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Justice: une nouvelle décision favorable au Moto-Club de Goult

Dans Moto / Sport

Justice: une nouvelle décision favorable au Moto-Club de Goult

Le circuit de Motocross de Goult (département 84) suivi par la Cour Administrative d'Appel de Marseille, le Ministère de l'Écologie débouté.


Le moins que l'on puisse dire c'est que le Moto-Club de Goult n'a pas la vie facile. Une nouvelle fois la Préfecture du Vaucluse tente pour la énième fois d'interdire les compétitions sur le circuit de Motocross de la Gardi… une nouvelle fois la loi a donné raison aux crossmen.


« Sans doute mécontent de cette situation, le Ministère de l'Écologie a interjeté l'appel de la dernière décision du Tribunal Administratif de Nîmes qui avait annulé une interdiction préfectorale » souligne la FFM, résultat des courses une Cour Administrative d'Appel de Marseille qui donne raison à la position fédérale et à son Moto-Club (décision du 12 mars 2015) indiquant que « le Ministre n'établit pas que la dite manifestation était de nature à porter atteinte à ce site naturel ».


Autrement dit le fait que le terrain soit à l'intérieur d'une zone Natura 2000 n'est pas suffisant pour interdire des épreuves de sport moto…


Il s'agit ici de la cinquième décision en faveur du MC de Goult, espérons qu'elle marque la fin de cette problématique!


Justice: une nouvelle décision favorable au Moto-Club de Goult


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Par Anonyme

De l'acharnement pur et simple ....... je me demande dans quelle mesure il ne serait pas possible de contre-attaquer sous pretexte de harcèlement   ??   Près de chez moi le circuit de Bresse (de vitesse) a des soucis de dépot de plainte pour le bruit   (alors que le circuit est déja limité à 95db, et que les organisateurs sont très strictes la dessus) ...   pas facile de vivre sa passion motorisée de nos jours ...

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