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La carte grise : toujours en évolution

Dans Moto / Pratique

La carte grise : toujours en évolution

Ahh le fameux petit papier gris (enfin bleu aujourd'hui) qui vous donne pleine possession d'un véhicule de 2 ou 4 roues en échange de quelques centaines d'euros. Et même si pour beaucoup payer une somme extravagante pour quelques chevaux en plus sous le capot, la carte grise est indispensable pour pouvoir rouler en France et à l'étranger. Tout comme les immatriculations, les cartes grises, aussi surprenantes que ça soit, ont leur propre histoire.


C'est en 1893 que la première carte grise a fait son apparition. Elle était délivrée à l'époque par le préfet de Police. C'est une autorisation de rouler avec son véhicule ou d'être embauché pour en conduire un. Comme aujourd'hui, ce certificat n'était valable que pour un seul numéro d'immatriculation. Il faut plus voir ça comme une autorisation de circuler qu'autre chose. Elle n'a eu de cesse d'évoluer depuis, de la couleur, à la forme et au contenu. Par exemple, sur un exemplaire de 1928 par exemple, on pouvait y voir, le nom du propriétaire, les infos sur le véhicule en question (constructeur, numéro de série et puissance) mais aussi plus surprenant, une date de validité du papier et le seul parcours que le véhicule était autorisé à faire.


Ensuite, elle a continué à évoluer dans le temps en laissant apparaître des informations comme, le nom, adresse et même profession du possesseur, le type, le nombre de place assise, le poids etc. Jusqu'en 2004 où pour beaucoup vous avez connu la carte grise sous cette forme-ci :


La carte grise : toujours en évolution


Après cette date-là et l'arrivée des nouvelles directives européennes, le certificat évolue de nouveau, il devient bleu et passe en version 3 volets (arrêté ministériel du 22 septembre 2003) et 45% d'informations en plus. Il permet d'harmoniser les informations avec les états membres. L'insertion du 3ième volet (à la place du petit coin sur l'ancienne version) permet de le découper et demander un certificat d'immatriculation par la poste, chose qui était tout bonnement impossible jusque-là. Il permet aussi de circuler un mois en attendant sa nouvelle carte grise.


En 2009, elle change encore pour la forme que nous connaissons aujourd'hui. Elle vire au rose et opte encore pour de nouvelles informations (détails en page 2 de notre article). De plus elle efface les quelques polémiques que la version 2004/2009 avaient pu soulever. En effet, avec les anciennes cartes, les véhicules anciens de plus de 25 ans et démunis de papier ne pouvaient pas en obtenir de nouveaux car difficilement justifiable (si par exemple le constructeur n'existait plus), ni même passer un contrôle technique correct. Il ne pouvait donc même pas sortir de département et les limitrophes. Le seul moyen qui restait était de passer à la DRIRE. Une démarche très chère.


La carte grise : toujours en évolution


Sur ce point, les véhicules de collections ont une dénomination spécifique et doivent justifier d'au moins 30 ans d'existence, ils ne sont plus soumis à une limitation de déplacement et un contrôle technique tous les 2 ans au lieu de 5. Et même avec l'arrivée des nouvelles plaques européennes, ils ont pu conserver leur couleur noire et chiffres blancs.


Aujourd'hui, comme vous le savez sûrement, il existe plusieurs moyens d'obtenir la sacro-sainte carte grise sans passer la case d'attente à la préfecture. Vous pouvez jeter un œil sur notre dossier des immatriculations qui vous expliquera toutes les démarches à effectuer, des liens directs pour les papiers de demande et un lien direct pour calculer le montant de votre future carte grise suivant le prix du cheval fiscal de votre région.


Pour rappel :


Quand il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous pouvez faire vos démarches en préfectures avec :


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Par Anonyme

Bonjour, Je dois reporter sur le formulaire de cession de véhicule le code D.2 correspondant au type, variante... Or l'ancien propriétaire a perforé sa catre grise juste à cet endorit et il manque donc le premier chiffre/lettre ! Où puis-je le retrouver ?  (il s'agit d'une moto)  Merci infiniment par avance pour votre aide !

Par Anonyme

j'aimerais savoir si caque voiture a sa carte ou c'est juste une formalite

Par Anonyme

bonjours il est possible de m'en voyer la carte grise italienne traduisant en francais

Par Anonyme

déjà ca ne s'appelle plus une carte grise mais certificat d'immatriculation, même le nom change dis donc, c'est tellement plus classe

Par Anonyme

le prix ! en baisse ?

Par Anonyme

 Bonjour vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet , soit pour vous acheter un appartement mais hélas la banque vous pose a des conditions dont vous êtes incapables de gérer,plus de souci moi je suis un particulier j'octroyé des prêts allant de 2000 à 25.000 000  a toutes personnes capable de respecter ses ailleurs le taux d'intérêt est de 3% l'an. soit vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons ; n'hésitez pas de me contacter pour plus d'informations au :  rogerguillard640@gmail.com   Merci

Par Anonyme

 Super article, très utile, merci !!

Par Anonyme

Merci. Très intéressant

Par Anonyme

Bonjour, J'ai acheté une mobylette Peugeot 103 Vogue le 01/08/15 (elle date de 2001). J'ai demandé l'immatriculation à la Préfecture qui cherche la ptite bête et m'a renvoyé 2 fois le dossier. J'ai déjà perdu 1 mois ! J'ai appelé 2 fois la personne en charge du dossier. La première fois il m'a dit qu'avec un mot de ma mairie il ferait passer mon dossier et qu'il n'avait pas besoin du TVV et là il vient de m'appeler en me disant qu'il m'avait fait une fausse joie et qu'il voulait le certificat de conformité de Peugeot Cycle. Je lui ai rappelé notre 1ère conversation et là il s'est montré un 'bon vrai fonctionnaire fermé et hautain, très désagréable puisqu'il détient un petit pouvoir sur quelqu'un !'. On s'est pris la tête et je lui ai dit que je n'avais pas 50 € de plus à mettre pour cette mobylette surtout que le vendeur m'avait assuré que tout cela serait gratuit. Il m'a répondu que j'allais me faire arrêter et que je paierai bien plus cher (sur un ton sarcastique...). J'ai appelé un garage qui me demande 45 € et un mois de délai. Je trouve cela scandaleux d'être otage encore une fois de l'administration et de devoir encore sortir de l'argent. Comment puis-je faire pour obtenir gratuitement ce certificat de conformité ? Y a-t-il une solution pour que je n'aie pas encore 45 € à sortir ? J'espère que vous répondrez à mon mail. Merci Claire

Par Anonyme

Bonjour Claire, J'ai eu le même problème avec la préfecture quand, suite à un déménagement de Suisse en France, j'ai voulu faire réimmatriculer une voiture achetée en France et exportée en Suisse pour quelques années : ils voulaient me faire passer le contrôle des mines et me le facturer très cher, avec en plus des "frais de recherche du modèle sur Minitel" (l'internet de l'époque). Je leur ai fait un courrier bien clair où j'expliquais que jamais je ne paierais ce que j'assimilais à un racket. Et miracle, ça a parfaitement marché et je n'ai rien eu à payer ! Mais c'était en 1992... J'espère que vous trouverez une solution de ce genre. Cordialement, Fabienne, fonctionnaire :bah:

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