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Dieselgate : le gouvernement français veut se retourner contre les constructeurs

Dieselgate : le gouvernement français veut se retourner contre les constructeurs

L'affaire des moteurs Volkswagen, révélée il y a un an, a des répercussions inattendues. Alors que le gouvernement français s'était jusqu'ici contenté de lancer une enquête indépendante sur les émissions réelles des véhicules ,voilà que les pouvoirs publics veulent récupérer le manque à gagner vis-à-vis du barème du bonus/malus. 

"Le gouvernement va engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants en raison du préjudice lié au manque à gagner fiscal". Ce sont là les mots du secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, qui annonce la couleur : le gouvernement veut désormais attaquer les constructeurs qui auraient des véhicules dont les taux d'émissions en conditions de tests sont faussées.

 

La commission Royal, lancée par la ministre de l'Ecologie, avait déjà eu pour but de mesurer les émissions polluantes de certaines autos vendues sur le marché français. Problème : il s'agissait avant tout d'évaluer les oxydes d'azote, les fameux "NOx", et non le CO2, qui est pourtant la variable utilisée pour la création du barème du bonus/malus écologique.

 

Face à la tricherie confirmée du groupe Volkswagen, le gouvernement français veut récupérer son manque à gagner sur le malus écologique qui aurait pu être plus grand si les valeurs d'homologation des véhicules n'avaient pas été faussées. Il faut d'ailleurs rappeler à ce sujet que la conclusion de l'enquête de la commission Royal était justement qu'il n'était pas "exclu" que d'autres constructeurs avaient eu recours à des méthodes pour berner les tests d'homologation.

 

Le gouvernement assure que ses services "juridiques sont au travail" pour savoir notamment comment agir. A l'heure actuelle, il est impossible de savoir quels constructeurs sont concernés, mais il y a de fortes chances qu'ils soient nombreux. Tout cela paraît finalement bien flou dans la mesure où on ne voit pas trop comment le ministère des finances arriverait à faire payer les constructeurs sur la base de valeurs de CO2. L'affaire est donc à suivre de très près.

 

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Commentaires (79)

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Par

"le gouvernement veut désormais attaquer les constructeurs qui auraient des véhicules dont les taux d'émissions en conditions de tests sont anormalement élevés."

Euh vous vouliez surement dire: "en utilisation courante" parce que en condition de test elles sont toutes bonnes

Par

Je me demande si en faisant ça, le gouvernement ne serait pas en train d'armer le fusil pour se tirer dans le pied ...

Attendons de voir

Par

" L'affaire est donc à suivre de très près."

Et c'est Cara qui dit ça.... avez vous pris la peine de suivre à minima les interminables tests UTAC, d'avoir fait le siège du ministère de l'Ecologie ?

Non....ou si peu....Alors que tout ça se passe à votre porte...

A moins que le terme "suivre de très prés" consisterait avant tout à reproduire les communiqués de presse qui ne manqueront pas de tomber, que ce soit coté constructeurs ou autorités gouvernementales..

Par

Il y a des élections bientôt ? Quels clowns doit-on élir ?

Bonne chance à notre cher Gouvernement puisque toutes ces voitures, à peu de choses près (VW + quelques faux scandales chez les Japonais), ont été dûment homologuées dans les conditions dictées par les autorités "compétentes".

Maintenant que, avec 15 ans de retard, le Gouvernement se rend compte que le Diesel c'est sale, est-ce que, dans le même ordre d'idée, les citoyens français peuvent se retourner contre ce même cher Gouvernement pour avoir encouragé à coups de bonus la vente de Diesels polluants dans nos contrées ?

RDV dans 15 autres années quand nos ministres adorés se seront rendus compte que les Essence vendus actuellement (injection directe) émettent plus de particules que le Diesel ?

#BandeDeGuignols

Par

"C'est sur ce dernier point que le gouvernement veut jouer en tentant de se retourner contre les constructeurs qui auraient conçu des autos dont les vraies valeurs sont trop éloignées de la théorie."

On ne comprend absolument rien à cet article. Il faudrait savoir ce qu'on entend par vraies valeurs. On parle de véhicules dont les mesures sur cycle NEDC sont différentes des valeurs homologuées ou de véhicules qui émettent anormalement plus de CO2 en conditions réelles? Quelle est la "condition de test" évoquée?

Si on parle du premier cas, pourquoi pas. En revanche, si on parle du second c'est absurde. Le barème du bonus-malus est basé sur les mesures sur cycle NEDC. Le véhicule peut émettre 20x plus de CO2 en conduite réelle si ça lui chante, ça ne change absolument rien.

Si la cible est vraiment les émissions en conduite réelle, il faudrait peut-être songer à baser le barème sur des mesures cohérentes au lieu de faire de la comm.

Par

Gesticulation médiatique....il n'y aura rien.

Par

Rendez vous dans 15 ans, pour reconnaître l'existence de déchets nucléaires incombant au développement incessant des véhicules électriques, et que les déchets enfouis sous terre ou rejetés en mer sont sans effets pour la santé des riverains, tout comme à Tchernobyl ou Fukushima.

Un joli patrimoine pour les générations futures.

Par

En réponse à parlons-en

Je me demande si en faisant ça, le gouvernement ne serait pas en train d'armer le fusil pour se tirer dans le pied ...

Attendons de voir

J adore " à l heure actuelle il est impossible de savoir quels constructeurs sont concernés"

Heu ...moi j ai ma ptite idée :areuh:

Par

Contre les ..fraudeurs/truKeurs ..?? !! Mais dites-moi, là enKore, tout ça est extrêmement prometteur ..!!

Par

En réponse à moulache

Contre les ..fraudeurs/truKeurs ..?? !! Mais dites-moi, là enKore, tout ça est extrêmement prometteur ..!!

Relis l article moumou tu es encore à côté de la plaque ...

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