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FFMC : le VE ou le retour du contrôle technique

Dans Moto / Pratique

FFMC : le VE ou le retour du contrôle technique

Et oui, nous pensions être débarrassés de la proposition du contrôle technique et bien d'après la FFMC il n'en est rien. Il débarquerait sous forme de VE, le nouveau remplacement de la procédure VGA. Ce dernier a été instauré en 2003 et cèdera sa place au 15 avril 2009. Le hic? Le VE aura un plus large champ d'application, n'englobant plus seulement les véhicules gravement accidentés.


Il englobera les deux-roues qui étaient jusqu'à lors exclus. Mais comme son nom l'indique (VE = véhicule endommagés), la procédure « s'appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d'un accident, d'une intempérie ou d'un manque d'entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l'ordre ou à la suite d'un sinistre par un expert en automobile. »


Par exemple, si les forces de l'ordre ont un doute sur la dangerosité d'un véhicule, ils pourront le retirer provisoirement de la circulation et déclencher un VE. Dans ce cas, vous vous doutez bien que tous les frais occasionnés seront à la charge de l'usager, même si après expertise il n'en sort rien. En parallèle, un expert (envoyé par votre assurance suite à un accident par exemple) pourra lui aussi, après constatation, lancer un VE. Il devra vérifier 21 «critères de dangerosité» (au lieu de 61 pour le VGA) et dans le cas où une déficience est constatée, le véhicule sera classé comme « véhicule endommagé » et retiré de la circulation tant que les réparations ne sont pas effectuées. De plus vous aurez 10 jours pour remettre votre carte grise à la préfecture.


La FFMC précise :


« Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l'expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.


L'expert devra alors ordonner des contrôles pour s'assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n'a pas son échappement d'origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d'une jante voilée !


Une fois la moto remise en conformité, l'expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d'aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n'est qu'une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto. »


La FFMC a immédiatement réagi auprès du secrétaire d'Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.


« Elle dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte d'assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l'ordre et dont le coût s'annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).


Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.


Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire »


Vous pouvez ci-dessous télécharger le schéma de la procédure VE .


Le site de la FFMC


Commentaires (27)

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Par Anonyme

Sinon on peut pas larguer direct 500€ aux flics ? Ca ira plus vite .... J'imagine déjà le cas, comme la dernière fois le flic qui me sort que ma moto a été modifiée en street bike (une fz6 avec un guidon de fz1... au secours, le dangeeeerrrr) : Monsieur, votre moto est dangereuse (ha ?), vous avez mis un rétro adaptable on y voit  pas bien, vous laissez la moto sur le coté. ...

Par Anonyme

et merde ....tout ca pour récupérer du fric...Moi je voudrais bien savoir les critéres ki font ke un moto est considérée comme dangereuse et ke ce ne soit pas laissé au seul jugement de la maréechaussée (par ex un pot devil est il considéré comme rendant une bécane dangereuse) ...ca donne envie de VOMIR et surtout de ne plus rouler...echappement non d origine et hop retour a la case préfécture ..un con ki vous coupe la route ...bing   allez en préfécture et ne touchez pas 20000 frs ... tout ce ke je vois c' est qu' un systeme D  va se mettre en place pour eviter les experts ,les garages  et les flics (au moindre gyros certains auront plus de prétextes pour mettre un coup de gaz )et tout ca pour faire fonctionner la pompe a fric c est genial et je n appelle pas ca aider ou éduquer le motard (on aurait préférer ouverture des circuits avec des journée de sensibilisation)...quand a la suite à donner à ce VE c est un pavé dans la gueule ...n' attendez pas le printemps pour vous reveiller et sans rancune ... @+++kiki

