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Écotaxe : la Cour des comptes dénonce un fiasco Royal

Écotaxe : la Cour des comptes dénonce un fiasco Royal

« Un gâchis patrimonial, social et industriel » mais aussi « un échec stratégique et un abandon coûteux », la Cour des comptes n’a pas de mots assez durs pour fustiger l’inconséquence de nos dirigeants dans la gestion du dossier de l'écotaxe poids lourds. Une incompétence totale qui coûtera cher au contribuable français qui devra se charger cette perte de plus d’un milliard d’euros. Le gouvernement Ayrault et sa représentante dans ce dossier Ségolène Royal sont en première ligne dans l’analyse de la Cour.

Nos dirigeants sont incorrigibles. Une fois au pouvoir, ils ne résistent pas à la facilité de jeter l’argent public par la fenêtre pour masquer leur manque de courage politique. Le contribuable se chargera du renflouement des caisses publiques. Après moi le déluge, le concept est bien connu. Heureusement, il est encore une Cour des comptes qui nous tient éveillés alors que l’on aime à nous endormir avec des berceuses et autres comptines voulant nous convaincre que tout ceci, finalement, n’est pas si grave.

Enfin, quand même un peu. On rappellera que cette écotaxe poids lourds a d’abord été votée à la quasi-unanimité par le parlement en 2009, dans l'élan du Grenelle de l'environnement. Le principe était que les camions étrangers traversant la France soient taxés. Mais il aura fallu des manifestations musclées de bonnets rouges bretons pour faire travailler du chapeau le gouvernement Ayrault alors en fonction.

L’écotaxe a d’abord été suspendue sans qu'aucune analyse préalable de la portée de cette décision n'ait été conduite. Cependant, le principe de la taxe subsistait encore avec la perspective d’un prélèvement sur les poids lourds utilisant 15 000 kilomètres de routes nationales ou importantes afin de financer la construction d'infrastructures, notamment ferroviaires. Pendant ce temps, un l'opérateur privé choisi pour mettre en œuvre l'écotaxe appelé Ecomouv’ avait été choisi. Et il attendait ses premiers loyers.

Puis il y a eu l’annonce faite par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal le 9 octobre 2014, suspendant sine die de l'écotaxe. Le contrat avec Ecomouv' était résilié le 30 octobre. « Cette nouvelle décision n'a pas été davantage préparée que la précédente, alors que des projets alternatifs de taxation des poids lourds existaient » précisent les magistrats financiers. À partir de là il n’y avait plus qu’à calculer l’ardoise. La voici.

L’indemnisation d’Ecomouv' a été calculée à hauteur de 181 millions d'euros pour la suspension de la taxe en 2014. À ceci s’ajoute l'indemnisation liée à la résiliation définitive du contrat, de l’ordre de 777 millions d'euros aux finances publiques. Mieux, la Cour estime que l'État, en demandant que le paiement de cette indemnité soit étalé de 2016 à 2024, a aggravé la facture de 35 millions.

Mais ce n’est pas tout. À ces indemnisations s'ajoutent des risques de contentieux, évalués à 270 millions d'euros. De leurs côtés, les administrations ont engagé des dépenses finalement inutiles de 70 millions entre 2008 et 2015. Des emplois avaient été créés aux Douanes, un système d'information mis en place. Quant aux portiques et autres éléments, qui valaient 652 millions d'euros, ils sont bons à jeter. Pratiquement puisque si certains ont été vendus, c’est au rabais. Au bilan, l'État n'a récupéré que 2,19 millions. Il est jusqu’aux serveurs informatiques qui ont été vendus à 2 % de leur valeur.

Pour effacer l’ardoise, on rappellera que le gouvernement a décidé de compenser cette perte liée à la disparition de l'écotaxe en relevant la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques sur le gazole. Alors que les camions étrangers traversant la France auraient payé 31 % de l'écotaxe, ils ne contribuent qu'à 2 % de cette TICPE selon la Cour. À votre avis, qui paye le reste ?

Commentaires (27)

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Le pire selon moi est de la voir encore au pouvoir!

Tu peux faire une erreur, si elle ne coute rien à celui qui te paye...

Tu peux être incompétent, du moment qu'on te vire quand on s'en aperçoit...

mais là!

La voir parader alors que chacune de ses inutiles décisions nous coute une blinde est inacceptable!

En fait, elle m'enrage.

