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Peut-on être assuré en roulant sans permis ?

Dans Conseils / Assurance Auto

La règle est très simple : pas de permis, pas d'assurance auto, et ce même si vous avez souscrit un contrat. Explications.

Peut-on être assuré en roulant sans permis ?

Selon l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), entre 300 000 et 500 000 conducteurs rouleraient sans permis en France. Une estimation qui concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis de conduire que la population des « suspendus » et des « annulés ». 

 

Or, l’article L221-2 du Code de la route prévoit que « le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire […] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

 

En outre, diverses peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre du contrevenant par le tribunal correctionnel. À savoir :

  • La confiscation définitive du véhicule.
  • Une peine de travail d'intérêt général et/ou une peine de jours-amende.
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus.
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, réalisé à vos frais.


Bon à savoir :
les compagnies d’assurance sont en droit de refuser un assuré qui ne serait pas capable de présenter un permis en état de validité.

Pas de permis = pas d’assurance

Si vous conduisez tout en ayant un permis suspendu, annulé ou invalidé (suite à une infraction, un délit ou la perte totale de vos points), votre contrat d’assurance devient caduc. Ce qui signifie que les dommages subis par votre véhicule en cas d’accident, que vous soyez victime ou responsable, ne seront pas remboursés, et ce même si vous avez souscrit une assurance tous risques.

 

Plus grave encore : en cas de dommages corporels, vous ne serez pas davantage indemnisés, et ce même si vous bénéficiez d'une « garantie du conducteur ». Par conséquent, en cas d'invalidité, aucun capital ne vous sera versé. Tous les soins dont vous pourrez avoir besoin par la suite seront à votre charge. Et vous n'aurez également pas le droit à une quelconque prise en charge de vos pertes de salaire en cas d'arrêt de travail.

 

Sachez enfin qu’en conduisant tout en ayant un permis suspendu, annulé ou invalidé, vous encourrez une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 €, comme le prévoient les articles L223-5 et L224-16 du Code de la route.

 

Bon à savoir : après un retrait de permis suite à une contravention ou un délit, il est obligatoire pour le conducteur d’informer son assurance des circonstances de sa suspension, de son annulation ou de l’invalidation de son permis. L’assurance peut alors résilier le contrat ou appliquer une majoration du prix de la prime mensuelle.

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