Par Anonyme

C'est dégeulasse ce truc a la con, il va y avoir des abus, monsieur vous avez pas les ampoules, ni les poignées d'origines, ni les pneu car sur ce modèle c'est pas des Michelin mais des Pirelli, aller-hop, donner 500 euro. Il n'y aura pas de limite, et le plaisir de roulé en moto il est ou avec sa, il n'y en a plus, déja qu'avec les radar et le gang des quépits on peut plus rouler, alor si en plus au moindre controle on risque de se faire confisquer le véhicule, il n'y a plus d'intéret a rouler en 2 roues. Il faut vite faire une pétition pour contrer cette merde avant même que se soit appliquer!!! Modilisons nous, les étudiant ce mobilisent bien pour pas grands choses, alor pourquoi nous le ferions pas pour notre liberté de circuler en 2 roues!!!!!

Par Anonyme

De mieux en mieux, je pensais bien que le contrçole technique n'était pas enterré. Encore une manière de prendre du fric. Ca devient complètement DINGUE. Allons nous réagir cette fois ????

Par Anonyme

c est plus possible ! plus la situation est minable , plus les politiques font tout à l envers

Par Anonyme

Halte à la répression tout azimut pour faire du fric!!!!!  Mais aussi ne faut-il pas que les motards nous soyons plus respectueux des autres, je pense au bruit surtout et aux pots un peu trop vides.

Par Anonyme

et trob donne moi ton adresse pour ke je t envoie un acte de décés ...tu ne dois pas rouler souvent car un pot ki fait un peux de bruit ca ma sauvé la couanne plus d une fois sur l A86... c ' est évident ki fo pas faire de gros vroumvroum aux feux mais tout ceux ki roulent par tout les temps te le dirons pots silencieux = aller sans retour pour les cieux. ...pour en revenir a notre affaire ...une question :si il nous arrive kkchose aprés avoir récupérer la bécane ( suite à un ve) est ce ke on pourra trainer l expert en justice vu que c ' est sous sa résponsabilité que l on a pu reprendre la route ( par ex un pneu ki eclate à la sortie du garage ...)et je me demande si on a un carnet d entretien tenue a jour...est ce ke on pourra contester le ve ....de nombreuses questions ????allez sans rancune et n ' attendez pas le printemps pour vous réveiller...@+++ kiki

Par Anonyme

Pense aux bébés que tu réveilles, aux gens que tu déranges, aux personnes agées qui se reposent et qui ont le droit d'exister. Si c'est le bruit qui te sauve la vie alors laisse tomber la moto tu vas y laisser la peau. Moi je roule depuis 35 ans dans tous les pays et en silence dans le respect des autres...et sans crash.

Par Anonyme

c est pour ca ke je dis k il fo pas faire de gros vroumvroum aux feux mais le caisseux ki n est pas réveiller et ki déboite sans faire attention et sans controle car sa vitre est enbuée  à cause du froid ou de la pluie ou ki ecoute son mp3..pour lui je n est aucun respect ....excuse moi c est la réalité de tous les jours et la connerie tue ...mais toi si tu veux respecter ce genre de bétise c est ton droit trob....en tous cas tu me diras ou tu as roulé pendant 35 ans ...moi je pense ke c est sur l ' ile aux enfants ou aux pays des bisounours ...en tout cas je teremercie de ta réponse ...et sans rancune n ' attendez pas le printemps pour vous reveiller...@+++kiki

Par Anonyme

A propos trob si tu roules depuis  35 ans ne serais tu pas un peux hypocrite car je pense k il y a 35 ans les pots des bécanes etaient un peux plus bruyantes (pas de norme antipollution aussi draconienne )et ke tu etaits bien content ke l on t entende arriver (j ai le souvenir de vieille kawa) a moins ke tu ne roule a velo et la ca ne compte pas ( car méme les solex faisait du bruit ...) allez arretons l hypocrisie tu est  vieux et tout ca te fait chié aujourd'hui...alors au lieux de faire la gueule au bords de la route ...rejoins le mouvement ...allez sans rancune et n ' attendez  pas le printemps pour se reveiller ...@+++kiki

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