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Nouvelles immatriculations : C'est pour le 15 Avril...

Dans Moto / Pratique

Nouvelles immatriculations : C'est pour le 15 Avril...

Le moment est venu de faire le point sur le changement de plaques d'immatriculation qui doit prendre effet dans quelques jours.


Comme je vous le disais dans une news précédente, prévu initialement au 1er Janvier 2009, le nouveau système d'immatriculation a été reporté au 15 Avril de la même année sous la pression de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles…


Et le 15 Avril, c'est pour bientôt !! A ce titre revenons un peu sur ce qui nous attend...


Dés le 15 Avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. Sachez que ce numéro sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.


Néanmoins, ce n'est pas la porte ouverte à toutes les fenêtres. De ce fait, quelques règles sont à respecter :


  • Ce numéro est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
  • La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Nouvelles immatriculations : C'est pour le 15 Avril...


A noter que ce changement de plaque d'immatriculation sera obligatoire à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.


Maintenant, il ne vous reste qu'à choisir le logo de la région que vous affectionnez. Pour ma part, c'est fait...


  • Source : www.interieur.gouv.fr

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Commentaires (16)

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Par Anonyme

On est oblige de mettre un logo?

Par Anonyme

oui, je pense : "un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département"

Par Anonyme

J'en vois pas l'interet mais surement il y a eu des associations francaises qui ont insiste pour mentionner nos bon vieux departements (qui risques d'ailleurs de disparaitre tres bientot). En tout cas si c'est obligatoire ,ca me soule !

Par Anonyme

En plus un gars habitant a Paris pourra mettre le departement 13 par exemple!C'est n'importe quoi!

Par Anonyme

C'est clair c'est du grand n'importe quoi ...  Car ce numéro EU est fait pour suivre le véhicule toute sa vie... donc en cas de vente ne pas être obligé de changer les plaques du véhicule. mais ça va faire chier les gens qui achète une voiture d'occasion de rouler avec un numéro de département qui n'est pas le leur ...  bref ... ça aurait du rester facultatif ! moi jvais mettre la corse personne n'osera railler la voiture ! :-p

Par Anonyme

Il me semble que ce n'est pas obligatoire de choisir une région. Mais peut-on toujours avoir des plaque à fond jaune? J'aime pas le fond blanc.

Par Anonyme

"[...] en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc" et "Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. [...] Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l’annexe 7 du présent arrêté." Texte complet : www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp L'annexe 4 décrit précisément la plaque des motocyclettes.

Par Anonyme

moi je dis que que ce site va cartonner::bien: jaimemondepartement.com

Par Anonyme

 Bonjour les mitos ! Ca y'est, je suis un mito de Bretagne, de Corse, de Bourgogne ou des Bouches du Rhône !

Par Anonyme

Bonjour, Pour contrer cette obligation de département, tous choisir le même numero de département qui deviendra ainsi anonyme : le numero 01 me semble le plus simple (il s'agit de l'Ain).ainsi on pourra facilement revendre son vehicule partout en France (un marseillais n'achètera pas un véhicule immatriculé à vie à paris et vice-versa!!)                                                                                                                                                                         DONC TOUS LE NUMERO 01                                                                                                                                                                                                                                                                         

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