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FFMC : Projet de loi Loppsi, écrivez au gouvernement !

Dans Moto / Pratique

FFMC : Projet de loi Loppsi, écrivez au gouvernement !

Et oui, on n'arrête pas le progrès au sein de notre gouvernement. Notre Assemblée nationale s'est vu remettre le 27 mai dernier un nouveau projet de loi répondant au doux nom de LOPPSI. Comprenez en ce terme : « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ». Il a été déposé par l'ancienne ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie. Le projet devrait être regardé dès le mois de septembre.


Vous vous doutez que si la FFMC s'empare de l'affaire, c'est que certains points du projet de loi laissent à désirer. Mais au fait, qu'est ce donc cette LOPPSI ?


Il s'agit de contrer certains fléaux routiers comme l'alcool au volant, la conduite sans permis, les récidives de grand excès de vitesse ou encore l'homicide. La cause est louable me direz-vous. Mais pour la fédération des motards en colère, ce texte est abusif et rendra, entre autres, « obligatoire la peine de confiscation du véhicule » sur les délits cités plus haut. Le contrevenant se verra retirer définitivement son moyen de transport (moto, voiture etc…) et c'est l'état qui aura la bienveillance de le récupérer.


Jusqu'à aujourd'hui, une telle mesure était prise par un juge, ce projet de loi rendrait cette confiscation automatique. La fédé' met d'ailleurs en avant l'article 132-24 du code pénal qui dit : « la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur » et que dans le cas de l'application de cette loi, la personnalisation des peines tendrait à disparaître. Dans le domaine des chiffres, plus de 20 000 véhicules seraient concernés et le coût de la mise en fourrière se monterait à un total de 8 millions d'euros pour l'Etat Français. Et pourtant, cette mesure serait apparemment facilement contournable, car il suffirait pour les conducteurs de rouler avec par exemple une moto dont ils ne sont pas propriétaires.


Autre mesure de cette loi, une obligation de conduire, jusqu'à 5 ans maximum, un véhicule possédant un système d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Mais quelques problèmes subsistent à ce sujet là aussi. En premier, la fiabilité de ses instruments qui sont encore pour la plupart à l'état de prototypes. Et deuxième point, comment être sur que ce soit le conducteur soumis à cette obligation qui fera le test ?


Et comme on le dit, jamais deux sans trois, le texte autorisera « la suspension administrative du permis de conduire » lorsqu'un usager sera impliqué dans un accident entraînant la mort d'une personne. Sur simple suspicion d'excès de vitesse, de faute de priorité, de dépassement ou encore de croisement non respecté, le « fautif » sera condamné avant toute forme de jugement.


La FFMC prend position sur son site et invite quiconque à remplir et à envoyer des lettres aux différents sénateurs et députés qui débattront de cette mesure en septembre.


« Une fois encore, en automatisant et en radicalisant les sanctions, ce nouveau projet de loi mise uniquement sur la répression pour réduire l'insécurité routière, se bornant à une lecture manichéenne des chiffres, sans même évoquer le volet humain de ces comportements délictuels. Pour la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), seule une meilleure formation des conducteurs permettra de réduire durablement le nombre d'accidents. Pour faire passer ce message, elle invite chaque citoyen à écrire aux parlementaires de sa circonscription. »


Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous rendre sur cette page et cette page et remplir les deux modèles que la FFMC vous a préparés.


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