Commentaires - Droits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Contraventions »

Par herve@paris le 02 Juin 2010 à 15h38

Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de prendre connaissance avec un seul numéro d'immatriculation (ou carte grise) si mon véhicule a été verbalisé au stationnement. En effet, je n'ai pas eu ni trouvé de pv sur pare-brise ces jours-ci, mais j'ai un doute sur la possibilité d'une éventuelle contravention de ce genre. Avant d'avoir peut-être une mauvaise nouvelle par lettre pour une amende forfaitaire majorée (comme beaucoup d'automobilistes n'ayant jamais trouvé la contravention sur pare-brise), comment faire pour confimer ou non que mon véhicule a été verbalisé pour mauvais stationnement avec la seule info de mon numéro d'immatriculation ou données de la carte grise??
Merci pour vos réponses.
Cordialement

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Par Anonyme le 25 Juin 2010 à 23h34

jai pris un pv mais l heure n'est pas exact et je peux prouvé ke jétais a un autre endroit a la meme heure que sur le pv, puis-je la contester?

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Par Anonyme le 02 Juillet 2010 à 12h32

JAI EU UNE CONTRAVENTION SUR UN EMPLACEMEN ANDICAPE ALORS QUE JE LE SUIS MON MACARON ETAIS PLUS OU MOINS EN EVIDENCE SUR LE TABLEAU DE BORD JE SUIS PARTIS VOIR LE COMISERIA OU IL MON DIT DE FAIRE UN COURIER EN METTAN TOUS LES JUSTIFICATIFS ET LEUR RENVOYER JAI EU LA SURPRISE 1 ANS PLUS TARD DE RECEVOIR UNE AMANDE MAJORE A 450EUROS JAI EU 2 RELANCE IL MET IMPOSIBLE DE PAYEE CET AMANDE QUE DOIS JE FAIRE MERCI

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Par Anonyme le 10 Septembre 2010 à 18h39

Bonjour,

 
J'ai reçu une contravention parce que je n'avais pas mon certificat d'assurance sur moi. L'agent m'avait arrêté au départ pour un stop que j'avais, soit disant mal fait. En passant par le même chemin ce matin, je me suis aperçu qu'il n'y avait aucun stop sur le trajet en question.

 
Est-ce que l'agent a le droit de m'arrêter injustement et de me filer une contravention parce que je n'avais pas mon certificat d'assurance en ma possession?

 
Merci!

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Par Anonyme le 13 Octobre 2010 à 10h18

Bonjour,
Je viens de recevoir une amende majorée pour non acquittement de redevance de stationnement payant.
Le problème c'est que la contravention a été établie en Mai à Paris alors que je me trouvais à St Etienne.
Comment puis je faire pour contester cette aberrration quels sont mes recours ? Puis je demander la copie de la souche du Pv pour vérification ??

 
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
fabienne

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Par Anonyme le 04 Novembre 2010 à 16h10

bjr

 
mon mari vient de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse 72 retenu pour 70 agent verbalisateur n°471839 PN

 
il ne peut pas y avoir d'agent verbalisateur puisque que c'est un radar fixe ..est ce donc un vice pouvant annuler l'avis de contravention ? merci par avance

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Par Anonyme le 13 Décembre 2010 à 11h41

bonjour,

 
j'ai était arreté le 24 novembre 2010 parceque j'avais les pneus lisses, les gendarmes m'ont mis une amende de 90 euros (cas n°4 bis) mais ils ont aussi coché la croix dans retrait de point.
je voudrais savoir si il y vraiment un retrait de point possible et sinon est possible de demander une annulation de l'amende car le PV est mal rempli?
merci beaucoup

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Par Anonyme le 25 Décembre 2010 à 05h20

Bonjour a tous je sais qu il ni a aucin moyen mais bon sait on jamais jai ete verbaliser pour avoir griller un feu rouge hors que je ne l avais absolument pas griller j ai des temoins et jai refuse signer le pv (j ai ete verbaliser pour d autre fait que j ai reconnu)
ai je un moyen de faire annuler l amende et surtout les retrait de points merci d avance

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Par Anonyme le 10 Janvier 2011 à 10h53

bjr, je me suis fait arreter par un flic qui n etais pas en service pour depassement sur une ligne continu .il etais seul et ne pas pas presenter son badge ,il ma confisquer la carte grise de mon vehicule et mon assurance auto et ma juste remis sa carte de visite de flic. LE souci c et qu il n etais pas en service et pas dans son secteur vu que je me suis fais arreter dans le departement 38 et qu il travail dans le 69 . IL ne ma pas mi de contravention juste pris mes papier que je dois recuperer aujourd hui au commissariat

 
ma question et il dans ses droit ,

 
chris

 

