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Commentaires - Péage allemand: la Commission européenne fait repousser l'application

Patrick Garcia

Péage allemand: la Commission européenne fait repousser l'application

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Par

"l'objectif était de faire payer les seuls usagers étrangers en remboursant par des avantages fiscaux les frais acquittés par les automobilistes allemands."

C'est très exactement le même principe qui était prévu pour l'écotaxe (mais limité aux poids lourds): on instaure un péage pour tout le monde (locaux comme étranger), mais on donne des compensations fiscales aux seuls locaux pour qu'in fine seuls les étrangers payent.

Sauf que chez nous, les compensations fiscales sont bien entrées en vigueur, mais pas le péage poids-lourds...

Par §Elr184Ci

Que l'Europe fasse le ménage dans cette loi bidon.

Si l'Allemagne veut installer des péages elle n'a qu'a faire comme en France et faire payer tout le monde sans distinction de nationalité.

Cela va l'encontre du principe européen de libre échange et de libre circulation

Par §pac681HE

En réponse à ThePolymer

"l'objectif était de faire payer les seuls usagers étrangers en remboursant par des avantages fiscaux les frais acquittés par les automobilistes allemands."

C'est très exactement le même principe qui était prévu pour l'écotaxe (mais limité aux poids lourds): on instaure un péage pour tout le monde (locaux comme étranger), mais on donne des compensations fiscales aux seuls locaux pour qu'in fine seuls les étrangers payent.

Sauf que chez nous, les compensations fiscales sont bien entrées en vigueur, mais pas le péage poids-lourds...

   

Sauf que chez nous, le péage poids lourds allait rentrer en vigueur sans les compensations fiscales. C'est plutôt ça le sens de l'histoire.

Par

En réponse à §pac681HE

Sauf que chez nous, le péage poids lourds allait rentrer en vigueur sans les compensations fiscales. C'est plutôt ça le sens de l'histoire.

   

:roll:

On va remettre les choses dans l'ordre:

Principe de l'écotaxe voté en 2009 (mise en service initialement prévue en 2011)

Réduction taxe à l'essieu en 2009 (50 millions/an)

Exonération de l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers en faveur des régions en 2011 (150 millions/ans)

Généralisation de la charge des camions à 44 tonnes en 2012 (400 à 500 millions par an en plus pour l'entretien des routes)

Gel la subvention annuelle de l’État à Réseau ferré de France pour le transport du fret en 2013(135 millions de moins)

etc

Bref, les compensations fiscales sont bien entrées en vigueur AVANT l'écotaxe. Et elles n'ont pas été remises en cause après l'abandon du projet. C'est le contribuable, une fois de plus, qui payent les pots cassés.

Par §pac681HE

En réponse à ThePolymer

:roll:

On va remettre les choses dans l'ordre:

Principe de l'écotaxe voté en 2009 (mise en service initialement prévue en 2011)

Réduction taxe à l'essieu en 2009 (50 millions/an)

Exonération de l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers en faveur des régions en 2011 (150 millions/ans)

Généralisation de la charge des camions à 44 tonnes en 2012 (400 à 500 millions par an en plus pour l'entretien des routes)

Gel la subvention annuelle de l’État à Réseau ferré de France pour le transport du fret en 2013(135 millions de moins)

etc

Bref, les compensations fiscales sont bien entrées en vigueur AVANT l'écotaxe. Et elles n'ont pas été remises en cause après l'abandon du projet. C'est le contribuable, une fois de plus, qui payent les pots cassés.

   

Parce que tu penses que ça aurait compensé l'écotaxe?

Si les politiques avaient pris les bonnes décisions au bon moment, le passage à 44 tonnes n'aurait pas coûté un centime. En plus, vu comment les routes sont entretenues , les millions sont passés ailleurs.

Gel de la subvention à RFF, ça rapporte quoi aux routiers?

  

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Par

En réponse à §pac681HE

Parce que tu penses que ça aurait compensé l'écotaxe?

Si les politiques avaient pris les bonnes décisions au bon moment, le passage à 44 tonnes n'aurait pas coûté un centime. En plus, vu comment les routes sont entretenues , les millions sont passés ailleurs.

Gel de la subvention à RFF, ça rapporte quoi aux routiers?

   

"Parce que tu penses que ça aurait compensé l'écotaxe?"

1 milliards de recettes/an prévus initialement, puis seulement 450 millions lors de la 2 version, et maintenant 0. Enfin plutôt -1.2 milliard à payer (indemnité de rupture de contrat avec écomouv, + reprise des dettes bancaires), et un manque à gagner de 800 millions d'Euros /an (montant des compensations fiscales déjà concédées aux routiers.

Le système écotaxe aurait fait payer surtout les routiers étrangers (avec le gain de compétitivité à attendre pour les routiers français)

Maintenant, c'est le contribuable qui trinque

"Si les politiques avaient pris les bonnes décisions au bon moment, le passage à 44 tonnes n'aurait pas coûté un centime."

Et en vertu de quel principe??? Charges plus lourdes = + d'endommagement des routes, il n'y a pas miracle.

"En plus, vu comment les routes sont entretenues , les millions sont passés ailleurs."

C'est un autre débat. Mais si d'après toi les routes ne sont déjà pas dans un état terrible, on peut légitimement se dire que ça sera encore pire si il 400-500 millions par an de dégâts supplémentaires (que l’état et les collectivités n'ont pas forcément sous le coude).

"Gel de la subvention à RFF, ça rapporte quoi aux routiers?"

Quand on réduit la compétitivité du fret ferroviaire, c'est bien sûr le transport à dos de mules qui tire les marrons du feu...:roll:

 

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