Dieselgate : le gouvernement français veut se retourner contre les constructeurs

Dans Economie / Politique / Autre actu économie / politique

Audric Doche Le 21/09/2016 à 15:31

L'affaire des moteurs Volkswagen, révélée il y a un an, a des répercussions inattendues. Alors que le gouvernement français s'était jusqu'ici contenté de lancer une enquête indépendante sur les émissions réelles des véhicules ,voilà que les pouvoirs publics veulent récupérer le manque à gagner vis-à-vis du barème du bonus/malus.

Dieselgate : le gouvernement français veut se retourner contre les constructeurs

"Le gouvernement va engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants en raison du préjudice lié au manque à gagner fiscal". Ce sont là les mots du secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, qui annonce la couleur : le gouvernement veut désormais attaquer les constructeurs qui auraient des véhicules dont les taux d'émissions en conditions de tests sont faussées.

La commission Royal, lancée par la ministre de l'Ecologie, avait déjà eu pour but de mesurer les émissions polluantes de certaines autos vendues sur le marché français. Problème : il s'agissait avant tout d'évaluer les oxydes d'azote, les fameux "NOx", et non le CO2, qui est pourtant la variable utilisée pour la création du barème du bonus/malus écologique.

Face à la tricherie confirmée du groupe Volkswagen, le gouvernement français veut récupérer son manque à gagner sur le malus écologique qui aurait pu être plus grand si les valeurs d'homologation des véhicules n'avaient pas été faussées. Il faut d'ailleurs rappeler à ce sujet que la conclusion de l'enquête de la commission Royal était justement qu'il n'était pas "exclu" que d'autres constructeurs avaient eu recours à des méthodes pour berner les tests d'homologation.

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Le gouvernement assure que ses services "juridiques sont au travail" pour savoir notamment comment agir. A l'heure actuelle, il est impossible de savoir quels constructeurs sont concernés, mais il y a de fortes chances qu'ils soient nombreux. Tout cela paraît finalement bien flou dans la mesure où on ne voit pas trop comment le ministère des finances arriverait à faire payer les constructeurs sur la base de valeurs de CO2. L'affaire est donc à suivre de très près.