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Par zaf2brunn le 23 Janvier 2011 à 12h15

Bonjour,
Comme des milliers de personnes, je continue de recevoir des PV et condamnations pécuniaires (nombre 20 pour mon cas) pour une voiture vendue en novembre 2009. Malgré mes demandes systématiques d'exonérations de paiement avec justificatifs officiels de cession du véhicule de la part de la Préfecture et du Préfet, je n'ai toujours pas reçu de courrier de confirmation que ce litige est résolu par les Services des OMP (Officier du Ministère Public) ni de la Trésorerie
de Paris Amendes. J'ai rencontré le Médiateur de la République et après plusieurs échange de courriers me dit de porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation ... Malgré les plaintes d'autres plaignants auprès des Tribunaux Français et Européens, puis de la condamnation des Services de l'Etat et de la jurisprudence qui s'en suit, le problème de fond n'est toujours pas résolu.
Je vous invite à prendre connaissance du Collectif de défense pour PV injustifiés (http://www.andevi.info) créé en début d'année 2011.
Bon courage à tous.

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Par fzclam le 08 Février 2011 à 13h39

Bonjour,

 
J'ai reçu quelques contraventions pour non paiement de la redevance de stationnement payant.
Sur certaines d'entre elles, la signature de l'agent ne figure pas sur la contravention
J'ai récemment lu dans la presse que cette mention était obligatoire sous peine de rendre contestable celle ci.
est-ce une réalité?
Si oui, quel article de loi invoquer dans le courrier de contestation, et le cas échéant de quel délai disposons nous pour contester valablement l'infraction relevée?

 
Merci par avance de bien vouloir répondre à mes questions.

 
Dans l'attente.

 
Cordialement.

 

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Par Anonyme le 17 Mars 2011 à 15h58

Bonjour,
J'ai ete verbalisé de 35 euros pour stationnement genant, cette amende n'etant pas justifié j'ai fais une contestation.
A ma grande surprise 8 mois plus tard je recois un avis de majoration où de plus il y a une erreur dans la rue. Je renvoie donc un courrier en indiquant leur erreur et que je voyais pas pourquoi je devrais payer une majoration alors que j'ai contesté et que si cette contestation n'etais pas acceptée je payerai mon amende de depart a savoir 35 euros.
Et maintenant, toujours pas de reponse mais un courrier des huissiers...!!! Que faire??

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Par boccelli64 le 23 Avril 2011 à 09h35

bonjour maitre j'ai recu une amende majorée de 375 et suis saisis sur mon chomage de payer la somme fofaitaire alors qu'il mont deja de l'amende alors que ma mère à payé au centre de renne par chèque dans le delai des 15 jours comment faire pour arrêter cette spirale?

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Par boccelli64 le 23 Avril 2011 à 09h42

bonjour Maître comment sortir d'une impasse de paiement d'amende forfaire majorée de 375 eur et deja payée (les 90 eur de la première amende)dans le délai des 15 jours par ma propre mère et ce fait je suis pris à la source et qui plus est saisi sur mon chômage

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Par Anonyme le 12 Juillet 2011 à 08h45

je vien de me faire verbaliser a tort alors que je rouler a moins de 50km/h, le policier a ecris sur la contravention "conduite d'un vehicule a une vitesse excessive en egard aux circonstances , section de rue bordées d'habitation et de passages pietons r413-17 du cr (cas n4 bis)" que puis je dire dans ma contestation?

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Par Anonyme le 06 Septembre 2011 à 19h47

Bonjour
J'ai reçu une amende de stationnement non payé là je sais je suis en tort je ne le nie pas, mais le soucis c'est que le policier en me déposant la contravention sous l'essui-glace m'a cassé ce dernier. qu'est ce que je peu faire car 27euros d'essui glace à cause d'un mec qui sait pas poser un pv c'est assez embetant

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Par Anonyme le 24 Décembre 2011 à 17h01

Bonjour,

 
Après un contrôle pour stationnement irrégulier par la police, j'ai été verbalisé sur place sans remise et sans signature de ma part (non demandé par la police) de la contravention.Uniquement sera adressé par courrier.

 
Dernièrement, je viens de recevoir l'avis de contravention à mon domicile pour règlement de cette dernière!

 
Suite à la lecture, j'ai constaté que l'adresse sur cet avis correspondant à mon contrôle de stationnement était érronée et ne correspondait pas du tout au lieu exact! Seulement parking voisin sous la même enseigne mais rue différente !

 
D'après vous, y a t-il un vice de forme suite à l'erreur d'adresse rue parallèle de quelques centaines de métres?

 
Merci d'avance pour toutes réponses...

