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Motard au quotidien: vos papiers s'il vous plait !

Dans Moto / Pratique

Motard au quotidien: vos papiers s'il vous plait !

Par commodité, le motard aime voyager léger. Il faut dire que la place est comptée sur la machine tout comme dans les poches. Mais il y a des documents qu'il ne faut jamais oublier sous peine de se retrouver à payer des amendes. Voici les trois « papiers » à toujours prendre avec soi.


Le code de la route est ainsi, il n'est pas du genre à passer sur l'oubli ou l'étourderie. A commencer par les pièces afférentes à la conduite et à la circulation d'un véhicule. Donc moto y compris. 35 euros pour une attestation d'assurance oubliée, 38 euros pour un permis laissé à la maison, 135 euros pour une carte grise avec une mauvaise adresse… De quoi enrager.


Commençons par le permis de conduire. L'article R.233-1 du Code de la route impose la détention pour le conducteur du permis de conduire. Ne pas le présenter lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie vous obligera non seulement à régler une amende de 38 euros, mais aussi à bien prouver son existence dans les cinq jours. Sinon, une nouvelle amende sera dressée.


Le certificat d'immatriculation aussi appelée carte grise n'est pas en reste. Au passage, il faudra qu'il soit à jour. C'est-à-dire avec la bonne adresse et aussi avec le bon propriétaire dessus. Le Code de la route impose un renouvellement dans le mois du certificat d'immatriculation en cas de cession du véhicule. Sinon, une contravention de quatrième classe pouvant aller jusqu'à 750 euros, amende forfaitaire de 135 euros, sera dressée.


De même l'article R.322-7 du Code de la route fait également obligation à tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation d'adresser, dans le mois qui suit le changement de domicile, une déclaration au préfet du département de son choix l'informant de ce changement. À défaut le spectre de l'amende de quatrième classe planera.


L'attestation d'assurance arrive enfin. Cette fois, la carte est verte. La vignette doit être apposée sur la moto ou le scooter. Celui qui ne pourra justifier immédiatement de sa situation aura, comme pour le permis de conduire, un délai de cinq jours pour se présenter à nouveau devant les forces de l'ordre mais muni de tous les documents prouvant la couverture d'assurance. C'est la règle imposée par l'article R.233-3 du Code de la route.


De son côté, l'article R.211-21-5 du Code des assurances ne rappelle que sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné la vignette ou aura apposé une vignette non valide.


Voilà pour l'essentiel. Et encore, on a de la chance. On ne nous demande pas de justificatif d'un contrôle technique comme pour les voitures. Pour l'instant ?


Commentaires (1)

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Par Anonyme

 Bonjour André, Tu oublies, pour certains des grandes aglomérations, l'obligation de la vignette 'CRITAIR' à partir du 01 Janvier prochain. Quant au CT, comme c'est une exigeance européenne, ne t'inquiètes pas, dès que le contexte politique héxagonal sera un peu plus favorable ça va viendre :non:  

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