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FFMC : loi Loppsi ou la disparition de la liberté

Dans Moto / Pratique

FFMC : loi Loppsi ou la disparition de la liberté

C'est en ce moment même que le projet de loi LOPPSI (d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est mis en examen l'Assemblée nationale. En juillet dernier, la FFMC et les motards avaient manifesté pour montrer leur désaccord envers ce projet qui pour eux est une privation de liberté et uniquement dans le but de satisfaire les associations de victimes.


Dans les grandes lignes, ce projet comporte plusieurs mesures. La première, et non des moindres, consiste à rendre la confiscation du véhicule obligatoire dans certains types de délits comme la conduite sans permis ou malgré une mesure d'interdiction, la récidive de conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiant, la récidive de grand excès de vitesse et un homicide ou blessures involontaires. L'Etat saisirait en toute impunité la machine du contrevenant, le laissant à pied et avec une perte financière vu qu'il serait impossible de la récupérer. Sans compter qu'il s'agit d'une entrave grave au droit à la propriété.


En temps normal, seul un juge peut prendre ce genre de décision dans le cadre d'une comparution. Dans le cadre de Loppsi, cette peine est rendue automatique avec aucun moyen de défense de la part du propriétaire. Pourtant la l'article 132-24 du code pénal met en avant le fait que toute personne a le droit à un jugement personnel : « la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ».


Ce type de répression s'inscrit dans la continuité de peines de plus en plus injustes et surtout mal acceptées par les usagers. Et le résultat de routes plus sûres ne serait pas forcément atteint. D'après les estimations, ça ne serait pas moins de 20 000 véhicules qui pourraient être saisis juste pour la conduite sans permis et une dépense de 8 millions d'euros de dépense pour l'Etat (frais de gardiennage etc.…). De plus cette proposition serait facilement contournable, car il suffit à un conducteur de rouler avec une machine qui ne lui appartient pas…


Deuxième point, la mise en place d'une obligation de conduite jusqu'à cinq années d'un véhicule disposant d'un éthylotest électronique… On passera donc sur le fait de la fiabilité non avérée de tels engins et surtout tout aussi contournable que le premier point sachant qu'il est facile de faire souffler quelqu'un d'autre pour faire démarrer la machine.


Et le dernier point noir de cette loi concerne rétention et la suspension administrative du permis de conduire. Cela pourra être appliqué dans le cas d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort avec une simple suspicion de non respect de la vitesse de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorité de passage. Des infractions plutôt courantes. La FFMC précise que « ce type d'infraction étant souvent suspecté lors d'un accident, de nombreux usagers risquent ainsi d'être condamnés avant même d'avoir été jugés. »


Donc le ton est donné une fois de plus : répression, répression, répression… (enfin surtout celle qui rapporte !), et surtout oublier la dimension humaine et ne se baser que sur les chiffres…


Le but de cette loi en soi peut être honorable en responsabilisant un peu plus le comportement des usagers… Mais une vraie formation serait tout aussi efficace et beaucoup moins pénalisante. Le gouvernement prend de plus en plus les concitoyens pour des enfants, mais a tendance à oublier qu'à un moment donné, les enfants, ça se rebelle plus ou moins violemment… A quand une dictature routière ???


Commentaires (13)

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Par Anonyme

C'est le coté "routier" de la loppsi .... Et voici l'autre coté maintenant concernant la liberté d'expression sur internet tout en utilisant de faux pretextes (ped.,naz.ect...) pour appliquer cette loi liberticide  qui vient de ce gouvernement ou plutot de cette nouvelle forme de regime dictatoriale.  Grace a ceci nous aurons un  surblocage/filtrage  de sites (non pas ped.,ou nazi..) qui ne conviennent pas au gouvernement , qui ne rentrent pas dans leur vision politique, bref pour mieux CONTROLER ,et aussi ESPIONNER la vie des internautes.Tout cela sans juge bien sur. Noubliez  pas de mettre le bon bulletin de vote dans l'urne pour les envoyer tres loin sur la lune regionalement pour mars. Et gardez la meme decision pour 2012. C'est votre devoir a TOUS. Cordialement, bon courage.

Par Anonyme

 on entre tout doucement en dictature

Par Anonyme

Et nous sommes en démocratie il paraît ??? Elle belle la république bananière de l'élite et du fric ! Faites gaffe, nous ne sommes pas loin de la stasi et des méthodes de l'allemagne avant la deuxième guerre mondiale là ! Que ne fait t'on pas pour notre soit disant liberté... Vivons heureux, vivons caché !

Par Anonyme

Bientôt la pendaison sur le champ , sans jugement ,au préjugé ,comme dans les bons vieux western:peur:.

Par Anonyme

Raquette et dictature. Vive la France du XXIème siècle!!!

Par Anonyme

ça me fait dégueuler, putain de racket, putain de Sarko, putain de bourgeois bien pensants, quand allez-vous crever?

Par Anonyme

Bienvenue en Coree du Nord... Vive les Rois du p****n de gouvernement francais,A quand un nouveau MAI 68!!! Ras le cul de se pays dirigé pas des Grosses BURNES.

Par Anonyme

Vous connaissez la différence entre une dictature et une démocratie?  Une dictature, c'est : ferme ta gueule!  Une démocratie, c'est : cause toujours...

Par Anonyme

Si la FFMC était réellement favorable à une réelle formation à la conduite moto, elle comprendrait que quelqu'un qui roule depuis 20 ans en 125 cm3 sans jamais avoir eu le moindre accident, ni amende, ni...mais qui n'a jamais passé le permis devrait pouvoir passer à une cylindrée supérieure...automatiquement (Dans l'entreprise cela a un nom : VAE, validation des acquis de l'expérience). Mais elle considère toujours que 20 heures de conduite, quelques plateaux et un examen, il n'y a que cela pour faire un vrai motard. Alors quand la FFMC défendra la pratique, la bonne pratique, l'esprit et le respect, elle sera plus écoutée lorsqu'elle s'insurgera, à juste titre, contre des lois liberticides.

Par Anonyme

Les 125, c'est une erreur de la nature, ça devrait pas exister:q

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