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FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé

Dans Moto / Pratique

FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé

La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d'un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu'il n'y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés.


Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l'environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre autres à cause des accidents de Gonesse et de Villiers le Bel.


La FFMC précise qu'à la base « le juge de Melun avait souhaité rendre une décision symbolique aboutissant à l'interdiction du commerce des mini motos et que tous les engins de loisirs qui n'ont pas vocation à rouler sur la voie publique le soit. Quelques mois plus tard, d'autres professionnels faisaient, à leur tour, l'objet de poursuites pénales. »


De plus :


« Maître Dufour, avocat du gérant et membre de la commission juridique de la FFMC, a salué cette décision tout en regrettant que le tribunal de premier instance ait manqué de bon sens dans l'interprétation des textes de loi : « C'est un camouflet à l'adresse de tous les procureurs qui souhaiteraient poursuivre les vendeurs de mini motos ».


Il faut aujourd'hui surtout que les personnes s'achetant ce type de véhicule ne roulent en aucun cas sur route ouverte. Car c'est en informant les acheteurs qui nous éviterons ce genre de drame et non en punissant ceux qui les vendent.


Le site de la FFMC


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