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La FFMC se réjouit de la nouvelle loi pour les mini-motos

Dans Moto / Pratique

La FFMC se réjouit de la nouvelle loi pour les mini-motos

La proposition de loi sur les mini-motos déposée le 30 janvier dernier à l'Assemblée Nationale semble convenir à la FFMC qui avait à plusieurs reprises tenter de faire entendre raison aux municipalités et tribunaux qui avaient condamné certains commerçants sur la base d'interprétations erronées de l'article L321-1 du code de la route. Après avoir eux-mêmes étudier le texte de loi, les motards en colère ont jugé que « la problématique des mini-motos semble avoir été sérieusement étudiée. ». Ils estiment ainsi que « ce texte est un bon compromis et correspond aux engagements pris par le gouvernement » et que « les réponses apportées paraissent cohérentes. ». La fédération se réjouit également de la clarté du texte qui met fin à l'ambiguïté de l'article L321-1 du code de la route, mais regrette toutefois que la définition du terme mini-moto (« engins non réceptionnés, dont la réception n'est pas obligatoire et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25km/h ») fasse entrer les motos de cross dans cette catégorie. Espérant qu'une fois la loi votée elle sera appliquée avec discernement afin de permettre aux particuliers de vendre leur moto de cross sur le marché de l'occasion, la FFMC reste attentive au vote de l'Assemblée Nationale ainsi qu'à la mise en place de décrets d'application dans des délais raisonnables.


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Commentaires (1)

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Par Anonyme

Il y aurait pas une erreur dans le texte, c'est pas 125km/h au lieu de 25km/h ? Parce que sinon comment les motocross et la majorité des dirtbikes peuvent être concernés ?

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