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Les automobilistes ont le droit de communiquer l'emplacement des radars

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Un arrêté publié aujourd’hui par la Cour de cassation stipule clairement « qu’informer de la localisation de radars n’est pas interdit ». Cette décision établit une jurisprudence, suite à une procédure entamée à l’encontre d’un groupe Facebook antiradars.

Les automobilistes ont le droit de communiquer l'emplacement des radars

La Cour de cassation vient de confirmer la relaxe générale de membres d'un groupe antiradars. Ce faisant, elle a établi une jurisprudence qui stipule clairement "qu'informer de la localisation de radars n'est pas interdit", nous révèle l’AFP relayée ce matin par Les Échos.

Le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi.

"La jurisprudence est établie. Elle est claire et précise. Cela met fin à une hypocrisie incroyable", explique Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus, évoquant les nombreux sites qui donnent la liste des radars et, de l'autre, les membres de ce groupe Facebook qui avaient été condamnés, en première instance à Rodez en septembre 2014, à un mois de suspension de permis de conduire. "Aujourd'hui, on peut clairement affirmer qu'on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dispositif ", ajoute-t-il.

En revanche est toujours interdit " l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation" de ces infractions, ajoute l'arrêt. Comprenez par-là : les détecteurs de radars, dont l'utilisation est passible d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points sur le permis. Mais le Conseil d'État a autorisé en 2013 l’usage des boîtiers de "solutions d'aide à la conduite " qui indiquent des « zones dangereuses ».

 

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Commentaires (12)

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Par

Votre article ne fait-il pas doublon avec l'article de votre collègue publié il y a peu?

Par

Dans le c**

Par

Et vive les bombes anti-flash...:coolfuck::coolfuck:

Par

Quel est l'intérêt des radars si leur position est indiquée ?

Par

En réponse à fothos76

Quel est l'intérêt des radars si leur position est indiquée ?

et bien peut etre de bien faire ce qui est prévu que ce radar fasse, à en croire les discours des ministreq responsables successifs ! donc tout simplement à limiter la vitesse des vehicules à des endroits reconnus comme dangereux !! Vous avez oubliés que les radars ne sont pas sensés etre uniquement des pompes à fric !!

Par

en même temps si c'etait interdit ils auraient du taper sur Waze, qui est autre chose qu'un groupe de campagnards avertis!!

mais bon, encore un debat sur l'utilité d'un système qui pompe plus de fric qu'il ne protège réellement.

Une Mrs et des motards sont autrement plus intimidants qu'un boite a pompes grise.

Par

En réponse à rono kalamar

en même temps si c'etait interdit ils auraient du taper sur Waze, qui est autre chose qu'un groupe de campagnards avertis!!

mais bon, encore un debat sur l'utilité d'un système qui pompe plus de fric qu'il ne protège réellement.

Une Mrs et des motards sont autrement plus intimidants qu'un boite a pompes grise.

Même pas peur!!! De la MRS.:brosse:

Par

En réponse à A200T

et bien peut etre de bien faire ce qui est prévu que ce radar fasse, à en croire les discours des ministreq responsables successifs ! donc tout simplement à limiter la vitesse des vehicules à des endroits reconnus comme dangereux !! Vous avez oubliés que les radars ne sont pas sensés etre uniquement des pompes à fric !!

+1

et puis, même si on sait où sont les radars fixes, on ne sait pas forcément où sont les mobiles, notamment ceux embarqués dans des voitures roulantes...

Par

En réponse à fothos76

Quel est l'intérêt des radars si leur position est indiquée ?

C'est bien simple, l'état nous affirme que TOUS les radars sont placés à des endroits dangereux, signaler un radar, c'est signaler un danger, c'est donc un acte citoyen...:bah:

Pour une fois que la démagogie se retourne contre leurs auteurs, on ne va pas s'en plaindre...:redface:

Par

liberté d'expression , bien sûr qu'ils en ont le droit et vive coyote !

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