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Conduire sans permis passible d'une simple amende ? Possible !

Dans Moto / Pratique

Conduire sans permis passible d'une simple amende ? Possible !

Vous n'avez pas encore le permis moto et vous commencez à réfléchir sur le délai pour l'avoir et le budget qu'il faudra y consacrer. En fait, ne vous bilez pas. Christiane Taubira est là. Et elle a une recette infaillible pour relancer le marché de la moto et l'ambiance sur les routes. Dans un projet qu‘elle a estampillé sous le timbre évocateur de « Justice au XXI siècle », la conduite sans permis de conduire sera seulement passible d'une amende de 400 euros. Avouez que ça vaut le coup de tenter le diable.


C'est l'étonnante proposition d'une dame Justice qui se caractérise actuellement plus par son bandeau que par ses balances. Pour réduire la charge des tribunaux, le mieux est sans doute de se voiler la face et de laisser passer. Ou presque. Car le dispositif serait le suivant : lorsque les faits seront constatés pour la première fois" et à l'exception "de certaines circonstances" (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration).


Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions, ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits. Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées: deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd'hui).


Sauf que prouver la récidive d'une contravention, ce ne sera pas si simple. Les spécialistes de la sécurité routière poussent des cris d'orfraie et sont, sans doute pour la première fois depuis des lustres, à l'unisson. Avouez que l'on vit une époque formidable.


Commentaires (2)

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Par Anonyme

Contrairement à ce que vous pensez la sanction sera plus sévère en pratique que la réalité actuelle. Bien qu'en théorie le defaut de permis de conduire soit passible d'un an de prison et de 15000€ d'amende la réalité pour un primo délinquant frise plutot une moyenne de 300 à 400 € et une leçon de morale. La plupart des prévenus ne passant que devant un délégué du Procureur et pas en jugement.

Par Anonyme

 Ben... quand on a testé la nullité générale de l'enseignement français de la moto ainsi que ses délais et son coût faramineux pour les candidats au permis A , on ne peut qu'approuver les initiatives de madame Taubira. Ou alors, vivement qu'apparaisse une grosse chaîne de moto-écoles du type moto-écoles Harley aux USA, avec du personnel compétent, régulièrement formé et  évalué, pour augmenter le sérieux et faire baisser le coût de la formation au permis A. 

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