Loi des 100 chevaux: oui mais uniquement pour les motos équipées d'un ABS?

Alexandre Hubner-Loriol Le 09/10/2015 à 15:43

Loi des 100 chevaux: oui mais uniquement pour les motos équipées d'un ABS?

D'après nos confrères de Motomag.com, seules les motos équipées d'un ABS pourront être débridées à partir du 1er janvier 2016.

Motomag s'est procuré une copie d'un arrêté que devrait publier le ministère de l'Écologie.

Cet arrêté stipule qu'à partir du 1er janvier prochain, uniquement les motos équipées d'un système ABS auront le droit de rouler en version « full » qu'elles soient neuves… ou déjà immatriculées donc d'occasion. Les machines non équipées d'un ABS devraient donc rester castrées 1er janvier ou non…

Article 2 (document exclusif motomag.com)

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

J’accepte de recevoir les offres partenaires

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Les motocyclettes neuves de la catégorie internationale L3e, équipées d'un système de freinage antiblocage de roues, disposant d'un certificat de conformité à un type ayant fait l'objet d'une réception européenne selon les directives 92/61/CEE ou 2002/24/CE et possédant une puissance conventionnelle à la roue arrière supérieure à 73,6 kW peuvent être immatriculées.
Les motocyclettes immatriculées, équipées d'un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE ou 2002/24/CE, disposant d'une puissance conventionnelle à la roue arrière supérieure à 73,6 kW peuvent être rendues conformes à cette variante ou version.

La loi française sur le Rétrofit semble donc se profiler à l'horizon, se démarquant une nouvelle fois des directives européennes. Nous vous rappelons que la FFMC organise une manifestation nationale ce week-end, le 10 octobre… une bonne occasion pour montrer son mécontentement !