PS: Désolé pour notre ami belge ou suisse centenaire qui est fan de la Ségo

Par

les boulettes couteuses de royales sont nombreuses...

la gestion de sa région....avec des crédit douteux...à taux variables!!!

la voiture électrique... avec des subventions massives..de sa région..

et une boite qui fait faillitte!!!

l'éco taxe... bref des milliards gaspillés!!

mais bon nos gentils journalistes préférent mettre le gros projecteur!!

sur le pénélope gate... 6OO OOO euros en 2O ans!!!

la chasse anti fillon est lancée par nos journalistes "socialistes"..

plus personne parle du bilan calamiteux de hollande...

voir les milliards gaspillés par ségo!!! et son incompétence crasse!!!

Par

Cette incompétente notoire est de plus, avec sa décision d'abandonner les portiques écotaxe, responsable de la décridibilisation du gouvernement qui a suivi.

Par

L'abandon coûteux est peut être de la faute de Royal, mais les portiques Ecotaxe, c'était un cadeau de départ de Sarkozy :

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20131104.OBS3788/ecotaxe-eva-joly-veut-une-enquete-sur-le-contrat-avec-ecomouv.html

Par

Lisez bien l'article:

Les portiques Ecomouv ont été votés en 2009 "Gouvernement Sarko" et mis en place dans la foulée.

La décision d'annulation a été prise en 2014, suite a la pression et au mouvements "parfois violents" des fameux bonnet rouges Bretons, pour calmer leur colère, faut pas occulter l'histoire les gars...

Belle connerie des bonnet rouges, les portiques Ecomouv avait pour but de faire payer les camions et particulièrement les transporteurs étrangers, qui utilisent et dégradent nos routes, et ne paye rien, pas même un plein de gazoil "trop cher en France".

Bilan de l'opération ce sont tous les Français qui paye l'addition, taxe sur les carburants, et réparation des routes... Bravo les Bretons....

Par

Mesure prise par la droite, enrichissant une nouvelle fois une entreprise privée.

Dans tous les cas les citoyens étaient baisés, car si le coût des transports étaient en hausse, devinez sur qui aurait été répercuté cette hausse ?

Je ne peux pas me blairer ségo, mais c'est bien la droite qui a mis en place: les portiques, la privatisation des autoroutes, et les radars automatiques, et devinez comment sont attribués ces marchés... demandez au frère de Gilles de Robien...

Par

En réponse à pdumoulin

Lisez bien l'article:

Les portiques Ecomouv ont été votés en 2009 "Gouvernement Sarko" et mis en place dans la foulée.

La décision d'annulation a été prise en 2014, suite a la pression et au mouvements "parfois violents" des fameux bonnet rouges Bretons, pour calmer leur colère, faut pas occulter l'histoire les gars...

Belle connerie des bonnet rouges, les portiques Ecomouv avait pour but de faire payer les camions et particulièrement les transporteurs étrangers, qui utilisent et dégradent nos routes, et ne paye rien, pas même un plein de gazoil "trop cher en France".

Bilan de l'opération ce sont tous les Français qui paye l'addition, taxe sur les carburants, et réparation des routes... Bravo les Bretons....

L'Europe interdit "la discrimination", les principes européens imposent la "libre circulation" à l'intérieur des frontières de l'Union, et l'Europe impose un principe de libre concurrence.

Ces portiques allaient bien faire payer tout le monde.

Par

En réponse à carrera13

L'Europe interdit "la discrimination", les principes européens imposent la "libre circulation" à l'intérieur des frontières de l'Union, et l'Europe impose un principe de libre concurrence.

Ces portiques allaient bien faire payer tout le monde.

C'est bien ce qu'il dit, tout le monde allait payer, et en particulier les camions qui évitent les autoroutes payantes pour aller d'Espagne en Allemagne (A20 + RCEA) et d'Italie en Angleterre (RN6 + RCEA + RN7), et tout celà sans payer une seule taxe en France.

Par

Je comprends pas pourquoi elle est toujours au pouvoir. Elle nous coûtait déjà cher en ouvrant sa gueule mais maintenant on est dépasse le milliards de dette. Encore quelques mois à tenir avant qu'elle parte.

Par

Des politiques qui jettent l'argent par les fenêtres ? je n'ose le croire ...

Quand on a des idées comme cela il faut aller au bout ou ne pas commencer. La meilleure option aurait été de s'abstenir. C'est très facile de voter des lois à l'assembler, mais l'application c'est autre chose.

Le soit disant "Etat de droit" ne permet pas d'imposer les décisions, un groupe de débiles peut faire chanter le pays entier... du coup il ne faut rien faire, rien tenter.

Jolie synthèse non ?

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