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Par Anonyme le 24 Décembre 2011 à 17h11

Bonjour,

 
Après un contrôle (parking privé supermarché) pour stationnement irrégulier par la police, j'ai été verbalisé sur place sans remise et sans signature de la contravention.

 
Dernièrement, je viens de recevoir l'avis de contravention à mon domicile pour règlement de cette dernière!

 
Suite à la lecture, j'ai constaté que l'adresse sur cet avis correspondant à mon contrôle de stationnement était érronée et ne correspondait pas du tout au lieu exact! Seulement parking voisin sous la même enseigne mais rue différente...

 
D'après vous, y a t-il un vice de forme suite à l'erreur d'adresse rue parallèle de quelques centaines de métres?

 
Merci d'avance pour toutes réponses...

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Par mimoune63 le 08 Février 2012 à 21h14

je me suis fais arreter pendant l'été pour 1 pneu lisse! l'agent qui m'a verbalisé s'est trompé en inscrivant la plaque d'immatriculation (erreur de lettre)
je viens de recevoir un pv majoré de 375 euros
puis - je contester ?

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Par Anonyme le 09 Février 2012 à 19h17

En réponse à : Anonyme (voir le message)

Chris : la réponse est clairement non, comme le décrit l'article 429 du code de procédure pénale.

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Par Jungleman72 le 09 Mars 2012 à 16h22

Pas mal d'infos intéressantes pour comprendre la prescription des PV/contravention : http://blog.40millionsdautomobilistes.com/2012/03/07/prescription-pv-delai/

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Par offroadmud only le 08 Mai 2012 à 13h41

bonjour à tous, je me suis fait arrêter hier à saint hilaire du maine(07.05.12) par un gendarme de laval, j'explique:
j'arrive tranquillement dans le bourg avec un verre a la main pour ne pas qu'il tombe dans un virage a 90 degré.
surprise dans le virage un gendarme au milieu de la route(dangereux)
il voit mon verre ne me fait pas signe d'arrêter mais je le fait quand même pour ne pas qu'il me court après.
bonjour , bonjour c'est quoi dans votre verre bla bla bla
papier du véhicule souffler .....tout ce passe bien
et là regard sur les pneux arriver au témoin, je vous verbalise pour les pneux "lisses" (ok si il a decider de m'en mettre une, j'ai pas le choix)
vous savez que c'est dangereux de rouler avec des pneus comme çà,
et vous au milieu d'un virage c'est pas dangereux?!
il part dans sa camionette.
on entends une moto arriver ok son collègue va s'en occuper ....bingo
toujours au milieu de la route après un virage sans aucune visibilité, il lui fait signe de s'arrêter au milieu d'un stop(fait ce que je dis pas ce que je fait), je m’empresse d'aller lui signaler que ce qu'il fait est dangereux, au bout de quelque minute il fait déplacer la moto sur le trottoir(petite victoire)
non sans conséquence évidemment...
je prends des photos et vidéo de l'endroit des faits ....de la moto et de l’endroit ou ils arrêtaient.... non sans conséquence....évidemment.
le collègue: vous fait quoi là!!!
je prends des photos.
vous m'effacez çà tout de suite, pour mes droits à l'image, ou je confisque votre téléphone!
c'est pas vous que je prends en photo mais l'endroit ou vous arrêter les gens et la moto, c'est dangereux.(conséquence:il va voir son collègue, il m'a pris en photo, la sentence tombe, il me dis j'immobilise votre véhicule , je prends votre carte grise, ok.
les pneux se change comment si la voiture reste ici a moitié sur le trotoire en fin de sortie de virage dangereux?
Alors rentrer chez vous.
vous venez de l’immobiliser et après je fait comment pour aller au boulot et les faire changer si elle est immobiliser chez moi?
Ok vous avez tant de jour pour aller les faire changer
ok merci pour la négociation
tant qu(on y est, négocions l'amende...çà je lui est pas dis...
dans le fourgon, vous signer,"sur leur truc electronique".....non je signe pas et pas d'autre explication sur l'amende(tarif et autre) et je suis repartie avec mes photos et vidéo.
question:
ont ils le droit de n’empêcher de prendre des photos si ils arrêtent les gens dans des endroits dangereux?
Que puis je leur dire pour me défendre si ils abusent de leur POUVOIR?
et quel est le texte qui décris un pneu usé?
Ou faut il rouler avec des pneus de 4x4, plus les desseins sont profond et mieux c'est?
Existe t il sur internet un endroit ou l'on peut dénoncer tout ces abus de pouvoirde la part des gendarme ou des policiers, comme il est de droit aux usa?

 
Merci de m'apporter vos lumière pour m'éclairer

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