Conduite sans permis et sans assurance : petit rappel de ce que l'on risque

Selon l’Observatoire national de la sécurité routière, 600 000 personnes circuleraient en France sans permis, tandis que 700 000 ne seraient pas assurées. Beaucoup de ces conducteurs ne réalisent pas quelles conséquences peuvent avoir ces infractions. La Sécurité Routière a donc édité deux dépliants pour informer sur les risques encourus. Sa volonté est de montrer qu'ils peuvent avoir des effets durables et dévastateurs sur une vie.

• La conduite sans permis

Pour ceux qui n'ont jamais obtenu le permis, c'est un délit. Mais suite à une loi de modernisation de la justice, cela peut être sanctionné par une amende forfaitaire, sans passage dans un tribunal, d'un montant de 800 € (minorée à 640 € en cas de paiement dans les 15 jours, majorée à 1 600 € après un délai de 45 jours). En cas de passage au tribunal, la peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Le véhicule peut être immobilisé, mis en fourrière voire confisqué.

Si le conducteur interpellé est en récidive, après un premier délit routier (quelle que soit sa nature, ce qui concerne par exemple la conduite sous l'emprise de l'alcool), la peine encourue est de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Un conducteur qui a été surpris alors que son permis a été annulé, suspendu ou invalidé risque deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

• La conduite sans assurance

C'est un délit. Lors d'une première constatation, la peine encourue est de 3 750 € d'amende. La partie financière peut être accompagnée d'une peine complémentaire comme la suspension du permis, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule. Pour désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice a mis en place une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €). En cas de récidive, la peine peut aller jusqu'à 7 500 €.

• Dans les deux cas, ça peut coûter cher

En cas d'accident, le conducteur fautif qui roule avec un permis non valable (ou sans permis) mais est assuré ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures et les dégâts matériels sur son véhicule. Si d'autres personnes sont blessées, l'assurance prendra en charge les dépenses, mais pourra se retourner contre son assuré pour le remboursement des sommes. Elle pourra aussi résilier le contrat.

S'il n'y a pas d'assurance, c'est le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommage qui interviendra pour indemniser les autres personnes. Mais le FGAO pourra se retourner contre le conducteur fautif, qui devra rembourser la totalité des sommes engagées. Or, celles-ci peuvent être énormes en cas de blessures graves. Le fautif, qui pour ses propres dommages n'aura rien, peut ainsi se retrouver à payer sa dette sur plusieurs années, avec une somme prélevée directement sur ses comptes.

> Le dépliant de la Sécurité Routière sur la conduite sans permis

> Le dépliant de la Sécurité Routière sur la conduite sans assurance