Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 

Contrôles : les documents à ne jamais oublier à la maison

Dans Pratique / Vos droits

Contrôles : les documents à ne jamais oublier à la maison

Vous le savez sans doute. Dès que vous montez dans votre voiture et que vous effectuez votre premier kilomètre, vous êtes susceptible d’encourir une amende. Rien à voir avec un radar ou une infraction découlant de la conduite. Non. Le code de la route sanctionne jusqu’à l’étourderie. Voici les pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule qu’il ne faut jamais oublier.

Un rappel, mais aussi l’occasion de prévenir qu’oublier ce que le langage populaire globalise sous le terme de « papiers » peut coûter cher. 35 euros pour une attestation d'assurance oubliée, 38 euros pour un permis laissé à la maison, 135 euros pour une carte grise avec une mauvaise adresse… Avouez qu’il y a mieux à faire de son argent.

Les documents sur support papier ne sont pas tous désuets à l’heure du numérique. Prenons le cas du permis de conduire. L’article R.233-1 du Code de la route impose la détention pour le conducteur du permis de conduire. Ne pas le présenter lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie vous obligera non seulement à régler une amende de 38 euros, mais aussi à bien prouver son existence dans les cinq jours. Sinon, une nouvelle amende sera dressée.

Le certificat d’immatriculation aussi appelée carte grise suit. Au passage, il faudra qu’il soit à jour. C’est-à-dire avec la bonne adresse et aussi avec le bon propriétaire dessus. Le Code de la route impose un renouvellement dans le mois du certificat d’immatriculation en cas de cession du véhicule. Sinon, une contravention de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 750 euros, amende forfaitaire de 135 euros, sera dressée.

De même l'article R.322-7 du Code de la route fait également obligation à tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation d’adresser, dans le mois qui suit le changement de domicile, une déclaration au préfet du département de son choix l'informant de ce changement. À défaut le spectre de l’amende de quatrième classe planera.

L’attestation d’assurance n’est pas en reste. Cette fois, la carte est verte. La vignette doit être apposée sur le pare-brise. Celui qui ne pourra justifier immédiatement de sa situation aura, comme pour le permis de conduire, un délai de cinq jours pour se présenter à nouveau devant les forces de l’ordre mais muni de tous les documents prouvant la couverture d’assurance. C’est la règle imposée par l'article R.233-3 du Code de la route.

De son côté, l’article R.211-21-5 du Code des assurances ne rappelle que sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné la vignette ou aura apposé une vignette non valide.

Le contrôle technique fait aussi partie du paysage. L’épreuve à renouveler tous les deux ans. Aucun texte n’en impose l’apposition sur le pare-brise. Le conducteur peut donc parfaitement présenter un autre document : certificat d’immatriculation ou rapport de contrôle technique.

Le prochain document à ajouter à la liste sera la vignette pollution. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a toiletté l’article L.318-1 du Code de la route avec désormais la possibilité de restreindre la circulation de certains véhicules. La mairie de Paris interdit ainsi depuis le 1er juillet 2016, en journée, les véhicules antérieurs à 1997. La vignette avec code couleur à apposer sur le pare-brise permet aux autorités de distinguer les véhicules selon leur niveau de pollution. Celle-ci peut être commandée pour 4,50 euros sur le site dédié certificat-air.gouv.fr.

Commentaires (9)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

En réponse à henri13enforme

Quel triste pays:pfff:

Il y en a d'autres, si celui-ci ne te plaît pas.

Par

En réponse à henri13enforme

Quel triste pays:pfff:

Parce que dans les autres pays ont peut circuler sans documents peut être...?

:pfff:

Par

En réponse à henri13enforme

Quel triste pays:pfff:

On ne t'y retient pas !

Par

"La vignette avec code couleur à apposer sur le pare-brise permet aux autorités de distinguer les véhicules selon leur niveau de pollution.":blague:

NON!

Seulement le niveau de pognon du proprio!

Une post 1997 qui roule encore c'est soit elle à peu de kilomètres (250 000 max) soit elle coute une blinde!

Mais l'erreur est socialiste...:ptdr:

Par

Bonsoir à tous

J'ai payé 11 euros d'amende pour non présentation de mon permis de conduire il y a 3 mois environ mais c'est vrai que je suis allé le montrer le jour même dans une gendarmerie alors que j'avais été contrôlé par la police.

Par

Quel triste pays,habité par des ânes batés:fresh:

J'y suis j'y reste.....

Par

En réponse à atmophile

"La vignette avec code couleur à apposer sur le pare-brise permet aux autorités de distinguer les véhicules selon leur niveau de pollution.":blague:

NON!

Seulement le niveau de pognon du proprio!

Une post 1997 qui roule encore c'est soit elle à peu de kilomètres (250 000 max) soit elle coute une blinde!

Mais l'erreur est socialiste...:ptdr:

Anté...pour avant! Post, c'est après...

Par

En réponse à Fabric

Anté...pour avant! Post, c'est après...

Oui, post!

Les récente sont soit des gouffres à pognon de par leur fiabilité, soit elles ont pas de Km et coutent une blinde...

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire