Dieselgate : le rapport gouvernemental préconise la fin des avantages du diesel et des combines des constructeurs aux tests d'homologation

Audric Doche Le 12/10/2016 à 15:26

Voilà un rapport parlementaire qui va faire grand bruit. Une mission d'information avait en effet été commandée dans le sillage du scandale des moteurs Volkswagen, et après un an d'enquête, la conclusion tombe : il faut une refonte totale du système fiscal des carburants en France avec la fin de l'avantage du diesel, ainsi que la signature d'un "pacte" écologique entre le gouvernement et les constructeurs français.

Dieselgate : le rapport gouvernemental préconise la fin des avantages du diesel et des combines des constructeurs aux tests d'homologation

La députée socialiste Delphine Batho a présenté aujourd'hui les résultats d'une enquête qui aura duré un, commandé au départ pour avoir un aperçu des travaux à engager en France à la suite du scandale des moteurs diesels du groupe Volkswagen. Et le moins que l'on puisse dire est que la conclusion de ce dossier est tranchante et risque de ne pas plaire aux constructeurs français.

Delphine Batho a notamment pointé du doigt le jeu complexe de l'environnement en Europe, totalement absurde : "comme si l’Europe avait deux cerveaux, le climat d’un côté, la qualité de l’air de l’autre, ne communiquant jamais", en parlant des normes environnementales qui ne tiennent pas compte de tous les polluants. Le dossier explique donc qu'il faudrait que la norme Euro 7 intègre tous les types de polluants, et pas uniquement le CO2, et ce, quelle que soit la motorisation (essence ou diesel).

Cette mission d'information s'est tout naturellement penchée sur le cas du diesel, et le constat est sans appel : "Le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu'au bout les leçons du dieselgate, et d'abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d'encadrement des normes de pollution". Le rapport vise tout particulièrement les constructeurs et leurs petites "combines" pour gagner de précieux grammes de CO2 lors des tests d'homologation. Ce même rapport préconise justement une liste des pratiques à bannir lors de ces tests.

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Pour la France, le rapport exige carrément un arrêt total des avantages fiscaux du gazole en France, que ce soit pour les particuliers comme pour les flottes d'entreprise. Le gouvernement s'est déjà engagé récemment à tenter de rapprocher un peu plus la fiscalité essence/gazole, mais ce rapport va plus loin en préconisant d'équilibrer les fiscalités (et toutes les fiscalités, pas uniquement les taxes à la pompe) d'ici cinq ans. Pas sûr que le gouvernement ne suive, surtout vu l'implication de nos constructeurs dans le moteur diesel...