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L'État condamné pour un vol de voiture commis par un détenu

L'État condamné pour un vol de voiture commis par un détenu

Lors d'une promenade sur l'Ile de Ré, un prisonnier avait réussi à s'échapper en dérobant un véhicule. Son propriétaire avait dû débourser plusieurs milliers d'euros pour le remettre en état.

En juin 2013, un détenu de la centrale pénitentiaire de Saint-Martin de Ré s'était fait la malle lors d'une marche. Selon l'AFP qui relate cette histoire, l'homme avait réussi à fausser compagnie aux deux gardiens qui l'accompagnaient. Il avait alors rejoint un véhicule stationné à proximité sur lequel, heureux hasard, se trouvait les clés.

Le propriétaire de l'auto venait de la sortir pour ranger un outil dans un cabanon. Il avait pu la récupérer (les conditions de la fin de cavale n'ont pas été expliquées) mais visiblement le véhicule était bien amoché. 4 600 € de frais avaient été nécessaires pour la remise en état. L'automobiliste avait alors écrit à l'administration pénitentiaire pour obtenir réparation du préjudice. Il n'avait pas eu de réponse.

Mais le tribunal administratif de Poitiers vient de lui donner raison. La justice a considéré qu'il y avait bien « un lien de causalité certain et direct entre le fonctionnement du service pénitentiaire et la survenance de ces faits qui ont causé un préjudice anormal et spécial ». Le tribunal indique que les sorties encadrées sont « un risque spécial pour les tiers ». L'État est responsable, même en l'absence de « faute ». Il a été condamné à verser 2 300 € au propriétaire, ce qui ne représente que la moitié des dépenses de ce dernier.

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Commentaires (4)

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Maigre compensation ... Non seulement cela ne couvre pas les frais de remise en état, mais pas non plus le préjudice subit en terme de tracas et de démarches.

A minima, la justice aurait quand même pu imposer le remboursement de la totalité de la facture car dans le cas présent on a l'impression que l'on considère le conducteur comme à moitié fautif du fait d'une "imprudence".

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En réponse à smartboy

Maigre compensation ... Non seulement cela ne couvre pas les frais de remise en état, mais pas non plus le préjudice subit en terme de tracas et de démarches.

A minima, la justice aurait quand même pu imposer le remboursement de la totalité de la facture car dans le cas présent on a l'impression que l'on considère le conducteur comme à moitié fautif du fait d'une "imprudence".

Le propriétaire du véhicule à forcement déposé une plainte contre le responsable du vol, le detenu, donc c'est à ce dernier que reviendra la charge du remboursement de la remise en état, l'indemnisation de l'Etat n'est qu'un ' plus ' disons

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Insolvabilité probable du malfaisant, on ne nous parle pas de l'assurance de ce monsieur, qui en cas de vol, comme toute assurance, rembourse les réparations, franchise déduite.....sauf que les clés étaient dessus. Ce monsieur imprudent a beaucoup de chance, si son voleur était un malfaisant lambda, il n'aurait que les yeux pour pleurer.

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Les détenus s'évadant à pinces sont tout de même bien moins dispendieux....

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