Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Publi info

Insolite : condamné pour le vol de sa propre moto

Dans Moto / Pratique

Insolite : condamné pour le vol de sa propre moto

Voici les faits rapportés par nos confrères de la nouvelle république et qui ont le mérite de soulever de nombreuses questions. Un motard reconnaît sa moto qui a été volée sur un site de vente en ligne et décide d’aller la récupérer, il vient d’être condamné en appel.

Nous sommes le 21 septembre 2010, Yann, 29 ans, se fait voler sa KTM dans la ville de Continvoir. C six ans plus tard, en mars 2016, il reconnaît la moto en question sur un site de vente sur le web et décide d’aller la récupérer. Il prend rendez-vous avec le vendeur et décide de venir accompagné de trois autres personnes « pensant avoir affaire à des gens du voyage ».

Ils se rendent au rendez-vous dans un 4X4 et équipés de batte de base-ball. Après des actions plus que mouvementé, l’équipe finie par récupérer la machine. Mais, il y a un hic, le vendeur annonce être de bonne foi et l’avoir acheté en bonne et due forme.

S’en suivront une affaire au tribunal de Tours et une première condamnation pour le motard ayant juste voulu récupérer sa moto. La sanction est lourde avec une peine de prison de 4 mois avec sursis et 300 euros d’amende. Les quatre personnes impliquées dans la récupération de la moto doivent payer ensemble, 1.000 euros de frais de procédure, 200 euros de préjudice moral pour la victime et 1.698,81 euros de préjudice de jouissance (droit de propriété).

L’affaire aurait pu s’arrêter là, mais Yann estime que la KTM lui appartient justifiant qu’il possède les factures et le dépôt de plainte pour vol et fait appel de la décision. Son avocat explique que la victime ne peut être le propriétaire car il n’y a ni nom, ni signature sur l’acte de cession et demande la relaxe de son client et le retrait de la notification de condamnation sur le casier judiciaire.

L’avocat du plaignant quant à lui affirme que les numéros de série n’ont jamais été maquillés et qu’il possède la clé de la moto. Il ajoute qu’il s’agissait d’un vol et d’une infraction caractérisée.

Hélas pour Yann, il sera lésé 2 fois, le tribunal confirme la peine du premier jugement avec tout de même le retrait de l’inscription sur le casier et devrait payer 800 euros en plus à cause de l’appel du jugement.

 

Mots clés :

Commentaires (0)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire