2. L'importation d'un deux-roues : les démarches une fois en France

Ca y est vous avez signé le chèque et êtes prêt à partir pour rentrer chez vous. N'oubliez pas de vérifier que vous avez bien assuré votre machine. Normal, vous allez me dire, mais attention car si vous traversez certains pays, il faut une assurance dédiée aux conditions particulières de ce dernier. N'hésitez pas à communiquer votre itinéraire à votre assureur, il sera à même de vous communiquer les bonnes informations à avoir.

Petite parenthèse, pour les importations hors de la communauté européenne, pensez à faire faire votre permis international. Il s'agit d'une traduction dans toutes les langues de votre permis français et valable 3 ans. Vous pouvez l'obtenir par votre mairie, la préfecture et c'est gratuit. Le temps de délivrance peut être variable d'immédiat à quelques semaines. Prenez la démarche à l'avance.

Voici les pièces à présenter :

• Photocopie de votre permis recto-verso + les originaux
• 2 photos d'identités récentes
• Photocopie de votre pièce d'identité ou passeport en cours de validité + les originaux
• Le formulaire joint avec ce type de demande
• Justificatif de domicile (facultatif)
• une enveloppe timbrée et libellée à vos noms et adresse si la démarche se fait par correspondance ou si la demande est déposée en mairie (50gr)

Parenthèse fermée, on retourne sur votre rentré en France après l'achat. Vérifiez avant d'entamer votre trajet que vous possédez les éléments suivants :

• Le certificat de cession en 3 exemplaires.
• Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule dans le pays du vendeur barré avec la mention " vendu le ".
• Un contrat de vente que vous rédigerez dans la langue du vendeur. Vous devrez préciser le kilométrage, le prix fixé, le mode de paiement et que la machine n'a pas subi d'accident grave.
• Une facture ou un certificat de vente.
• Une copie de la carte d'identité du vendeur.
• Les documents de bord et le carnet d'entretien.
• L'Attestation d'assurance.
• Une déclaration de transit communautaire externe (hors UE)
• Le certificat de dédouanement n° 846 (hors UE)
• Le permis international (hors UE)

Nb : dans le cas d'une moto de plus de 100 chevaux, vous devrez passer à la DRIRE (la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) pour obtenir un certificat de conformité communautaire après avoir bridé votre machine chez votre concessionnaire. Pour toutes les informations nécessaires, vous devrez contacter la DRIRE de votre région. Un surcoût à prendre en compte lors de votre achat.

Il vous reste à partir de ce moment la dernière étape qui soulagera votre porte-monnaie encore un peu plus : le passage en préfecture pour obtenir les papiers français et commencer à profiter de votre acquisition.

D'un véhicule importé d'Europe :

• Un justificatif d'identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Le certificat d'immatriculation (le même que l'on utilise en France)
• Un des trois exemplaires de la déclaration de cession du véhicule
• L'ancienne carte grise ou équivalent délivrée lors de l'achat
• La Quitus fiscal que vous aurez eu quand vous avez payé la TVA en France
• Le montant exact de la taxe fiscale suivant le nombre de chevaux du véhicule
• Si le véhicule à plus de 4 ans (sauf pour la moto aujourd'hui), le certificat du contrôle technique de moins de 6 mois
• Le certificat de conformité (soit délivrée par la DRIRE ou figurant sur les papiers constructeurs ou délivré par le pays d'origine ou le professionnel qui a effectué la vente)

Véhicule importé hors de la zone Européenne :

• Un justificatif d'identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Le certificat d'immatriculation (le même que l'on utilise en France)
• Un des trois exemplaires de la déclaration de cession du véhicule
• L'ancienne carte grise ou équivalent délivrée lors de l'achat
• Le certificat de dédouanement 846 A délivré par un bureau des douanes français
• une déclaration de transit communautaire externe (hors UE)
• Si le véhicule à plus de 4 ans (sauf pour la moto aujourd'hui), le certificat du contrôle technique de moins de 6 mois
• Le certificat de conformité (délivrée par la DRIRE )
• Et le montant exact de la taxe fiscale suivant le nombre de chevaux du véhicule

Vous recevrez ensuite, comme pour une carte grise d'un véhicule acheté en France, votre certificat par la poste dans le mois après le dépôt du dossier. Ne reste plus qu'à profiter de votre nouveau bijou.