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Commentaires - La sanction pour excès de vitesse : les différents cas de figure

Aurélie Duclard , mis à jour

La sanction pour excès de vitesse : les différents cas de figure

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Par §eez142rg

Escrocs voleur de gouvernement .95 kmh sur route ou il n'y a personne 1 point 45 euros .

Dans mon village au radar pédagogique 151 kmh a 13h30pour la rentré des classes. en moto

Et LA RIEN ILS LAISSENT FAIRE

Par

Bonjour.

Je découvre cet article un peu tard.

"La rétention du permis de conduire est possible dans deux situations d’excès de vitesse :

...

Un dépassement au-delà de 30 km/h par radar automatique."

Quelques petites précisions sur ce que vous écrivez.

La rétention n'est possible qu'en cas d'interception,et pour un plus 40.

Pour un excès relevé par radar,on ne pourra donc évoquer le terme de rétention,mais de suspension.

A noter que dans le cadre du radar,les excès de vitesse jusqu'à 50km/h sont traités dans la grande majorité des cas sous la procédure de l'amende forfaitaire,qui une fois payée éteint l'action publique.

La suspension ne sera donc possible que si l'avis de contravention a été contesté auprès de l'OMP, qui renvoie dans ce cas devant le tribunal.

 

Par §Jer682qR

Bonjour Je viens vers vous car j'ai une convocation à la gendarmerie pas pour un délit routier c'est une histoire en deux mots pour mais deux chiens.

Et à la convocation téléphonique on me demande de venir avec mon permis plus les documentations carnet de santé et tout le reste pour mes animaux à ce titre la on et décor.

a-t-on le droit

Suis-je obligé fournir le permis de conduire lors de cette convocation merci à vous

 

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