites moi donc la ville du tribunal qui a jugé illégal le PV ?

Versailles...

Et où se trouvent les qq villes dont les PVs sont déclarés illégaux ?

Bam les Yvelines...

Donc je réitère...il n'y a pas que l'IDF et bcp de municipalités hors de l'IDF n'ont pas touché aux PVs et donc l'ACDA se fait de la pub en généralisant un cas francilien.

Mais je vous le concède, Salon de Provence n'est pas en IDF ;)

Par AnonymeLe 28/02/2014 à 12:22

Non.

:ml: :ml: :ml: :ml: :ml:

Par §mot737KgLe 28/02/2014 à 17:46

Cela n'est pas rentable comme conseil; entre le temps qu'il faut pour cette démarche et le risque que cela ne fonctionne pas... et cela coûte à l'ensemble de la collectivité (augmentation du fonctionnement judiciaire)