Commentaires - Radars : la loi qui oblige à la désignation de conducteur contraire à la Constitution ?

Tout a fait

de plus compte tenu d'un passé trouble sur le sujet la question, celle ci est très sensible.

ces dénonciations c'est la porte ouverte aux représailles ,comme a une certaine époque

Ils vont lui tordre le cou à la Constitution, c'est trop juteux pour laisser tomber une telle manne ...

espérons qu'elle se fasse débouter pour éviter le retour des voyous en caisse blanche

Je suis peut-être un brin pessimiste, mais j'ai bien peur que cette "QPC" ne fasse pschitt" simplement car vu l'enjeu financier et les frais qu'il y aurait à rembourser (obligatoire si c'est illégale comme l'histoire de la taxe imputée aux entreprises il y a peu et si et seulement si une demande en est faite par la victime), il vont trouver une parade interprétative du texte qui fera jurisprudence au bénéfice de l'Etat. L'Etat ira quand même modifier sa ou ses lois de droit civil mise en jeu. Comme ça plus de problème. Et une loi n''est jamais définitive.

Notez que je ne suis pas un juriste, j'y connais rien, mais c'est ce que je ressens.

Par contre merci à Me Tichit d'oser amener ce questionnement, même si c'est perdu d'avance.

Au moins cela clarifira les choses et on se rendra compte qu'un Etat (de quelque bord que ce soit) fait finalement ce qu'il veut. Surtout avec la majorité avec lui et le discours actuel et la pensée unique en France sur les problèmes dit de sécurité routière.

A noter aussi qu'à la base je suis contre le fait que les utilisateurs des flottes d'entreprise ne soient pas inquiétés, mais pas de cette façon qui pu l'arnaque et l'amateurisme. Car d''abord pourquoi avoir inventer un taux d'amende différent que pour les particulier?

Cordialement

Il n'y avait pas d'impunité des voyous en "caisse blanche": dans la totalité des entreprises, c'est le salarié qui paye ses amendes (c'est interdit de payer pour lui). C'est seulement le retrait de points qui ne se faisait pas. Et seulement pour les radars automatiques: la maréchausssée ne fait pas de différence entre les "voyous" salariés et les autres.

Quant à faire le "voyou", les "pros" prennent de moins en moins le risque: ils peuvent être très gênés dans leur travail s'ils ont perdu leur permis, voire perdre leur boulot. Là ou Marcel le pilier de comptoir en sera seulement réduit à se rendre à son troquet favori en vélo, ou monsieur ou madame Truc à faire ses courses à Monoprix faute de pouvoir aller à Super U.

D'autant plus que, faisant plus de km que la moyenne, les "pros" sont plus susceptibles de se faire prendre, même pour un simple moment d'inattention.

encore un pauvre type égoïste qui doit rouler 5 000km par an... enfin s'il à même une voiture

......entre d'autres termes on parle bien de délation non ?

Ils sont ou les Romands bien pensant, parce qu'il me semble qu'il s'agit d'un sport National ca?!

Une petite clarification de votre systéme permettrait peut-etre à notre gouvernement d'éviter de faire un gros chéque ?