Le procès Volkswagen en France : une action en ordre dispersé

Volkswagen dans les tribunaux français, c’est une réalité depuis la fin d’une semaine dernière qui a vu la première procédure arriver sur le bureau des juges. C’était à Soissons, dans le même département de l’Aisne où l’importateur tricolore a son siège, qui se situe à Villers-Cotterets. Le tribunal compétent a été saisi en référé par neuf automobilistes originaires de la région parisienne et de l’est de la France. Ils demandent le remplacement de leur voiture au motif qu’ils ont été trompés.

La tête de liste de ces francs-tireurs est Amandine Duhayer, 25 ans, propriétaire d’un Polo de 2011 qu’elle ne reconnaît plus. En mai 2015, soit avant la divulgation du scandale, elle amenait sa voiture à cause d’un voyant obstinément allumé. Un mois d’immobilisation plus tard, l’engin lui a été restitué en plus mauvais état : bruit anormal, des claquements, des pertes de puissance au moment d’accélérer, le verdict de la propriétaire est sans appel : « je ne me sens plus en sécurité dans cette voiture ».  

Comme ses camarades de procédure, elle demande le remplacement de sa voiture au motif qu’elle a été trompée. Réponse de Volkswagen France qui a depuis longtemps affirmé qu’il n’y aurait aucun dédommagement pour ses clients compatriotes ? Volkswagen Group France ne peut être tenu responsable de la fraude car il n’est pas producteur mais simple importateur des véhicules, qu’il revend aux concessionnaires. Les avocats du constructeur allemand ont également contesté la forme de la procédure, estimant qu’elle n’était pas de la compétence du juge des référés, sollicité dans les cas urgents.

Un choix que justifie cependant l’avocat des neuf plaignants, maître Ludot : «je n’ai pas voulu déposer de plainte pénale car cela aurait duré trop longtemps, et pendant ce temps il y a des véhicules non conformes qui circulent ».  La décision a été mise en délibéré au 22 avril et pendant ce temps, l’enquête ouverte par le parquet de Paris pour "tromperie aggravée" suivra son cours. On rappellera que 946 000 propriétaires de véhicules Volkswagen sont concernés par la fraude aux contrôles antipollution en France.