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Les dépistages alcoolémie et de stupéfiants seront possibles à tout moment

Dans Moto / Pratique

Les dépistages alcoolémie et de stupéfiants seront possibles à tout moment

Jusque-là, pour se faire dépister par les forces de l'ordre pour l'alcool, il fallait qu'elles aient en poche une réquisition du Procureur de la République où que l'on ait commis une infraction prévoyant ce type de vérification. Pour la recherche de produits stupéfiants dans l'organisme, il fallait avoir été impliqué dans un accident corporel de la circulation. Autant d'obligations qui viennent d'être levées. Ces contrôles sont maintenant possibles systématiquement.


L'Assemblée nationale a en effet voté une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant. Une évolution étrangère à la période troublée que nous connaissons. Le ministre de l'Intérieur n'y est pour rien. La sécurité n'est pas le thème mais plutôt celui de la santé publique puisqu'il s'agit du résultat de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé.


La ministre de la Santé Marisol Touraine a ainsi expliqué cet examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé : «il s'agit de renforcer nos objectifs de prévention». Par l'amendement voté, gendarmes et policiers pourront pratiquer de tels tests «même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants». Le même amendement donne aussi la possibilité de réaliser un dépistage d'alcoolémie pour toute infraction au Code de la route.


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