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En Floride, briser les vitres d'un véhicule pour secourir un animal est désormais légal

Dans Pratique / Vos droits

En Floride, briser les vitres d'un véhicule pour secourir un animal est désormais légal

Casser les vitres d'une voiture pour secourir un animal ou un enfant en danger : après le Tennessee, la Floride est le second état des Etats-Unis à légiférer positivement sur le sujet.

On ne le répètera jamais assez : ne laissez jamais un animal seul dans une voiture en plein soleil ! En à peine dix minutes, la température peut dépasser les 40°C et provoquer la mort de votre compagnon.

Devant une telle situation, la personne secourant l’animal peut être poursuivi pour dégradation. Une aberration que le gouvernement de Floride a décidé d’abolir, en publiant une loi permettant aux citoyens de casser les vitres d’un véhicule si un animal ou un enfant est en danger à l’intérieur (08/03/2016).

 

Pour être pleinement protégé, des règles doivent somme toute être respectées :

-        s’assurer que toutes les ouvertures sont bien verrouillées,

-        appeler la police avant l’intervention ou immédiatement après le sauvetage,

-        ne pas faire preuve de force plus que nécessaire,

-        rester aux côtés de l’animal (ou de l’enfant) jusqu’à l’arrivée des autorités.

 

Après le Tennessee précurseur de la question, la loi entrera en vigueur en Floride dès le mois d’août prochain. D’autres Etats comme le Maine, le Dakota du Nord et le Vermont ont adopté des législations similaires, applicables notamment en période hivernale.

 

Quid de la législation française ?

 

Chez nous, les amis des animaux sont bien moins lotis qu’en Floride. Ainsi, si l’on est témoin d’une scène dans laquelle l’animal est enfermé et suffoque en plein soleil, il faut d’abord prévenir la police ou la gendarmerie locale. Selon l’article 20 de la loi du 6 janvier 1999 (article 214-23 (3°) du Code rural), vous ne pouvez procéder à l’ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger qu’en présence d’un gendarme ou d’un policier. Il faut donc patienter sagement et voir l’animal agoniser jusqu’à l’arrivée des autorités… en espérant qu’elles arrivent rapidement.

Autre loi à connaître : selon l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ». Même si les animaux sont toujours soumis au régime des biens corporels, on rappelle toutefois que l'animal n'est plus un "bien" mais un "être vivant doué de sensibilité"...

Mais attention : sauver un animal en dégradant le véhicule dans lequel il est enfermé engage votre responsabilité… et son propriétaire – irresponsable lui - de la voiture stationnée en plein soleil a la possibilité de se retourner contre vous en portant plainte pour « effraction »… Pour contrecarrer ce probable retournement de situation, mieux vaut être accompagné d’un agent assermenté lorsque vous procéderez au sauvetage, histoire de fournir la preuve du « danger actuel ou imminent » qui vous a poussé à agir.

 

En résumé, n’hésitez pas à intervenir pour sauver une vie en danger, mais protégez-vous des failles de la loi.

 

En Floride, briser les vitres d'un véhicule pour secourir un animal est désormais légal

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Commentaires (13)

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Je trouve ça tout à fait normal et ce devrait être le cas chez nous aussi :jap:

Par

Il est toujours heureux et agréable de voir un peu de bon sens s'appliquer via les lois...coucou la loi travail. :coucou:

Par

cette loi devrait etre mondiale

Par

Pas besoin de loi en France, tu laisses ta bagnole dans une rue t'as une chance sur 2 d'avoir une vitre pétée par un mec qui veut sauver ton GPS ou juste faire respirer ta boîte à gants. :cyp:

Par

En réponse à lorenzozozo

Pas besoin de loi en France, tu laisses ta bagnole dans une rue t'as une chance sur 2 d'avoir une vitre pétée par un mec qui veut sauver ton GPS ou juste faire respirer ta boîte à gants. :cyp:

:ptdr: excellent et tristement vrai !

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Pour être pleinement protégé, des règles doivent somme toute être respectées :

- s’assurer que la climatisation n'avait pas été activé par le chauffeur

Par

En réponse à 777555

Pour être pleinement protégé, des règles doivent somme toute être respectées :

- s’assurer que la climatisation n'avait pas été activé par le chauffeur

mais surtout, s'assurer au préalable que le chien ne viendra pas vous mordre une fois vitre cassée.

Par

En réponse à 777555

mais surtout, s'assurer au préalable que le chien ne viendra pas vous mordre une fois vitre cassée.

grosso modo, si vous tentez de sauver un caniche ou un teckel ou autre chose de petit équivalent, c'est bon, cassez la vitre. Mais si un gros pitbull baveux vous fixe dans les yeux à travers la vitre fermée alors laissez-le crever et ... sauvez-vous!

Par

En réponse à 777555

grosso modo, si vous tentez de sauver un caniche ou un teckel ou autre chose de petit équivalent, c'est bon, cassez la vitre. Mais si un gros pitbull baveux vous fixe dans les yeux à travers la vitre fermée alors laissez-le crever et ... sauvez-vous!

Dans le cas d'un pitt, vaudra mieux péter le parebrise qui résistera le temps que tu te barres.

Par

C'est très bien et ça devrait être le cas chez nous aussi, malheureusement on voit encore trop souvent des voitures garée en plein soleil l'été avec animal et parfois même enfant en bas age à l’intérieur (sisi)...

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