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Émissions polluantes des Renault : le parquet est saisi

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Émissions polluantes des Renault : le parquet est saisi

C’est officiel, L'enquête sur les émissions polluantes des Renault a été finalement soumise au procureur de la République, qui devra statuer sous l'angle de la santé publique. Une situation dont le losange se serait bien passé. Mais il en prend acte et prévient qu’il fera valoir ses droits, en commençant par éviter tout amalgame avec le cas Volkswagen.

Ce n’est pas exactement une bonne nouvelle pour Renault qui se retrouve comme un dégât collatéral des errements de Volkswagen au sujet des émissions polluantes de ses moteurs diesels. Un scandale constitué par l’utilisation d’un logiciel truqueur qui n’existe pas chez Renault. Cependant, le constructeur français se retrouve dans la même galère judiciaire que son homologue allemand.

Ainsi, le parquet de Paris a annoncé en mars avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour « tromperie aggravée » dans le cas de Volkswagen. Et c’est le même parquet de Paris qui vient d’être saisi pour se pencher sur le cas du losange. La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) avait adressé le 9 novembre au parquet de Nanterre un procès-verbal d'infraction, une procédure visant « le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur les contrôles effectués, à l'encontre de la société Renault SAS et de son président-directeur-général ». En l’occurrence, Carlos Ghosn.

Au reçu des conclusions de l'enquête de Bercy sur les émissions polluantes des véhicules diesel de Renault, ledit parquet de Nanterre a transmis ce dossier au parquet de Paris. Car le procureur de la République de Paris est compétent au titre du pôle de santé publique et de la juridiction interrégionale spécialisée.

Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à des manquements présumés mentionnés par la répression des fraudes. Cette dernière s'était appuyée sur des résultats de tests menés sur des véhicules, mais aussi sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise. C’est notamment son modèle Captur qui était sur la sellette.

Renault a réagi en précisant qu'il ferait « valoir ses droits » et a répété que ses véhicules « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

Commentaires (162)

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Ha! L'heure du menage aurait-elle sonné?

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C'est marrant ça!!! j'avais lu le rapport il y a déjà longtemps sur A***P*** et là par contre (contrairement à VW) on en parle pas à la télé... c'est comme à l'époque ou Sébastien Loeb avec la Citroën gagner on en parlé et depuis que c'est Sébastien Laugier sur VW qui gagne, ben... pas grand chose!!!

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Bah faut pas s inquiéter pour Renault , Ségolène a couvert Renault pendant plus d un an et aujourd hui ils effectuent leurs rappels au compte goute et sans fumée... Le problème concerne les propriétaires qui eux n ont aucunes garanties suite à la mise à jour de leurs moteurs ....contrairement à vw :bah:

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"Il n'y a pas de logiciel de fraude aux dispositifs de dépollution" dit Renault .

Non , c'est plus simple et moins cher (pour Renault) : il y a un thermostat , et puis c'est plus cher pour la société puisque les problèmes de santé des français vont augmenter .

Ensuite dans le rapport final des véhicules analysés , il est bien écrit que deux modèles Renault ne respectent pas les normes,C'est la seule marque qui est montrée du doigt et pour laquelle il est écrit que deux de ses modèles - qui plus est parmi les plus récents- ne respectent pas les normes .

Si j'étais à la place du Cône , je commencerais à provisionner et pour les éternels amateurs de maïs , l'avenir va devenir bien moins rose très rapidement , déjà qu'il ne faut pas tout ça pour avoir droit sur certains modèles à des rappels "gratuits"( pour Renault) à la pelle .

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On sent quand même que bientôt se sera le tour de FCA et ses moteurs polluants.Déjà endettés de plus de 7 milliards d'Euros si cette affaire venait à arriver à FCA,Sergio Marchionne serait obliger de vendre.

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En réponse à Sevent

On sent quand même que bientôt se sera le tour de FCA et ses moteurs polluants.Déjà endettés de plus de 7 milliards d'Euros si cette affaire venait à arriver à FCA,Sergio Marchionne serait obliger de vendre.

Tu peux toujours rêver..

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En réponse à LittlePaulie

Commentaire supprimé.

Espérons que dans le reste de l'Europe ça suive la tendance...histoire de lire les réactions des pleureuses amoureuses de la marque au cric!

R'no! Des voitures à subirent!

R'no! La passion du cric! :biggrin::fleur::fleur::fleur:

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En réponse à LittlePaulie

Commentaire supprimé.

Si c'est vraiment le cas, il vaudrait mieux qu'il ait des potes dans beaucoup de gouvernements. Il n'y a pas qu'en France que Renault vend des voitures.

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pétard mouillé comme d'hab

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En réponse à Andrea33

Tu peux toujours rêver..

Ce n'était qu'une suggestion mais faut pas oublier que chez FCA où le système de dépollution se désactive 2 min après la fin du test c'est très suspect.

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