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Justice : un conseil général bientôt responsable de la chute d'un motard sur une plaque de gravillons ?

Dans Moto / Pratique

Justice : un conseil général bientôt responsable de la chute d'un motard sur une plaque de gravillons ?

C'est une histoire qui pourrait bien intéresser tous les motards qui ont eu un jours, la désagréable surprise de découvrir sous leurs roues, une route en cours de réfection, parsemée de plaque de gravillons.


Un des obstacles les plus traître qui aboutit, souvent, à la chute si lesdites plaques surgissent en pleine trajectoire. Et, vous l'avez déjà remarqué, ce genre de situation est très mal signalé, tant en amont qu'en aval.


Fatalité ? Personne de responsable ? Voire ! Trouvé sur le quotidien « Le Journal de Saône et Loire », cette triste histoire sortie du tribunal administratif pourrait bien clarifier les choses. Au cours de cette audience, en effet, le rapporteur public a estimé que le conseil général de Saône-et-Loire était en partie responsable de la chute d'un gendarme en mission qui avait chuté sur une plaque de gravillons.


Justice : un conseil général bientôt responsable de la chute d'un motard sur une plaque de gravillons ?


Les fait remontent à avril 2010 par des conditions météo favorables. Le motard de la gendarmerie nationale est en mission lorsque, à la sortie d'un virage, le militaire chute et se blesse sérieusement notamment au thorax et à un pied. Considérant que son accident n'était pas dû à une faute de pilotage, mais à la présence sur la chaussée d'une couche relativement importante de gravillons fraîchement posés, il a saisi la justice administrative afin d'obtenir réparation.


Au cours de l'audience consacrée à cette affaire hier, la responsabilité ou pas du conseil général de Saône-et-Loire chargé de l'entretien de la départementale considérée a été posée. Dans ses conclusions Mme le rapporteur public a relevé qu'effectivement des travaux de réfection de la dite chaussée avaient été effectués la veille de l'accident, et qu'il existait bien à l'endroit précis de la chute du gendarme une couche de gravillons estimée à 3 cm d'épaisseur.


Le motard a également souligné un défaut de signalisation de la réfection de chaussée. Selon ses déclarations, un seul panneau posé à une trentaine de mètres avant le virage ne suffisait pas, même pour un motard expérimenté. Cette affirmation a été contestée par le service de la direction des routes, laquelle a prétendu qu'un deuxième panneau avait été posé 150 mètres avant la zone de travaux.


Au vu du dossier, Mme le rapporteur public a tranché. Non seulement, les deux collègues qui accompagnaient l'accidenté avaient témoigné dans le même sens, mais le rapport de l'accident établi par les services de gendarmerie ne disait pas le contraire. Oui, le Département de Saône-et-Loire avait bien commis une faute, celle de ne pas avoir assuré son obligation d'entretien de la chaussée.


Par ailleurs, après avoir passé en revue toutes les fâcheuses conséquences de l'accident, Mme le rapporteur public a proposé de retenir la somme de 16 222 euros. À cela, le département de Saône-et-Loire devra s'acquitter de la facture des frais d'expertise réalisée dans le dossier. Il devra aussi verser au gendarme une somme de 1 500 euros au titre des frais de procédure engagés. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. A suivre...


Commentaires (8)

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Par Anonyme

Pourquoi ai-je l'impression que ci cette mésaventure était arrivée à un motard lambda et non à un gendarme, le conseil général n'aurait pas été inquiété le moins du monde?

Par Anonyme

 Deux poids , deux mesures. On pilote lambda on reprochera toujours , une non maitrise du véhicule... 

Par Anonyme

  Deux poids , deux mesures. Au pilote lambda on reprochera toujours , une non maitrise du véhicule... 

Par Anonyme

oui, à suivre. Article très intéressant et plein de réalisme.

Par Anonyme

Ce n'est pas la première fois qu'un motard chute à cause de gravillons mal signalés. Et souvent, c'est au motard qu'on reproche de ne pas avoir su maitriser son véhicule !! Mais là, comme il s'agit d'un motard de la police... Enfin, bon, en tout cas, ça fera sans doute jurisprudence, pour tous les autres...

Par Anonyme

 Simple question. Si ce n'était pas un représentant de la loi en parlerions nous?  C'est purement une justice à deux vitesse.  Et dire que dans certains cas des motards se tolent dans les mêmes conditions et qu'aucun panneau n'indiquait les dits gravier ou les zones de traveaux? "La faute à pas de chance" J'espère que ça évoluera dans le bon sens car il n'y a pas que la répression qui feront baisser les chiffres dont nos ministres se vantent tant!  Après tout on paie nos impôts pour entretenir la voirie non? 

Par Anonyme

C'est très bien qu'un gedarme se soit vautré dans des travaux mal signalés, c'est arrivé à bien d'autres qui ont fait l'objet de sarcasmes gendarmesques: trop vite, non maîtrise, pas bons , j'ai même un pote qui ya laissé sa vie , moi même j'ai réchapé de peu à une une descente rapide dans un ravin. Espérons que les tordus de l'équipement auront les fesses dûment bottées pour leur sale boulot et que leur responsabilité soit reconnue, je ne vais pas vous communiquer les images des "réparations à l'arrache" réalisées par ces artistes, c'est à HURLER. A+++  

Par Anonyme

Ce n'est pas la 1ère fois qu'on condamne un gestionnaire de voirie pour ce genre de problème ! Le fait reproché s'appelle "défaut d'entretien normal". Si la voirie n'est pas en état d'être circulée il doit y avoir une signalisation appropriée. N'importe qui peut déposer une "requête introductive d'instance" auprès du tribunal administratif. Attention, il ne faut pas se tromper sur le gestionnaire de voirie, suivant les cas çà peut être une mairie, une collectivité territoriale, un département, l'Etat ..., parce que sinon çà rallongera encore le délai.

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