FFMC : L'UE veut mettre fin au bridage des 100 chevaux

Est-ce que le cumul d'années de dérogations, qui étaient à l'origine provisoires, a fini par agacer l'union européenne ou bien la démonstration que la puissance d'un véhicule n'avait pas d'incidence sur un accident de la route ? Toujours est-il que l'UE remet en cause la loi des 100 chevaux crée par la France.

C'est en tout cas ce que laisserait entendre un mémo apparu dans un projet de Directive de la Commission Européenne. Il indique l'intention de supprimer la dérogation accordée à la France en 1995, après que les règles d'homologation des véhicules soient devenues de la compétence de l'Union Européenne. Cette dernière donne droit à l'interdiction d'immatriculation des motos de plus de 73,6 KWatts.

La FFMC s'en félicite hautement et espère que cette directive aille jusqu'au bout. Depuis le 30 novembre 1984, date de la mise en place des 100 chevaux, un bon nombre d'études ont démontré (comme celui du Conseil général des ponts et chaussées en janvier 2008) que « le bilan des accidents de motos n'était pas meilleur (…) que dans des pays qui n'appliquaient pas la limitation » et que « les vrais facteurs de risque, bien connus chez les motards, reposaient sur le comportement et l'utilisation non réfléchie qui était faite des performances (…). Or, ce comportement se manifeste dans la conduite d'engins de puissance bien inférieure à la limite arbitraire de 100 ch. »

En parallèle, l'association avait porté plainte en 2007, avec 15 399 signataires, contre le gouvernement Français pour l'atteinte à la libre circulation des personnes et des marchandises. En effet, cette directive des 100 chevaux empêchait la vente entre les pays et la pleine concurrence entre les importateurs. Et du côté des consommateurs, un mise en danger de sa protection d'assurance en cas d'accident impliquant un véhicule ne respectant pas cette dérogation.

Aujourd'hui, ce projet doit être voté pour pouvoir être mis en application d'ici quelques années. En plus de l'abolissement des 100 chevaux, cette directive comprendra le durcissement des normes anti-pollution et l'obligation de posséder l'ABS sur les moyennes et grosses cylindrées.

La FFMC « espère que le Gouvernement français n'attendra pas d'être contraint pour respecter ses engagements communautaires et tirera rapidement les leçons d'un tel désaveu de sa politique de sécurité routière, empreinte de fantasmes et de raccourcis insensés. »