Kia condamnée en Suède pour les conditions de sa garantie 7 ans

La question en la circonstance était celle du maintien de la garantie du constructeur sur un véhicule de sa gamme dont le propriétaire est allé faire l’entretien ailleurs que dans le réseau officiel. Une question essentielle pour Kia dont la clé de voûte de la communication est sa garantie de 7 ans. Celle-ci retombe-t-elle à 3 ans lorsque la voiture est allée de faire réviser ailleurs que dans un atelier officiel ? En Suède, l’interrogation était de mise depuis 2011. L’occasion de rappeler une réglementation européenne qui, au passage, s’applique à toutes les marques.

C’est l’association locale représentant des distributeurs grossistes qui a croisé le fer avec Kia pendant 5 ans. Pour avoir gain de cause. En Suède, le constructeur conditionne son maintien sur 7 ans à la réalisation de l'entretien dans son réseau.  Or, le règlement européen prévoit que le maintien de la garantie constructeur ne peut pas être conditionné à la réalisation de l'entretien dans le réseau agréé et à l'utilisation de pièces de rechange de la marque. Il en est de même pour les extensions de garantie, qu'elles soient proposées par le constructeur ou par l'intermédiaire d'un autre acteur du genre garantisseur ou assureur.  

A l’aune de ce règlement, la cour suprême suédoise avait rendu une première décision en faveur du plaignant estimant que la garantie, quelle que soit sa durée, devait respecter la réglementation européenne en vigueur et ne pouvait donc pas être conditionnée à la réalisation de l'entretien dans le réseau. Kia avait alors fait appel de cette décision mais la cour d'appel vient de confirmer les conclusions du premier jugement et condamné le constructeur à payer 600 000 euros de dommages et intérêts à la partie adverse. Un épilogue qui est aussi un message à tous les constructeurs oeuvrant dans l’espace européen.