FFMC : la loi sur les mini motos

Pauline Rachwal Le 04/06/2008 à 11:10

C'est le 15 Mai dernier que l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur les « conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés ». Comme il n'existe pas de définition juridique spéciale pour désigner les mini motos c'est donc sous « « cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure » que la loi va s'appliquer.

La FFMC précise que :

« Si ce nouveau texte met fin à l'insécurité juridique qui menaçait les revendeurs de mini motos et autres engins de loisirs, en recadrant le champ d'application de l'article L321-1 du code de la route, il place leurs utilisateurs dans une situation beaucoup moins avantageuse. »

En effet les personnes qui souhaitent acheter ce type de véhicules ne pourront se faire qu'auprès de professionnels (conditions à définir). De plus l'accès de ces machines est désormais interdit aux mineurs de moins de 14 ans sauf dans le cadre d'une association sportive. Pour les autres, la pratique cette « activité » se fera sur des « terrain adaptés » (on ne sait pas lesquels d'ailleurs), sauf les professionnels (agriculteur, sylviculteur, etc.) qui pourront en pratiquer sur leur terrain privé sous réserve de déclaration en préfecture.

Encore un « bourbier » administratif comme dirait la FFMC pour les possesseurs de mini moto qui vont être à mon avis condamnés à laisser leurs petites machines au fond du garage. Et pour la revente, le texte reste flou…

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