Justice: la nouvelle GM rattrapée par l'ancienne
La General Motors croyait en avoir fini avec une affaire de commutateur d’allumage qui lui a coûté beaucoup d’argent et de temps. Une affaire dramatique qui a aussi causé des morts et blessé gravement. Le groupe américain avait fini par accepter sa responsabilité dans cette affaire, mais avait réussi à la limiter dans le temps en arguant que ce qui s’était passé avant sa restructuration lui était étranger. Une appréciation cassée en appel.
La General Motors va devoir ressortir le dossier du commutateur d’allumage. Un accessoire déficient qui éteignait le moteur subitement, bloquant la direction assistée et empêchant le déploiement des airbags. Le constructeur avait d’abord reconnu le décès de treize personnes à la suite de ce dysfonctionnement. Puis environ 124 décès et 275 blessés, légers et graves, liés à ce défaut avaient été recensés au 21 août dernier. Un fond d’indemnisation a été mis en place. Le blason GM a offert un million de dollars par décès aux familles des victimes, auxquels s'ajoutent 300.000 dollars pour le conjoint survivant et 300.000 dollars pour chacun des éventuels ayants droit.
Fin de l’histoire ? Non. Car les victimes du commutateur d'allumage défectueux de la General Motors recensées avant sa faillite en juillet 2009 n’ont pas voulu être les dindons de cette triste farce. On rappellera que le groupe automobile américain avait saisi en avril 2014 le juge new-yorkais Robert Gerber ayant supervisé sa restructuration pour lui demander de déterminer de quelles obligations légales de l'ancien GM avait hérité le nouveau groupe sorti de restructuration. Le but étant de ne pas voir transmise la responsabilité légale de l’ancienne structure sur le commutateur d’allumage défectueux.
Dans un premier arrêt, le constructeur a eu gain de cause. Mais il y a eu appel, qui n’a pas été rejeté. La justice américaine a en effet jugé recevables les plaintes de consommateurs portant sur des accidents et incidents liés au commutateur d'allumage défectueux de General Motors survenus avant sa faillite en juillet 2009. Les magistrats d'appel ont estimé que le groupe disposait avant sa banqueroute des éléments internes montrant que certaines de ses voitures étaient défectueuses, mais n'en avait pas, délibérément, informé les propriétaires.
Tout est à refaire pour la General Motors. Les actions judiciaires en souffrance qui demandent indemnisation pourraient atteindre un montant de 10 milliards de dollars.
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