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Le Ministère de la Justice rencontrait la FFM au sujet d'un statut particulier de la Responsabilité Civile

Dans Moto / Sport

Le Ministère de la Justice rencontrait la FFM au sujet d'un statut particulier de la Responsabilité Civile

Jacques Bolle a été reçu au Ministère de la Justice pour discuter d'un statut particulier de la responsabilité civile (RC) pour le motocylisme.


Il était question d'assurance, pour cela c'est une délégation composée de Jacques Bolle, Président de la Fédération Française de Motocyclisme, de Jean-Michel Brun, Secrétaire Général du CNOSF, et de plusieurs avocats et juristes du cabinet De Gaulle, du CDES de Limoges et du CNSOF qui a été reçue vendredi dernier (le 14 octobre 2016) au Ministère de la Justice afin d'évoquer la responsabilité civile au sein du motocyclisme, un dossier pour le moins compliqué, pour ne pas dire figé.


L'idée étant d'offrir un statut particulier pour cette RC.


« La question de réserver un statut particulier à la responsabilité civile en matière sportive a été développée et a reçu une écoute attentive des représentants du ministère.


On peut espérer que cela permette d'envisager plus sereinement l'avenir du sport moto, particulièrement en matière d'assurance responsabilité civile » souligne la FFM dans son communiqué officiel.


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