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L'Europe va sanctionner les Etats en cas de fraude à l'homologation

Dans Economie / Politique / Politique

L'Europe va sanctionner les Etats en cas de fraude à l'homologation

Le dieselgate a amené la Commission européenne à s'interroger sur son rôle totalement absent lors de ce scandale qui a finalement éclaté aux Etats-Unis, sous l'impulsion des instances gouvernementales américaines. Pour éviter le ridicule une seconde fois, l'Europe va voter des lois pour surveiller et surtout  sanctionner les Etats membres et les organismes de contrôle en cas de fraude.

Laisser passer un logiciel truqueur installé sur des centaines de milliers de véhicules a été une grosse erreur de la part de l'Europe qui s'est fait devancer par les Etats-Unis, les premiers à avoir trouvé la fraude... organisée par un groupe européen. L'ironie de la situation, qui a dû faire grincer des dents du côté de Bruxelles, a conduit certaines parlementaires à se poser des questions sur le rôle (jusqu'ici franchement inexistant) de l'Europe vis-à-vis de l'homologation des véhicules dans les Etats membres.

Il faut en effet savoir que chaque pays effectue ses propres homologations. En France, cela se passe du côté de l'autodrome de Montlhéry, où le CNRV (centre national de réception des véhicules) officie. Anciennement appelée services des mines, cette structure est la seule officielle dans l'Hexagone à pouvoir certifier les véhicules. Et c'est comme ça dans tous les pays composant l'Union européenne. Sauf que jusqu'à l'affaire du dieselgate, l'Europe n'avait finalement que peu d'influence sur ces instances.

La Commissaire à l'industrie confie elle-même les limites de la gestion européenne dans ce dossier : "le scandale du Dieselgate a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché".

L'Europe contre ses Etats

C'est pourquoi l'Europe a décidé de légiférer en créant un texte (qui sera définitivement voté prochainement par le Parlement) visant à donner du pouvoir aux autorités européennes qui pourront se doter d'armes légales de "supervision et de coercition". En clair, si une fraude venait à être détectée, l'Europe pourrait sanctionner le constructeur en question, mais aussi l'organisme d'homologation et donc l'Etat membre !

Selon les premières informations annoncées en fin de semaine dernière, les sanctions pourraient être relativement importantes : jusu'à 30 000 € par véhicule vendu non conforme. Avec ce levier légal (reposant sur des audits réguliers au sein des organismes nationaux), l'Europe espère mettre un peu plus la pression sur les constructeurs qui profitaient des failles des organismes d'homologation pour optimiser au maximum les véhicules lors des tests. Il y aura toujours pour ces mêmes constructeurs, très probablement, des méthodes pour gagner quelques points, mais la limite sera bien mieux définie et bien plus dangereuse à franchir pour elles.

L'Europe veut également aller plus loin une fois le véhicule mis en circulation. Le texte prévoit que la Commission puisse effectuer des tests indépendants et même ordonner des rappels. Elle se rapprocherait alors, enfin, de l'EPA (agence américaine de protection de l'environnement) et de la NHTSA (National highway traffic safety administration) qui ont plein pouvoirs aux USA, pays où l'écart coûte cher, très cher.

 

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Commentaires (36)

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Avec quelqu'un comme Trump au pouvoir aux USA, les voitures américaines ne vont même pas passer les normes européennes en cas d'importation :ddr:

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...et ça sera rétroactif j'espère ?

Parce qu'il y en a déjà un en Europe qui s'est fait prendre, un dont le slogan jusqu'à récemment était "doche kualitate" :biggrin:

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ils font chier avec leurs trucs de pollutions, laissez les gens et les constructeurs tranquils, personne ne comprend que tôut le monde s'en fou de ça ?

bon ok, diesel en ville pas top, mais le reste c'est pas si grave .

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En vrai il y a plusieurs laboratoires certifiés en Europe et réussir les tests dans l'un d'eux permet d'homologuer pour ... l'Europe entière. C'est le principe de la réception communautaire.

Faut se documenter un peu, hein !

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C'est d'ailleurs un des enjeux du Brexit pour homologuer en Angleterre ou depuis l'Angleterre.

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30 000€ d'amende par véhicule? Les parlementaires européens savent-ils qu'une voiture ne coûte pas forcément 100 000€ même chez les constructeurs allemands? Il n'est pas précisé que c'est un plafond : " les sanctions pourraient être relativement importantes : 30 000 € par véhicule vendu non conforme."

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l'Europe est une dictature" light", une "soft dictature", il n'y a pas encore de camps de concentration mais on sait comment se termine ce genre d'Empire à la sauce socialiste, suffit de voir comment s'est terminé l'Urss pour voir comment va se terminer l'Europe ( avec beaucoup de morts et de souffrances donc, , c'est devant nous)

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En réponse à SteppeOuais

...et ça sera rétroactif j'espère ?

Parce qu'il y en a déjà un en Europe qui s'est fait prendre, un dont le slogan jusqu'à récemment était "doche kualitate" :biggrin:

Et un autre qui vend des distributeurs à Cancers en fonctionnant que 2 mois dans l'année dont la pub c'est French Touch pour de semi français.

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En réponse à GrosMytho

l'Europe est une dictature" light", une "soft dictature", il n'y a pas encore de camps de concentration mais on sait comment se termine ce genre d'Empire à la sauce socialiste, suffit de voir comment s'est terminé l'Urss pour voir comment va se terminer l'Europe ( avec beaucoup de morts et de souffrances donc, , c'est devant nous)

Bien certainement!

Suffit de voir déjà sur ce site les aficionados des dacia et bientôt des Lada "qui ne comprennent pas qu'on peut aimer autre chose" pour se convaincre qu'on n'a pas intérêt à les avoir en majorité au pouvoir.

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En réponse à Wurchtsalat

ils font chier avec leurs trucs de pollutions, laissez les gens et les constructeurs tranquils, personne ne comprend que tôut le monde s'en fou de ça ?

bon ok, diesel en ville pas top, mais le reste c'est pas si grave .

Ah ? Ceci n'engage que vous.

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