Les automobilistes ont le droit de communiquer l'emplacement des radars

La Cour de cassation vient de confirmer la relaxe générale de membres d'un groupe antiradars. Ce faisant, elle a établi une jurisprudence qui stipule clairement "qu'informer de la localisation de radars n'est pas interdit", nous révèle l’AFP relayée ce matin par Les Échos.

Le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi.

"La jurisprudence est établie. Elle est claire et précise. Cela met fin à une hypocrisie incroyable", explique Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus, évoquant les nombreux sites qui donnent la liste des radars et, de l'autre, les membres de ce groupe Facebook qui avaient été condamnés, en première instance à Rodez en septembre 2014, à un mois de suspension de permis de conduire. "Aujourd'hui, on peut clairement affirmer qu'on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dispositif ", ajoute-t-il.

En revanche est toujours interdit " l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation" de ces infractions, ajoute l'arrêt. Comprenez par-là : les détecteurs de radars, dont l'utilisation est passible d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points sur le permis. Mais le Conseil d'État a autorisé en 2013 l’usage des boîtiers de "solutions d'aide à la conduite " qui indiquent des « zones dangereuses ».