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Emissions polluantes de diesel: Renault bientôt visé par la justice?

La répression des fraudes a décidé de transmettre à la justice ses conclusions concernant Renault dans le cadre de l’enquête sur la fraude aux émissions polluantes des motorisations diesel. De son côté, le constructeur affirme parfaitement respecter les législations en vigueur.

Emissions polluantes de diesel: Renault bientôt visé par la justice?

Au moins, on ne pourra pas accuser l’Etat-actionnaire (à hauteur de 19,7%) d’accorder un traitement de faveur à Renault dans le cadre de l’enquête sur la fraude aux émissions d’oxydes d’azote de ses motorisations diesel. Le ministère des finances a en effet annoncé hier que les services de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient transmis au parquet de Nanterre les conclusions de leurs investigations, laissant maintenant aux soins du procureur de la République de décider de la suite à donner à ces manquements présumés.

Pour mémoire, ladite enquête, dont l’ouverture est une conséquence de l’affaire Volkswagen, s’intéresse aux pratiques d’une douzaine de constructeurs soupçonnés d’avoir doté certains moteurs diesels de dispositifs permettant de fausser les mesures d’émissions polluantes.

Parmi ceux-ci figure le Losange, dans le collimateur de la répression des fraudes depuis janvier dernier. La valeur du titre Renault s’était alors effondrée en bourse après l’annonce d’une perquisition de la DGCCRF dans ses locaux. L’opération semble en tout cas avoir porté ses fruits, puisque la DGCCRF justifie le renvoi en justice par « les résultats de tests réalisés par l’UTAC et l’IFPEN, ainsi que sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l’entreprise ».

Pour autant, Renault affiche sa sérénité, affirmant que ses véhicules « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution » et qu’il a présenté « devant le collège de la commission technique indépendante au mois de mars 2016, un plan complet de réduction des émissions d’oxydes d'azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible ».

On relève toutefois que PSA, qui a fait le choix d'installer des systèmes de dépollution plus sophistiqués et donc plus coûteux que Renault, n'est pas inquiété dans cette affaire.

 

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Commentaires (103)

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les trololos anti cric sont attendus :buzz:

sachant que Renault respecte les normes imposés lors des tests :wink:

Par

Bon ben reste à savoir ce que dit la loi...

Est-ce que les véhicules doivent respecter les normes en tout temps ou doivent les respecter seulement durant les phases de test?

Je pense que le Carlos est suffisamment intelligent pour ne pas se faire prendre la main dans le sac, il aura tout bine étudié pour ne pas être inquiété

Par

Les Renault n'ont donc le droit de rouler que dans les conditions des tests

Par

1. Le Parquet de Paris a annoncé en mars dernier avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour "tromperie aggravée".

2.La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de transmettre au Parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de Renault, a annoncé mercredi soir le ministère de l'Economie.

Par

En réponse à Easy Driver

Les Renault n'ont donc le droit de rouler que dans les conditions des tests

Capot ouvert et sur un pont?

Par

Espérons que toute la vérité sera dite sans aucune omission de la part de la commission.

Renault apprendra de ses erreurs s'il a fauté gravement avec les émissions et consos. Lui faire un faux-proces ne sauvera pas la planète ni la santé des français.

Vive la France, et que Justice soit faite.

Par

En réponse à zemik

les trololos anti cric sont attendus :buzz:

sachant que Renault respecte les normes imposés lors des tests :wink:

Ce qui n'empêche pas le cric de polluer et de distribuer des cancers... Déjà qu'il sème des clients mécontents partout où il vend (enfin, vendre... liquide à coups de rabais XXL plutôt)...

Par

En réponse à parlons-en

Bon ben reste à savoir ce que dit la loi...

Est-ce que les véhicules doivent respecter les normes en tout temps ou doivent les respecter seulement durant les phases de test?

Je pense que le Carlos est suffisamment intelligent pour ne pas se faire prendre la main dans le sac, il aura tout bine étudié pour ne pas être inquiété

il n'y a pour moi pas de distinction à faire entre un logiciel de fraude et un ( ou des ) artifice(s) électromécanique(s) permettant au système de passer les tests et d'être inopérant en situation de conduite réelle .

Il s'agit dans les deux cas de tromperie.

Par

En réponse à VW n1

il n'y a pour moi pas de distinction à faire entre un logiciel de fraude et un ( ou des ) artifice(s) électromécanique(s) permettant au système de passer les tests et d'être inopérant en situation de conduite réelle .

Il s'agit dans les deux cas de tromperie.

Avocat de comptoir, après 3 ricards.

RENAULT a respecté les normes imposées, légalement parlant ces normes sont vérifiées lors de tests encadrés et eux aussi normés que le constructeur doit respecter scrupuleusement.

RENAULT a passé les tests sans "aide", en respectant les conditions du test.

A l'inverse de VW/AUDI qui eux n'ont pas respecté les règles du test.

Par

Il y a un bras de fer constant entre l'Etat et Ghosn.

Ghosn les a toujours vaincu, donc cette affaire doit avoir un arrière goût de revanche.

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